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Conseil municipal 16 décembre 2016

DÉBAT SUR LE BUDGET PRIMITIF 2017

Mon intervention commence par une question pour laquelle j’attends une réponse précise : comment peut-on comprendre la baisse majeure de 181 000 € sur la subvention au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) sachant que depuis des années elle était maintenue à 638 000 € ?
J’ai déjà protesté à plusieurs reprises car cet apparent maintien de la subvention cachait une baisse de fait. En effet chaque année, il était trouvé quelques dépenses effectuées par la mairie qui devaient être refacturées au CCAS (ce qui a le mérite de bien clarifier les deux budgets). Mais il n’y a jamais eu d’augmentation compensatoire de la subvention du CCAS qui voyait donc ses moyens diminuer.
Les 181 000 € de baisse pour 2017 ne peuvent s’expliquer par la décision qui a été présentée en commission qui est la reprise, par la mairie, de 2 ou 3 agents du CCAS. C’est pourquoi je pose cette question, d’autant plus que, par votre demande de protection fonctionnelle, vous alourdissez le budget du CCAS de 4500 € en 2016 , certainement la même chose en 2017 voire plus en 2018.

Enfin, je fais juste un commentaire sur le Budget Prévisionnel 2017 dans son ensemble.
Dans l’ investissement, la municipalité se contente d’assurer les charges lui incombant habituellement comme l’entretien des réseaux et de l’espace public bien que sur le domaine de l’accessibilité et des espaces pour la jeunesse, ces 8 dernières années aient été plus que décevantes.
Pour ce qui est du fonctionnement nous sommes les seuls de la strate « fameuse ! » à pousser aussi loin la réduction continue et obsessionnelle des budgets mettant ainsi à mal les services au public.
Il ne suffit pas de se proclamer « meilleur gestionnaire » mais il faut mettre les finances au service d’une vision globale pour l’avenir de la ville. Or, lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) nous avons pu comprendre que l’équipe dirigeante n’a pas cette vision.

Au DOB, nous avons proposé des mesures qui découlent d’un projet politique, de notre projet politique qui est celui de prendre soin des habitants de cette ville, de prendre soin des personnes employées par la ville, de prendre soins des professionnels qui travaillent régulièrement avec les services municipaux comme les enseignants ou les travailleurs sociaux, les animateurs et intervenants culturels….
Certains élus de la majorité municipale sont venus à la manifestation des agents hospitaliers. Qu’avez-vous pu leur dire alors que vous avez la même logique de réduction des charges de fonctionnement en vous attaquant à ce qui est le plus facile : la masse salariale et la formation professionnelle ?
Le mot d’ordre des agents hospitaliers était « agents maltraités, patients mal soignés ». De la même façon, nous pouvons dire
« services municipaux maltraités, usagers et collaborateurs mal menés ».
Vous avez prévu le non remplacement d’agents en 2017 mais cela fait plusieurs années que vous ne renouvelez pas de nombreux départ en retraite.
Ceci a entraîné la réduction des horaires d’ouverture des crèches de la ville (qui ont d’ailleurs à nouveau changé pour 2017) ou dernièrement ceux de la médiathèque. Vous l’avez assumé lors du dernier conseil municipal : vous voulez réduire le budget de fonctionnement pour….. et bien pour le réduire puisque c’est votre seule ligne politique claire. Enfin soyons honnêtes, vous dites aussi que c’est pour attirer des habitants ! En réduisant les services à la population il y a certainement plus convainquant !

Seulement trois exemples pour illustrer mes propos.

Quand les enseignants sont transformés malgré eux en portiers d’école nécessairement fermées dans le cadre de l’état d’urgence alors que vous mettez un an pour programmer l’installation de visiophones qui leur permettraient de ne pas être dérangés dans les apprentissages : Où est votre priorité pour l’Education ? Quand ces dispositifs seront ils, enfin, mis en place ?
Quand le personnel de crèche est trop souvent en nombre insuffisant notamment sur les tranches horaires 11h/14H ;
Quand ni l’usager de la médiathèque, ni l’agent, ne trouvent en rayon un document qui n’est pas sorti et qui est donc mal rangé, cela veut dire que les agents n’ont plus le temps de vérifier les rayonnages alors que cela fait partie intrinsèque de leur travail ;
vous nous dites que ces agents là ont été consultés et qu’ils ont accepté, voire demandé, la réduction des horaires d’ouverture.
C’est que vous les avez mis dans des positions impossibles en réduisant les moyens humains dans les crèches et à la médiathèque. Il ne leur reste plus qu’à réduire les horaires d’ouverture aux usagers pour arriver à mieux faire leur travail. C’est un réflexe de survie au travail !

Régulièrement, en conseil municipal, vous vous glorifiez d’avoir tous les agents municipaux derrière vous, de ne pas avoir eu de grève, sans vouloir voir le mal-être au travail des agents municipaux, ni le mécontentement des usagers. Mal-être et mécontentement dont la municipalité actuelle est responsable et que vous ne résoudrez pas avec l’installation de caméras de vidéo surveillance ou protection, comme vous voudrez, et la venue du Tour de France.
Après le DOB, à quand le Débat d’Orientation sur le bien-être dans sa ville ?

Claudine Bonhomme

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Conseil municipal du 20 novembre 2015

Nous rappelons que le 4 mars 2015, lors d’une conférence de presse, nous nous sommes exprimés sur la politique sociale de la municipalité. Nous y avions exposé nos inquiétudes pour le service public de la Petite Enfance et pour les centres sociaux de la Ville. Hélas, aujourd’hui nos inquiétudes sont confirmées. En effet, le conseil municipal réuni le 26 avril a voté la réduction des heures d’ouvertures des crèches.
 Et voici que début novembre, la rupture des négociations entre la CAF et la Mairie, sur le contrat de projets pour les 4 ans à venir, est actée. Elle a pour conséquence la fermeture des Centres Sociaux de Saint Eloi et de Gourgan, gérés conjointement par CAF et Mairie, au plus tard au 1er septembre 2016.

Pourquoi avons-nous déposé une question écrite pour le Conseil municipal du 20 novembre 2015 ?

Dans les instances municipales, la municipalité n’a jamais informé les élus de l’opposition du déroulement de cette négociation, pourtant initiée depuis mars 2015, entre Ville et Caf. Et cela, alors qu’elle engage les finances et la politique sociale de la ville de Rodez. Elle n’a, également, jamais présenté les projets de « Maisons de quartiers » qu’elle souhaiterait installer en remplacement des actuels centres sociaux.
 C’est par d’autres sources que nous avons pu prendre connaissance de cet échec dans la négociation.
 Pourtant, compte tenu de la chronologie des faits, le Maire avait les moyens d’informer les élus.
En effet, dès le 3 novembre, la CAF faisait parvenir au Maire sa décision de non renouvellement de la convention dans les conditions que la ville lui fixait. Le 6 novembre, la Commission Vie de la Cité, préparatoire au conseil municipal, se réunissait : nulle mention n’était faite au sujet de l’évolution des discussions Ville-Caf. L’actuelle convention échouant au 31 décembre 2015, il était pourtant incontournable que le Maire présente sans tarder les projets et informations relatives concernant l’avenir des centres sociaux de la Ville.
De ce fait, une question écrite s’imposait. Le Maire devait présenter aux élus les informations sur le déroulement des négociations conduites entre les deux partenaires, sur les raisons d’une telle issue et, de façon générale,  permettre un débat sur la politique sociale de la ville. L’objectif de notre question écrite était aussi de susciter l’information due aux habitants de Rodez et à ceux des quartiers concernés, en particulier. En effet un tel échec aurait de graves conséquences pour la vie des quartiers et nuirait au bien vivre ensemble.

Pourquoi avons-nous demandé, exceptionnellement, de traiter cette question en début de conseil ?

Nous sommes respectueux du règlement intérieur du Conseil Municipal qui ne stipule pas qu’une question écrite ou orale, soit obligatoirement traitée en fin de séance. Nous considérons que le Maire n’est pas exonéré du respect qu’il doit à tous les élus ainsi qu’à tous les habitants qu’il représente. Et, alors qu’il devrait être le garant du bon fonctionnement démocratique dans la Cité, sur un sujet d’importance majeure, il avait déjà manqué à son devoir par défaut d’information.
Par ailleurs, forts de l’ expérience récente sur la Petite Enfance et de nos questions écrites systématiquement reléguées à la toute fin des conseils, nous avions demandé que celle-ci, si importante pour la vie des quartiers de Gourgan et St Eloi-Ramadier, soit traitée en début de séance. En effet, les questions abordées en fin de conseil, à l’heure où chacun est fatigué et a hâte de rentrer chez lui, ne donnent jamais lieu à débat.
Comment, le maire pouvait-il renvoyer cette question en clôture du conseil alors qu’il l’abordait avec force dans la presse du jour ? C’est dans la presse que les élus pouvaient prendre connaissance (s’ils avaient eu le temps de la lire dans la journée, bien évidemment !) de l’intention du Maire de leur soumettre, le soir même, le vote d’une motion. Celle-ci nous fut distribuée en tout début de conseil.
Cette expression dans les quotidiens, au matin même de la séance du conseil municipal, n’autorisant aucun débat, ne livrant que partiellement des informations sur les responsabilités engagées, est irrespectueuse à l’égard des élus, des habitants et du partenaire, la CAF, avec lequel il se doit de travailler dans l’intérêt général.
Proposer le vote de cette motion consistait à mettre les élus en situation de faire pression sur la CAF alors même qu’ils  ignoraient les tenants et les aboutissants de la négociation. Cela constituait une instrumentalisation intolérable que nous ne pouvions accepter !

Notre acte politique

Le Maire décidant que la réponse à notre question écrite interviendrait en toute fin de conseil, comme le vote de la motion, nous avons décidé de quitter l’assemblée et l’avons annoncé avec la prise de parole de M Lebrun. Daniel Rozoy, conseiller municipal, a lui aussi quitté la séance. Et nous avons cependant assisté à la suite du Conseil Municipal mais au côté du public.
En fin de conseil Municipal la première adjointe nous a livré sa version des négociations avec la CAF. Elle a lu certains courriers, en a tu certains passages… Le vote de la motion écrite a suivi : les élus d’opposition n’ont pas pris part au vote et Yves Censi, absent, a voté « contre » par procuration. Si notre question avait été abordée en début de séance, nous aurions participé à ce conseil mais nous aurions refusé le vote de cette motion pour les motifs évoqués plus haut.

La seule vraie question : quelles sont les raisons qui ont conduit à cet échec ?

Les villes d’Onet le Chateau, de Decazeville et de Villefranche de Rouergue n’ont rencontré aucune difficulté majeure dans le renouvellement du contrat de projets pour leurs centres sociaux respectifs, existants chez elles aussi depuis au moins 26 ans. La procédure est pourtant la même pour toutes, accompagnée par l ‘expertise de l’Université Rurale Quercy Rouergue .
Quelle a été l’attitude de la ville de Rodez pour que la CAF, organisme traditionnellement impliqué dans la vie sociale des quartiers, dont la compétence est reconnue par tous, prenne une décision si contraire à ses objectifs : quitter les deux centres sociaux de Rodez et rompre avec la Ville ?
Les critiques exprimées par le Maire et sa première adjointe sur les services CAF dans les centres sociaux et leur manque de lisibilité n’ont sans nul doute pas été de nature à faciliter la collaboration.
Il a été affirmé, en fin de conseil municipal, qu’il n’y avait pas de rupture avec la CAF (sic). Alors pourquoi la ville en appelle-t-elle aujourd’hui à l’arbitrage de la ministre des Affaires Sociales et du Préfet de l’Aveyron ? Il faut bien que la Ville soit dans l’incapacité de gérer la reprise des négociations pour recourir ainsi aux hautes instances de l’État. Comment ramener l’apaisement quand on campe dans une telle attitude de toute-puissance ?
Dans ce contexte, la motion accusatrice des élus majoritaires n’est pas propice à ramener un partenaire à la table des négociations : elle s’apparente à une injonction en direction de la CAF. On ne s’adresse pas ainsi à un partenaire avec lequel on se doit de co-construire.
Quels sont les réels projets de la municipalité à propos des centres sociaux actuels, des futures « Maisons de quartier » ?
En tant qu’élus mais aussi en tant qu’habitants nous n’en avons aucune idée !
La municipalité présente régulièrement la réorganisation des services de la Vie de la Cité comme un investissement majeur avec 17 agents au service des quartiers… Elle omet de signaler qu’il s’agit d’une réorganisation nommant de façon différente des personnels qui ont déjà, à ce jour, des fonctions précises. La seule différence est qu’il va leur être demandé d’être polyvalent alors que le travail éducatif auprès des jeunes et des familles demande qualifications, compétences et présence régulière.
Par ailleurs, nous ignorons également quels sont les projets que porteraient les Maisons de Quartier dont la municipalité fait état pour remplacer les centres sociaux. Peut-être le découvrirons-nous un jour en lisant la presse ?
Nous craignons fort que ces projets ne soient pas en capacité de remplir les mêmes fonctions sociales et de proximité dont ses quartiers ont besoin, assurées à ce jour par les professionnels des centres sociaux. C ‘est pourquoi nous sommes convaincus que la place de la CAF, avec ses professionnels et ses compétences, est essentielle au sein des Centres Sociaux des quartiers de Saint-Eloi et de Gourgan. Nous déplorerions qu’un échec dans le cadre des négociations Ville-Caf puisse mettre un terme au fonctionnement existant.
Nous dénonçons aussi l’instrumentalisation de la parole des habitants qui, lorsqu’ils réclament plus de services publics, sont loin d’exprimer leur mécontentement envers les services dont ils disposent déjà. Nous regrettons que la seule boussole politique de cette majorité municipale soit de réaliser toujours plus d’économie de fonctionnement au détriment de la qualité des services publics, de la vie des habitants et de son personnel.

En conclusion, compte tenu de la rupture actuelle, nous ne pouvons que proposer la médiation par un organisme tiers dans l’intérêt des habitants et du bien vivre ensemble dans nos quartiers.

Claudine Bonhomme, Chantal Combelles, Matthieu Lebrun
Élus RODEZ CITOYEN

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Communiqué de presse du groupe d’élus Rodez Citoyen – 4 mars 2015

Politique sociale de la commune de Rodez

Pour la défense d’une politique sociale affirmée
de la Ville de Rodez

Aujourd’hui, les élus du groupe Rodez Citoyen sont inquiets par le désengagement en matière sociale des élus de la majorité municipale.

Inquiétudes pour la petite enfance

Nous avons été informés que dans les structures d’accueil de la petite enfance, il serait envisagé de réduire les temps d’accueil des enfants en début et fin de journée ainsi que des jours d’ouverture sur les temps de vacances.

Il s’agit d’un service public. Or, ce réaménagement des horaires se ferait sans concertation avec le public concerné. La municipalité affiche sa volonté de mettre en œuvre des démarches de démocratie participative. Alors comment imaginer que pour ce qui touche le quotidien des familles, notamment de celles qui ont le plus de difficultés financières pour accéder à un mode de garde individuel, de celles qui sont confrontées à des horaires atypiques, qu’elles ne puissent être concertées sur ces modifications avant qu’un nouveau fonctionnement ne soit adopté ?

Nous regretterions qu’un tel un choix politique s’applique. La petite enfance, les services rendus aux familles ne sauraient être conditionnés à la seule volonté de réaliser des économies.

Inquiétudes pour les centres sociaux de la Ville

La convention qui lie la Ville à la Caf pour la gestion des centres sociaux arrive à son terme fin 2015. Dans ce contexte, la Ville envisagerait de mettre fin à cette convention pour la gestion de l’accueil de loisirs des 5-12 ans du centre social de Gourgan. Il semblerait qu’elle confie cet accueil à un prestataire de service oeuvrant dans l’animation, choix qui permettrait de réaliser des économies.

Aujourd’hui, c’est un personnel CAF, avec des professionnels ayant des compétences en matière sociale, qui encadre ce service et travaille auprès des enfants. Ainsi une continuité sociale, après l’accueil de l’enfant de 3 mois à 5 ans, dans la structure multi-accueil gérée elle-aussi par la Caf est assurée. Et les missions d’accompagnement à la parentalité peuvent se poursuivre plus aisément avec les familles des 5-12 ans si c’est la CAF qui reste l’organisme en charge de cet accueil.

Convaincus que ce quartier de la Ville nécessite une attention sociale, nous souhaitons que le fonctionnement existant puisse se poursuivre. Nous avons pu entendre, au cours de nos rencontres avec notre caravane, les habitants de ces quartiers se plaindre d’un certain abandon. Or, ce qui crée du lien social à Gourgan, c’est justement ce centre social dans lequel se croisent toutes les générations. Nous serons donc très vigilants à défendre la dimension sociale de cette structure.

Et bien sûr, cette réflexion est tenue très secrète. Ni le personnel concerné, ni les familles, ni les habitants du quartier ne connaissent l’avenir de leur centre social.

Où se cache la démocratie participative ?

Sarah Vidal et Arnaud Combet, tous deux adjoints de la majorité municipale, dans le cadre de leur candidature aux élections départementales, semblent accorder un intérêt particulier à l’action sociale. Ceux-ci interpellent le Conseil Général au sujet des centres sociaux de la Ville, considérant que l’on ne peut y faire d’économies.

Il est aisé de faire des promesses en tant que candidats. Quel soutien apporteront-ils au Centre social de Gourgan lorsqu’il sera question de son sort ?

Inquiétudes pour la politique jeunesse

Le Maire, Christian Teyssèdre, dès son arrivée à la Mairie, en 2008 a mis à mal le service jeunesse en réduisant le nombre de personnels. Aujourd’hui, il est nécessaire de conduire une politique jeunesse ambitieuse. Les professionnels travaillant avec les jeunes doivent être qualifiés. Le service jeunesse doit être renforcé et reconnu. Les centres sociaux de Saint-Eloi et de Gourgan méritent une attention particulière quant à leurs actions auprès des jeunes.

Inquiétudes pour le fonctionnement de la MJC

La subvention accordée à la MJC a subi une diminution lors du mandat précédent, alors que l’activité de la MJC ne cessait de progresser, accueillant un public toujours plus nombreux.

Aujourd’hui la Ville demande à la MJC, dans le cadre de la nouvelle convention,

son implication dans la mise en œuvre des activités périscolaires. Nous craignons que cela ait des conséquences négatives sur le fonctionnement de la MJC. En effet, ce sont 13 personnes qui interviendront à raison de 18h00 par semaine. Inévitablement, cette mise à disposition de moyens humains au profit du périscolaire entraînera une diminution de l’offre proposée à la MJC. Quel public fera les frais de ce transfert ? Le public jeunesse ?
Nous regrettons que le « financement » des activités périscolaires s’effectue au détriment des moyens humains, et par conséquent financiers, accordés à la MJC. Il serait d’ailleurs intéressant d’en évaluer le montant afin de déterminer quelle part de la subvention Ville reçue par la MJC est ainsi reversée au profit du périscolaire.

La MJC, acteur majeur de la vie culturelle, associative, oeuvrant pour la jeunesse et créant du lien social, doit être soutenue par la Ville.

Inquiétudes pour l’avenir de l’Établissement d’Hébergement des Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD)

Depuis 2010, le sujet de l’avenir de l’EHPAD St Jacques est au centre des discussions. De multiples projets ont été présentés au sein du CCAS de Rodez, mais son Président a toujours repoussé à plus tard une prise de décision.

Voilà plusieurs semaines, les autorités de tutelles, que sont le Conseil Général et l’ARS, ont fixé comme échéance ultime le 31 mars prochain, à la ville de Rodez pour qu’elle fasse enfin part de ses intentions quant à l’avenir de l’EHPAD St Jacques.

Depuis plusieurs mois, les interventions de différents acteurs sociaux de la commune de Rodez (syndicats, familles, Collectif Citoyen du Grand Rodez, etc) se succèdent pour manifester leurs vives inquiétudes quant à la situation dans laquelle se trouve l’EHPAD de St Jacques.

Matthieu LEBRUN lui même, administrateur du CCAS de Rodez, au regard notamment du vieillissement de la population du Grand Rodez, des besoins exprimés par les familles et des listes d’attentes que connaissent actuellement les EHPAD du Grand Rodez, a relayé ces préoccupations, en défendant le fait que le CCAS devait se prononcer favorablement au plus vite pour prendre en gestion directe cet établissement et garantir le maintien de l’EHPAD St Jacques au sein du service public.

Un Conseil d’administration du CCAS doit se réunir le 19 mars prochain. Espérons que ce dossier soit à l’ordre du jour et que le Conseil d’administration du CCAS puisse y apporter un dénouement favorable. Dans le cas contraire, l’ARS devra lancer un nouvel appel à projet, ouvrant notamment le risque de voir cet établissement revenir au secteur privé lucratif dont les prix de journée peuvent atteindre 70 à 75 € et donc être inaccessible pour bon nombre de personnes âgées dépendantes de notre Cité.

Pour une majorité municipale, qui affiche en période d’élection son identité autour de valeurs comme la solidarité, la justice sociale, qui clame la main sur le cœur son engagement à associer les habitants à la construction des projets de la ville,

qui revendique en défilant au premier rang de la manifestation du 11 janvier dernier la nécessaire mobilisation de tous pour contribuer au « Vivre ensemble »,

il apparaît nettement que les orientations prises vont à contre sens d’une politique sociale et familiale affirmée.

Dans une période de crise sociale et économique aigüe, ces orientations vont véritablement à l’encontre de la vie quotidienne des familles de notre Ville et notamment celles qui sont les plus démunies et aggraveront la situation de ces quartiers toujours oubliés.

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