Archives par mot-clé : EHPAD

Conseil d’administration du CCAS du 16/11/2016 : Questions diverses

Protection fonctionnelle de Mars 2015 :

Lors du Conseil d’Administration du CCAS du 19 Mars 2015, suite au dépôt de plainte posé par Monsieur Christian Teyssèdre contre le site Aligorchie pour outrages et diffamations, le Conseil d’administration du CCAS a approuvé, dans le cadre de la protection fonctionnelle, la prise en charge des frais de procédures des actions pénales ou civiles susceptibles d’être diligentées pour cette plainte.
Les crédits correspondants ont été prévus au budget de l’exercice en cours au chapitre 011.

Au tribunal correctionnel de Rodez le 28 juillet 2016, sur «  l’action publique » les personnes renvoyées devant le tribunal ont été relaxées et, sur l’action civile, Monsieur Christian Teyssèdre a été débouté de ses demandes. La relaxe des prévenus est définitive en l ‘absence d’appel du Ministère Public.
Sans en informer le Conseil d’administration du CCAS, Monsieur Christian Teyssèdre a alors décidé de faire appel dans le cadre d’une procédure au civil auprès du tribunal de Montpellier. Le 25 octobre 2016, ce tribunal  a confirmé le jugement du tribunal de Rodez sur l’action civile : Monsieur Christian Teyssèdre est débouté de toutes ses demandes.
Sans en informer le Conseil d’administration du CCAS, Monsieur Christian Teyssèdre a déposé un pourvoi en cassation contre la décision du tribunal de Montpellier.

La loi ne prévoit pas d’obligation d’information du déroulement des actions judiciaires. Cependant, à partir du moment où le Conseil d’administration a voté la protection fonctionnelle, il peut être opportun d’en informer les administrateurs.

Au delà de l’aspect juridique, Monsieur le Président pouvez vous nous informer sur :

  • les sommes qui ont été dépensées: constat d’huissier et frais de procédures pour les deux jugements qui ont eu lieu.
  • les sommes que vous prévoyez pour le pourvoi en cassation.

Pouvez vous alors, nous indiquer quel est l’impact de ces dépenses supplémentaires sur le budget du CCAS qui est déjà très serré ?

Réhabilitation de l’EHPAD St Cyrice :

Le comité de pilotage(Qui le compose ? Qui y représente le Conseil d’administration du CCAS ? ) s’est il réuni à nouveau ?
A-t-il fini son travail sur les trois solutions envisagées ?

Le 19 /10 /2016 une proposition a été évoquée pour que le comité de pilotage (ou que les représentants du Conseil d’administration du CCAS) fasse une première présentation des trois projets au Conseil d’administration du CCAS dès que ceux-ci seront explicites ; afin que ce dernier puisse, de part ses attributions, donner un avis sur les projets envisagés et sur celui qui lui semble le plus approprié.
Bien sur, ensuite la démarche sera respectée avec, en premier lieu, le travail avec les tutelles sur la solution retenue et ses conséquences sur le prix de journée ; puis retour vers le conseil d’administration du CCAS. Plus tard présentation concomitante aux conseils d’administrations de Rodez Habitat et du CCAS pour délibérations des deux organes.

Claudine Bonhomme

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Communiqué de presse du groupe d’élus Rodez Citoyen – 4 mars 2015

Politique sociale de la commune de Rodez

Pour la défense d’une politique sociale affirmée
de la Ville de Rodez

Aujourd’hui, les élus du groupe Rodez Citoyen sont inquiets par le désengagement en matière sociale des élus de la majorité municipale.

Inquiétudes pour la petite enfance

Nous avons été informés que dans les structures d’accueil de la petite enfance, il serait envisagé de réduire les temps d’accueil des enfants en début et fin de journée ainsi que des jours d’ouverture sur les temps de vacances.

Il s’agit d’un service public. Or, ce réaménagement des horaires se ferait sans concertation avec le public concerné. La municipalité affiche sa volonté de mettre en œuvre des démarches de démocratie participative. Alors comment imaginer que pour ce qui touche le quotidien des familles, notamment de celles qui ont le plus de difficultés financières pour accéder à un mode de garde individuel, de celles qui sont confrontées à des horaires atypiques, qu’elles ne puissent être concertées sur ces modifications avant qu’un nouveau fonctionnement ne soit adopté ?

Nous regretterions qu’un tel un choix politique s’applique. La petite enfance, les services rendus aux familles ne sauraient être conditionnés à la seule volonté de réaliser des économies.

Inquiétudes pour les centres sociaux de la Ville

La convention qui lie la Ville à la Caf pour la gestion des centres sociaux arrive à son terme fin 2015. Dans ce contexte, la Ville envisagerait de mettre fin à cette convention pour la gestion de l’accueil de loisirs des 5-12 ans du centre social de Gourgan. Il semblerait qu’elle confie cet accueil à un prestataire de service oeuvrant dans l’animation, choix qui permettrait de réaliser des économies.

Aujourd’hui, c’est un personnel CAF, avec des professionnels ayant des compétences en matière sociale, qui encadre ce service et travaille auprès des enfants. Ainsi une continuité sociale, après l’accueil de l’enfant de 3 mois à 5 ans, dans la structure multi-accueil gérée elle-aussi par la Caf est assurée. Et les missions d’accompagnement à la parentalité peuvent se poursuivre plus aisément avec les familles des 5-12 ans si c’est la CAF qui reste l’organisme en charge de cet accueil.

Convaincus que ce quartier de la Ville nécessite une attention sociale, nous souhaitons que le fonctionnement existant puisse se poursuivre. Nous avons pu entendre, au cours de nos rencontres avec notre caravane, les habitants de ces quartiers se plaindre d’un certain abandon. Or, ce qui crée du lien social à Gourgan, c’est justement ce centre social dans lequel se croisent toutes les générations. Nous serons donc très vigilants à défendre la dimension sociale de cette structure.

Et bien sûr, cette réflexion est tenue très secrète. Ni le personnel concerné, ni les familles, ni les habitants du quartier ne connaissent l’avenir de leur centre social.

Où se cache la démocratie participative ?

Sarah Vidal et Arnaud Combet, tous deux adjoints de la majorité municipale, dans le cadre de leur candidature aux élections départementales, semblent accorder un intérêt particulier à l’action sociale. Ceux-ci interpellent le Conseil Général au sujet des centres sociaux de la Ville, considérant que l’on ne peut y faire d’économies.

Il est aisé de faire des promesses en tant que candidats. Quel soutien apporteront-ils au Centre social de Gourgan lorsqu’il sera question de son sort ?

Inquiétudes pour la politique jeunesse

Le Maire, Christian Teyssèdre, dès son arrivée à la Mairie, en 2008 a mis à mal le service jeunesse en réduisant le nombre de personnels. Aujourd’hui, il est nécessaire de conduire une politique jeunesse ambitieuse. Les professionnels travaillant avec les jeunes doivent être qualifiés. Le service jeunesse doit être renforcé et reconnu. Les centres sociaux de Saint-Eloi et de Gourgan méritent une attention particulière quant à leurs actions auprès des jeunes.

Inquiétudes pour le fonctionnement de la MJC

La subvention accordée à la MJC a subi une diminution lors du mandat précédent, alors que l’activité de la MJC ne cessait de progresser, accueillant un public toujours plus nombreux.

Aujourd’hui la Ville demande à la MJC, dans le cadre de la nouvelle convention,

son implication dans la mise en œuvre des activités périscolaires. Nous craignons que cela ait des conséquences négatives sur le fonctionnement de la MJC. En effet, ce sont 13 personnes qui interviendront à raison de 18h00 par semaine. Inévitablement, cette mise à disposition de moyens humains au profit du périscolaire entraînera une diminution de l’offre proposée à la MJC. Quel public fera les frais de ce transfert ? Le public jeunesse ?
Nous regrettons que le « financement » des activités périscolaires s’effectue au détriment des moyens humains, et par conséquent financiers, accordés à la MJC. Il serait d’ailleurs intéressant d’en évaluer le montant afin de déterminer quelle part de la subvention Ville reçue par la MJC est ainsi reversée au profit du périscolaire.

La MJC, acteur majeur de la vie culturelle, associative, oeuvrant pour la jeunesse et créant du lien social, doit être soutenue par la Ville.

Inquiétudes pour l’avenir de l’Établissement d’Hébergement des Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD)

Depuis 2010, le sujet de l’avenir de l’EHPAD St Jacques est au centre des discussions. De multiples projets ont été présentés au sein du CCAS de Rodez, mais son Président a toujours repoussé à plus tard une prise de décision.

Voilà plusieurs semaines, les autorités de tutelles, que sont le Conseil Général et l’ARS, ont fixé comme échéance ultime le 31 mars prochain, à la ville de Rodez pour qu’elle fasse enfin part de ses intentions quant à l’avenir de l’EHPAD St Jacques.

Depuis plusieurs mois, les interventions de différents acteurs sociaux de la commune de Rodez (syndicats, familles, Collectif Citoyen du Grand Rodez, etc) se succèdent pour manifester leurs vives inquiétudes quant à la situation dans laquelle se trouve l’EHPAD de St Jacques.

Matthieu LEBRUN lui même, administrateur du CCAS de Rodez, au regard notamment du vieillissement de la population du Grand Rodez, des besoins exprimés par les familles et des listes d’attentes que connaissent actuellement les EHPAD du Grand Rodez, a relayé ces préoccupations, en défendant le fait que le CCAS devait se prononcer favorablement au plus vite pour prendre en gestion directe cet établissement et garantir le maintien de l’EHPAD St Jacques au sein du service public.

Un Conseil d’administration du CCAS doit se réunir le 19 mars prochain. Espérons que ce dossier soit à l’ordre du jour et que le Conseil d’administration du CCAS puisse y apporter un dénouement favorable. Dans le cas contraire, l’ARS devra lancer un nouvel appel à projet, ouvrant notamment le risque de voir cet établissement revenir au secteur privé lucratif dont les prix de journée peuvent atteindre 70 à 75 € et donc être inaccessible pour bon nombre de personnes âgées dépendantes de notre Cité.

Pour une majorité municipale, qui affiche en période d’élection son identité autour de valeurs comme la solidarité, la justice sociale, qui clame la main sur le cœur son engagement à associer les habitants à la construction des projets de la ville,

qui revendique en défilant au premier rang de la manifestation du 11 janvier dernier la nécessaire mobilisation de tous pour contribuer au « Vivre ensemble »,

il apparaît nettement que les orientations prises vont à contre sens d’une politique sociale et familiale affirmée.

Dans une période de crise sociale et économique aigüe, ces orientations vont véritablement à l’encontre de la vie quotidienne des familles de notre Ville et notamment celles qui sont les plus démunies et aggraveront la situation de ces quartiers toujours oubliés.

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Intervention de Matthieu LEBRUN le 3 décembre 2014 au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de RODEZ

Le Conseil d’administration du CCAS s’est réuni vendredi 3 décembre 2014. Le point essentiel de l’ordre du jour était consacré à l’avenir de l’EHPAD St Jacques (Etablissement d’Hébergement de Personnes Agées Dépendantes) géré actuellement par le Centre Hospitalier de Rodez.

A cette occasion et à la demande du Président du CCAS, le cabinet Archigram a présenté l’étude de faisabilité du transfert de l’EHPAD St Jacques dans de nouveaux bâtiments situés dans la zone de Combarel (étude commandée par l’Office Public HLM qui pourrait devenir le maître d’ouvrage du projet). Cette étude portait à la fois sur une présentation des plans du futur EHPAD et sur les aspects financiers relatifs au fonctionnement de cette structure.

Après cette présentation, le Président du CCASS, avant d’engager le débat avec les administrateurs, a souhaité donner son avis en indiquant que si le projet soumis était séduisant, il restait dubitatif quant à un éventuel positionnement du CCAS dans la reprise de la gestion future de cet établissement pour deux raisons essentielles :

  • Le prix de journée/résident, s’élevant à environ 64 € (le prix moyen d’un EHPAD neuf sans apport financier à l’investissement, s’évalue actuellement en Aveyron autour d’une soixantaine d’€) posait problème puisque les deux autres EHPAD gérés par le CCAS ont une tarification qui oscille entre 45 et 50 €.
  • Les subventions pour ce type de projet sont beaucoup moins importantes fustigeant notamment le désengagement du Conseil Général, ne permettant donc pas de diminuer significativement le prix de journée pour les résidents.

Sur le sujet voici la position que j’ai exprimée au nom du groupe d’élus « Rodez-Citoyen ».
Avant de prendre une décision, il était indispensable que les membres du CCAS abordent la réflexion non pas de prime abord sous l’angle financier, mais avant tout en s’interrogeant sur les éléments suivants :

  1. Existe t’il une demande sociale sur le territoire de l’agglomération pour un tel service et les demandes en matière d’hébergement des personnes âgées dépendantes sont-elles satisfaites aujourd’hui ? A titre d’information, actuellement une centaine de demandes ne peuvent être satisfaites par les différents établissements de l’agglomération.
  2. Posons-nous le fait qu’il est essentiel que les 80 places d’accueil de l’EHPAD St jacques (intégralement habilitées à l’aide sociale par le Conseil général) demeurent dans le secteur public, au risque dans le cas contraire de voir le secteur privé lucratif s’emparer de ce projet ?
  3. Au regard des réponses apportées aux questions précédentes et des choix politiques posés, quels moyens les collectivités (mairie et agglo) mettent en œuvre pour y répondre ou non ?

Enfin, j’ai également défendu le fait qu’il me semblait plus pertinent, dans la mesure où nous déciderions que ce projet reste dans le domaine public, que cet établissement soit géré par le CCAS et non l’Hôpital dont ce n’est pas le cœur de métier.

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EHPAD Saint JACQUES : le temps presse !

Nous faisons partie du « Collectif Citoyen du Grand Rodez », créé au cours de l’été 2014 et dont l’objectif est d’être un lieu de réflexion, d’échange, de communication sur toutes les questions liées à la vie du territoire, à la démocratie, à la citoyenneté et de porter dans le débat public, la parole et l’expérience des acteurs locaux.
Nous avons été informés par la presse des problèmes liés à la continuité de l’activité pour l’EPHAD Saint­Jacques. Comme tout citoyen de l’agglo et au­-delà, les difficultés mises à jour nous ont interpellés . Elles sont également devenues aujourd’hui de réelles sources d’incertitudes pour les résidents et leurs familles ainsi que pour le personnel.
L’EHPAD Saint­Jacques est un établissement public d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de 80 places, habilité à l’aide sociale en totalité. Il est géré par l’hôpital.
Il y a quelques années, la Commission de Sécurité a accordé à l’hôpital une dérogation à la poursuite de l’activité en la conditionnant à la réalisation d’investissements dédiés à la mise aux normes de sécurité de l’établissement qui ont coûté 400 000€.
Dès 2009, conscients de cette situation, les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), élus et représentants du monde associatif, ont réalisé un travail important aboutissant à plusieurs propositions de projets. Suite à cela, en 2013, le CCAS a confié à l’Office HLM, la mission d’effectuer une étude de faisabilité sur un terrain de la ZAC(zone d’activités concertées) de Combarel. Ce projet a été accepté et validé par le CA de l’OPH.
De la même façon, les autorités de tutelle et les partenaires impliqués dans ce projet se sont prononcés favorablement pour le maintien de cet EPHAD.
Actuellement, 7 communes de l’agglo ne disposent pas d’EHPAD. Or, depuis de nombreuses années, il y a des listes d’attente de plus d’une centaine de demandes actives sur le territoire.
Dans ce contexte, la pérennisation de cet établissement s’impose.
Partout ailleurs en France, les collectivités donnent un terrain pour l’euro symbolique afin de faciliter la construction d’un EHPAD public avec un prix de journée raisonnable. L’agglo pourrait céder un terrain à Combarel pour l’euro symbolique, tout comme elle a reçu gratuitement de la part de la Ville de Rodez le terrain pour y bâtir le Musée Soulages.
Le collectif citoyen du Grand Rodez s’inquiète des propos relayés par la presse au sujet de l’avenir et du devenir de cet EHPAD.
A ce jour, l’enquête de faisabilité sur le site de Combarel se termine. Si elle s’avère positive, nous attendrons de voir comment la municipalité ruthénoise et l’agglo se positionneront et nous serons vigilants quant aux décisions qui seront prises.
Il s’agit aujourd’hui, en période de précarité croissante, en particulier des personnes âgées, de maintenir sur Rodez une offre publique décente de maison de retraite, dans le respect de la dignité des personnes âgées et selon leurs moyens financiers.
Pour information, les EHPAD de la ville ont une gestion autonome et n’ont jamais reçu et ne reçoivent aucune subvention, ni de la commune, ni de la communauté d’agglomération. Le fonctionnement des EHPAD s ‘appuie sur les financements du Conseil Général, de l’ARS et des résidents pour la partie concernant les frais d’hébergement.
Alors que toutes les démarches sont engagées par les différents partenaires pour garantir le maintien des 80 places dans le secteur public, Il ne faudrait pas que l’attentisme politique laisse passer l’échéance de décembre de 2014, au risque de laisser la gestion des ces lits au secteur commercial et lucratif.
C’est pourquoi le « Collectif Citoyen du Grand Rodez » juge utile d’alerter les élus et les citoyens sur l’urgence d’une prise décision. Dans la logique de la démarche de notre collectif nous irons à la rencontre des citoyens directement concernés par les conséquences d’une éventuelle fermeture.

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