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De l’abstention aux élections à la démocratie de demain

Comme dans bien d’autres pays européens, en France, la participation électorale ne cesse de s’affaiblir depuis une vingtaine d’années. Les élections départementales que nous venons de vivre avec un taux de plus de 50% d’abstentions pouvant atteindre jusqu’à 66% dans certaines localités témoignent de cet affaiblissement.

Même si le vote est toujours considéré par 59 % des Français, comme l’outil principal d’expression démocratique, capable d’influencer les décisions politiques, il reste néanmoins une proportion significative de Français (40 %) qui choisit en première réponse une autre modalité de participation politique, non conventionnelle : 16 % considèrent que manifester dans la rue a davantage d’influence sur les décisions politiques, 12 % faire grève, 6 % boycotter des entreprises ou des produits, 4 % militer dans un parti politique, enfin 3 % discuter sur Internet.

La démocratie représentative reste donc dans son principe, un fondement important, mais il faut également la penser comme un objet en perpétuelle évolution.

Nous avons le devoir d’en faire un laboratoire vivant, une série d’expériences successives, car la démocratie, comme toute chose, est soumise à ce qu’Edgar MORIN nomme la loi suprême de la vie, selon laquelle « tout ce qui ne se régénère pas dégénère ».

Réfléchir ensemble à la démocratie de demain est un phénomène nouveau en progression constante en France, en Europe et dans le Monde.

Le printemps arabe, les Indignés en Espagne, des mouvements grecs et islandais, le mouvement des étudiants et lycéens à Hong-Kong pour instaurer le suffrage universel…

Parmi les revendications de ces mouvements, une révolution citoyenne pour favoriser l’émergence de nouvelles formes de démocratie plus participative.

Très critiques à l’égard de la démocratie représentative qui favoriserait les dérives vers l’oligarchie ou l’aristocratie, ces mouvements prônent une démocratie plus directe, un droit de regard des citoyens sur l’action publique…

Réfléchir ensemble à la démocratie de demain, expérimenter des formes nouvelles de mobilisation des habitants c’est la démarche que conduit le Collectif citoyen du Grand Rodez.

CAMINAREM

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Les compétences du Conseil général

Les Conseils généraux exercent leurs compétences dans plusieurs domaines. Certaines sont obligatoires, d’autres relèvent de la clause de compétence générale offrant aux Conseils généraux la capacité de se saisir de tous sujets d’intérêt public local.

Les Conseils généraux interviennent dans de nombreux domaines : Environnement, transports et déplacements, économie et partenariat avec les communes, insertion sociale et professionnelle, enfance et famille, personnes âgées et personnes handicapées, éducation, culture, sport et vie associative constituent ainsi les champs d’intervention de l’assemblée départementale.

Les compétences obligatoires

  • L’action sociale :
    • La protection de l’enfance : protection maternelle et infantile, adoption, aide sociale à l’enfance et prévention spécialisée ;
    • L’insertion sociale des personnes en difficulté (RSA) ;
    • L’aide aux personnes handicapées et âgées (PCH et APA, gestion des maisons de retraite, hébergement) ;
    • La prévention sanitaire.
  • La gestion des routes départementales et des transports scolaires (hors périmètres de transport urbain) ;
  • La gestion des collèges (construction, entretien, équipement) et celle des techniciens et ouvriers de services (TOS) ;
  • La culture (Archives, bibliothèques départementales de prêt, musées, protection du patrimoine) ;
  • Le développement local (aide aux associations et aux communes) ;
  • Le tourisme ;
  • Le financement des Services Départementaux d’Incendie et de Secours.

Les compétences facultatives 

  • Le développement économique ;
  • L’aménagement du territoire ;
  • L’environnement ;
  • Le soutien à l’agriculture ;
  • Les transports ;
  • L’enseignement supérieur.

Le fonctionnement du Conseil général

Le Conseil général est l’Assemblée délibérante d’un département, en tant que collectivité territoriale. Il y en a 101 en France, autant que de départements.

Les conseillers généraux se réunissent lors :

  • des réunions publiques du Conseil général;
  • des réunions de la Commission permanente;
  • des commissions spécialisées.

C’est avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, que l’assemblée dirigeant le département a pris le nom de conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général).

Lors des élections départementales de mars 2015, le nouveau mode de scrutin s’appliquera pour la première fois : deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours. Les candidats devront se présenter en binôme composé d’une femme et d’un homme

Élus pour six ans, les conseillers départementaux seront désormais renouvelés en intégralité

Pour être élu au premier tour, un binôme devra recueillir à la fois la majorité absolue (50% des suffrages exprimés plus une voix) et le quart des électeurs inscrits. Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.

Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits (art. L210, al. 8). Cependant, comme cette seconde condition est sévère, notamment en raison de l’abstention souvent élevée, le code électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après le binôme remplissant les conditions, à se maintenir, ou les deux si aucun ne remplit les conditions,

Les réunions publiques

Les réunions publiques (ou réunions du Conseil général) se tiennent dans la salle du Conseil général, à l’Hôtel du département,.

C’est lors de ces séances que sont débattus et votés les rapports définissant les grandes orientations stratégiques de la politique départementale.

Le Conseil général règle ainsi, par délibération, les affaires du département, en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens du département et son budget et détermine les politiques publiques départementales à venir dans ses domaines de compétence.

La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ces délibérations, entendues ici au sens de décisions prises par l’assemblée, soient valables.

Les attributions des conseillers départementaux impliquent leur information sur toutes les affaires du département qui font l’objet d’une délibération. Ils reçoivent donc, dix jours au moins avant les sessions, un rapport sur chaque question qui leur sera soumise.

La commission permanente

Si le Président du Conseil général est l’organe exécutif du département, il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les Vice-présidents.

En Aveyron, la commission permanente regroupe l’ensemble des conseillers généraux.

Elle prend des décisions sur les affaires courantes du département, instruit les dossiers établis par les directions, se prononce sur les demandes de subventions et met en œuvre les politiques départementales.

Ces séances ne sont pas ouvertes au public.

Les commissions intérieures

Elles ne disposent d’aucun pouvoir décisionnel, mais émettent des avis sur les dossiers qui seront soumis à la Commission Permanente ou à l’Assemblée Départementale, après avoir examiné les affaires qui leur ont été attribuées en fonction de leur champ d’action :

Les commissions actuelles au conseil général de l’Aveyron

  • Commission des Finances & du Budget André AT (Président)
  • Commission du Personnel & de l’Organisation Administrative Jean-François GALLIARD (Président)
  • Commission de la Famille & de l’Enfance Mme. Renée-Claude COUSSERGUES (Présidente)
  • Commission de l’Insertion Mme. Gisèle RIGAL (Présidente)
  • Commission de l’Economie du Tourisme de l’Enseignement Supérieur & de la Recherche M. Arnaud VIALA (Président)
  • Commission des Infrastructures Routières & des Transports Publics M. Alain MARC (Président)
  • Commission de l’Agriculture, de la Ruralite, de l’Amenagement de l’Espace & de l’Aménagement du Territoire M. Jean-Claude ANGLARS (Président)
  • Commission de l’Environnement, du Développement Durable & de la Biodiversité M. Jean-François ALBESPY (Président)
  • Commission de la Jeunesse, des Sports, de la Vie Associative M. Alain PICHON (Président)
  • Commission de l’Animation Culturelle, des Cultures Régionales & du Patrimoine protégé M. Jean-Michel LALLE (Président)
  • Commission du Patrimoine Départemental, de l’Education & des collèges M. Michel COSTES (Président)
  • Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques & de l’Ingénierie Locale M. Christophe LABORIE (Président)

Ces réunions ne sont pas publiques.

C’est avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, que l’assemblée dirigeant le département a pris le nom de conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général).

Lors des élections départementales de mars 2015, le nouveau mode de scrutin s’appliquera pour la première fois : deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours. Les candidats devront se présenter en binôme composé d’une femme et d’un homme

Élus pour six ans, les conseillers départementaux seront désormais renouvelés en intégralité.

Pour être élu au premier tour, un binôme devra recueillir à la fois la majorité absolue (50% des suffrages exprimés plus une voix) et le quart des électeurs inscrits. Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.

Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits (art. L210, al. 8). Cependant, comme cette seconde condition est sévère, notamment en raison de l’abstention souvent élevée, le code électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après le binôme remplissant les conditions, à se maintenir, ou les deux si aucun ne remplit les conditions.

Moment d’humeur :

Dans l’Aveyron 23 cantons au lieu de 46 dans la précédente organisation. Les candidatures fleurissent dans les journaux locaux….. on prend les mêmes : cumul dans le temps !,  on ajoute mandats municipaux et départementaux :cumul de mandats !… On ne sait pas pour quoi y faire puisque le projet de loi NOTRe qui va remettre en question les compétences fait le yoyo entre l’assemblée et le sénat. Peu importe il faut tenir le pouvoir !

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Projet de loi NOTRe nouvelle organisation territoriale de la République :

Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires, après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et le projet de loi relatif à la délimitation des régions.

Il a pour objet de proposer une nouvelle organisation territoriale de la République en substituant à la clause de compétence générale “des compétences précises confiées par la loi à un niveau de collectivité”.

Le projet de loi comporte 6 titres et 37 articles.

Le titre Ier (articles 1er à 13) est consacré au renforcement des responsabilités régionales et à l’évolution de la carte des régions avec pour objectif le développement équilibré des territoires. Parmi les mesures de ce titre figurent :

  • la définition des compétence de la région aux domaines expressément prévus par la loi (logement et habitat, politique de la ville et de la rénovation urbaine) et garantit l’exercice du pouvoir règlementaire des régions dans ces domaines (article 1er) ;
  • la compétence de la région en matière économique (article 2), pour définir les régimes d’aides aux entreprises (article 3) ainsi qu’un renforcement de son rôle en matière de transports (article 8), pour la gestion de la voirie départementale (article 9), pour les collèges (article 12) ;
  • la qualité de chef de file confiée à la région en matière de tourisme (article 4) ;
  • la mise en place d’un plan régional de prévention et de gestion des déchets (article 5) et d’un schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (article 6) ;

Le titre II (articles 14 à 23) prévoit la rationalisation de l’organisation territoriale et vise à faciliter le regroupement de collectivités, notamment en :

  • proposant une nouvelle orientation de la rationalisation de la carte intercommunale (article 14) ;
  • prévoyant un nouveau dispositif de rattachement des communes qui se trouveraient en situation d’isolement ou de discontinuité avec leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (article 17) ;
  • renforçant le bloc des compétences obligatoires des communautés de communes (article 18)
  • complétant le champ des compétences nécessaires aux communautés de communes (article 19) et des communautés de communes (article 20) pour être éligibles à une bonification de la dotation globale de fonctionnement.

Le titre III (articles 24 à 29) vise à garantir la solidarité et l’égalité des territoires par diverses mesures, dont :
– la compétence principale du département en matière de solidarité sociale et territoriale (article 24) ;
– une compétence partagée pour les domaines de la culture, du sport et du tourisme avec la création de guichets uniques (article 28).
Les sénateurs ont adopté en première lecture vendredi soir (23/01/2015) le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Les points d’accord entre le projet initial présenté par le gouvernement et la version sénatoriale sont en effet peu nombreux. Au rang des ressemblances, on peut citer la suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements et les modalités de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale, mais guère plus…

Les différences entre les deux textes sont à l’inverse nombreuses, le Sénat s’étant appliqué à détricoter tout au long de la semaine dernière le projet du gouvernement.

Les sénateurs ont ainsi refusé aux régions le transfert des compétences départementales en matière de collèges, de transports scolaires, de voirie et de ports. Ces transferts avaient été proposés par le gouvernement qui suivait l’objectif de réduire le département à ses seules compétences sociales.

En fait, le département sort renforcé de cette première lecture du texte, notamment quant à son rôle en matière touristique. Non seulement les sénateurs ont refusé de faire des régions les chefs de file de l’action en matière de tourisme de l’ensemble des collectivités territoriales situées sur leur périmètre, mais ils ont aussi prévu que les départements « élaborent et adoptent conjointement le schéma régional de développement touristique » avec les régions. Se joignent à ces deux niveaux, quand elles existent dans la région, les collectivités territoriales à statut particulier. Ces schémas seront élaborés également en association avec les communes, les EPCI et les stations touristiques.
Autre différence de taille entre les deux visions sur le « qui fait quoi » : le rôle de la région en matière d’emploi. Contrairement à ce que souhaite le gouvernement, les sénateurs ont accordé aux conseils régionaux, qui le demandaient avec insistance, la coordination des actions du service public de l’emploi.

Le Sénat n’a pas, non plus, complètement suivi le scénario initial qui envisageait le renforcement des compétences économiques des régions.

Tout en le votant, les sénateurs ont décidé que l’exercice de ces compétences ne devra pas « porter préjudice aux interventions économiques des communes, des EPCI et des départements ».
Le Sénat s’est aussi opposé au relèvement du seuil démographique des intercommunalités de

5 000 à 20 000 habitants malgré l’engagement du gouvernement de tenir compte des spécificités de chaque territoire.

Le projet de loi va retourner à l’assemblée nationale …

Moment d’humeur :

Réformons reformons … pour que rien ne bouge !

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SCOT en Aveyron

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ont remplacé les schémas directeurs, en application de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000.

Le rôle du SCOT a été renforcé la loi ALUR (24 mars 2014) qui confère des effets plus drastiques à l’absence de SCOT sur un territoire. Dans les communes concernées, non seulement les zones naturelles ne pourront être ouvertes à l’urbanisation, mais également les zones agricoles. Il en ira de même des secteurs situés en dehors des « parties actuellement urbanisées » des communes qui ne sont pas couvertes par un document d’urbanisme

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement…. Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

 Le SCoT contient 3 documents :

  • un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale
  • le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha…)

L’initiative appartient aux communes et à leurs groupements dès la recherche du périmètre, publié par le préfet. Les élus sont responsables de l’élaboration du document, l’approuvent par délibération de l’Établissement Public compétent (syndicat mixte ou EPCI), en assurent le suivi et décident de sa mise en révision.

Au début de l’élaboration du SCoT, l’établissement public délibère sur les modalités de concertation associant les habitants pendant toute la durée d’élaboration du SCoT.

Les représentants de l’État, du conseil régional, du conseil général, et des chambres consulaires sont notamment associés à cette élaboration.
La durée d’élaboration d’un SCoT varie généralement entre 3 et 5 ans.
L’obligation d’un bilan et d’une évaluation du SCoT, au plus tard 6 ans après son approbation, implique une organisation adaptée pour l’établissement public.

Dans l’Aveyron  plusieurs SCoT à l’étude

  • Ouest Aveyron (Villefranche)
  • Nord Ouest Aveyron (Decazeville) En cours de fusion pour un seul SCOT Centre ouest
  • Centre Aveyron (Rodez)
  • Sud Aveyron (PNR Grand Causses)
  • Aubrac( futur PNR Aubrac)
  • Lévezou ( Pont de salars -)

SCOT Aveyron

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