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Grand débat national

Restitution du Grand Débat du 5 février 2019 sur le sujet : « Comment faire vivre la démocratie participative ?
Quelle implication citoyenne ? » 

Merci aux cinquante personnes qui ont participé au Grand débat organisé par le Collectif Citoyen du Grand Rodez.
Vous trouverez ci-après un compte rendu dans un style «télégraphique » des diverses interventions qui ont aussi porté sur la démocratie représentative, celle qui est pratiquée au quotidien. Pardon si nous avons mal retransmis vos idées. Vous pouvez affiner en laissant un commentaire.
Que vous ayez participé à cette soirée ou non, nous vous encourageons à faire des commentaires pour continuer le débat qui, en une soirée, n’a pu être qu’ébauché.

Compte rendu débat : démocratie et citoyenneté le mardi 5 février 2019

–  Accueil par le collectif citoyen du grand Rodez
– Présentation du déroulé de la soirée
– Présentation et petit historique de la démocratie directe par le collectif Athénée Emile Pouget.
– Extrait d’un film sur l’expérience de démocratie participative exercée par la municipalité de Saillans dans la Drôme.

Débat :
– Le film sur Saillans date de plus de 2 ans, ne se sont-ils pas usés ?
– Oui la démocratie participative demande beaucoup de temps et d’implication. Peut-être certains se sont usés mais ils continuent tout de même. Certains même font des interventions dans des villes pour parler de leur expérience.
– Question sur la différence entre démocratie directe et démocratie participative : la démocratie directe se passe d’élus,
la démocratie participative garde les élus mais implique les citoyens.
– Retour sur le fonctionnement du conseil municipal de Saillans.
– Remarques sur les problèmes de non représentativité des élus, et du problème des lobbies dans la démocratie actuelle.
– Peut-être les citoyens ne s’investissent ils pas assez, ne prennent pas à bras le corps leur rôle de citoyen ?
– Problème de la politique de carrière, des élus corrompus par les lobbies notamment financiers. La corruption s’installe aussi avec les années de cumul du même mandat. Heureusement, existent des associations telles Anti-cor et autre ONG. La rétribution des élus entraîne le carriérisme.
Statut de l’élu toujours pas résolu : les élus devraient être des salariés des citoyens. A partir de là, il faut avoir les moyens pour que leurs dépenses soient contrôlées et justifiées et pour savoir ce qu’ils font . Ils ne sont pas « tous pourris » mais il y a eu trop de déviances. Une solution par rapport à cela : le non cumul des mandats dans le temps et de plusieurs mandats en même temps.
Assemblée nationale pas à l’image de la société : peu de représentativité des différents métiers à l’assemblée nationale par exemple. Pourquoi pas retour des parlementaires dans l’ entreprise où ils travaillaient avant d’être élus tous les 6 mois quelques jours ?
Idée de jours de disponibilité pour que des citoyens puissent régulièrement s’investir et se former en politique ?
– Problème de la grande inégalité entre les citoyens et les représentants politiques à la retraite.  Les citoyens peuvent travailler pour avoir des compléments à condition qu’il ne dépasse pas certains seuils alors que les représentants de l’état et de ses organismes consultatifs peuvent travailler sans limite et cumuler toutes sortes de revenus et de retraites.
– Nature du mandat représentatif : sont censés représenter ceux qui les ont élus : comment surveiller ça ? Comment faire pour que ce ne soit pas un chèque en blanc pour un certain nombre
d’années ? Surtout que les gens changent, peuvent voter un jour pour quelque chose et changer d’idée … Exemple avec le Brexit. Comment envisager le rôle des élus pour respecter la volonté du peuple ?
– Dans de nombreux pays il y a un « check and balance » : bonne chose pour restaurer la confiance entre citoyens et politiques. Par exemple en Angleterre tout est transparent, vérifiable. Autre exemple dans les pays nordiques les élus paient tout. Leurs loyers, leurs voitures, leurs déplacements… Ils ont une vie identique à tout citoyen . En France, les élus sont trop coupés de la réalité. Dans les pays anglo-saxons, on vérifie et on équilibre les pouvoirs. Pas de chèque en blanc.
– Problème également du très faible pourcentage lors d’élections : quand on regarde de près, certains ne sont élus parfois qu’avec 10% des inscrits et généralement avec moins de 50 % des votants : c’est une grande dérive de notre démocratie. Avec la démocratie participative les citoyens peuvent contrôler les élus. Cela réduit donc le problème du chèque en blanc de la démocratie représentative. Les citoyens doivent avoir le contrôle sur les élus.
– Discussion autour du mandat impératif ou non du député. Un député devrait voter au nom de ses électeurs alors qu’il vote comme son groupe.
– La création d’un statut de l’élu n’est pas suffisant, il faut changer la constitution. On peut imaginer des possibilités «d’empêchements» et de contrôle à mi mandat. Dans certains pays, il y a un examen de passage à mi-mandat. Cela existe, c’est possible. Chez nous ce n’est pas possible. Sinon comment faire revenir les citoyens vers les urnes ?
-Comment accepter que des choses si importantes soient votées avec si peu de députés présents ? Les députés se débarrassent ainsi de leur responsabilité. Ils devraient être astreints à une présence pour le vote. Ou il faudrait instaurer un quota au dessous duquel la loi ne pourrait être votée.
La démocratie est plus facile à l’échelle locale. L’attrait de la démocratie directe c’est l’échelle locale. Donc peut-être pour remotiver les gens à voter les impliquer déjà dans leur quartier avec des comités réellement souverains ? Un pouvoir local ? Un rôle local ? Réinvestir l’espace public ?
– Témoignage d’un monsieur qui est allé rencontrer la municipalité de Saillans. Seule commune à n’avoir jamais reconduit un maire sortant depuis la libération. Ils n’ont pas fait une campagne participative : ça a été mis en marche pour lutter contre une implantation de supermarché et à l’arrivée, ils se sont présentés et ont été élus. Le conseil municipal fonctionne comme tous les conseils municipaux de France dans la phase finale des délibérations car c’est encadré mais, en revanche, tout a été élaboré et discuté en amont avec les citoyens intéressés.
Le désintérêt des citoyens pour la politique ne vient-il pas aussi du fait que lorsqu’il y a un vote municipal par exemple des citoyens votent pour la majorité mais quid des citoyens qui auront voté pour l’opposition… ? Et cette opposition perd absolument tout droit à la parole dès le lendemain des élections. Par exemple, dans le journal de la ville : l’opposition ne peut s’y exprimer librement (nombres de signes très limités pas facile pour exprimer des opinions). S’ils pouvaient continuer à s’exprimer ça obligerait toutes les oppositions à continuer à travailler. Et chaque citoyen serait encore représenté. Il y a aussi le manque de moyens matériels et financiers de l’opposition qui n’est pas normal .
Pour qu’une démocratie vive, elle doit s’inscrire dans un périmètre de vie que chacun s’est approprié. La démocratie participative puise dans la démocratie directe pour donner plus de crédibilité à la démocratie représentative.
Comment redonner envie aux gens ? C’est une question de confiance : avoir confiance dans les citoyens qui ont élus leur représentant. Revenir régulièrement en face d’eux afin qu’ils jugent le travail fait. Leur faire confiance aussi dans leur vécu et dans leur expertise. Le problème c’est que cette confiance nécessite du temps (de travail commun) alors que nos politiques aujourd’hui sont dans la surenchère et l’immédiateté ; en plus, ils estiment que comme ils sont élus ils font ce qu’ils veulent. Ils pensent que les citoyens ne savent rien.
La démocratie participative est quelque chose qui s’accompagne pour permettre l’engagement des habitants. Le réflexe démocratie participative est à cheminer, à tenter et devrait être une priorité pour une gestion communale, locale.
Exemple du conseil municipal de Rodez : tout est déjà bouclé, aucun débat n’est possible. Pourtant un élu d’opposition a autant de légitimité et devrait pouvoir travailler en amont des décisions. Il faudrait pouvoir débattre en amont.
Dans 80% certainement des conseils municipaux en France les oppositions sont exclues des débat d’avant conseil… Gros dysfonctionnement de la démocratie représentative.
– Constat d’un vrai ras le bol du système et de la corruption des élus et qu’il faut changer la Constitution. Constitution faite en 1958, par des élites qui veulent se protéger. Le peuple devrait exercer un vrai pouvoir.
– Je ne pense pas qu’il y ait corruption de façon habituelle mais des excès de pouvoir si, c’est également un gros problème. Le système est mauvais. Le pouvoir des maires est trop fort ( de tous les chefs d’exécutif). Une seule personne( l’être humain est faible face à trop de pouvoir) ne peut pas tout décider seule, il faut des garde fous, des contre pouvoirs qui permettraient d’éviter les excès de pouvoir…Le plus souvent, un maire décide seul, et de tout, divise les adjoints, a une cour qui le coupe des réalités. Si un groupe décide de travailler différemment, de façon collégiale entre autre, alors ça oblige tout le monde ; si on s’engage on peut changer les choses mais la loi ne le prévoit pas.
– Constat que la démocratie représentative est boudée. Dans l’actualité un mouvement se revendique de la démocratie : les gilets jaunes se posent des questions, boudent les élus mais mettent en place une espèce d’Agora. Le mouvement des gilets jaunes montre un vrai intérêt de la politique, un vrai intérêt de l’implication dans la politique.
-Exemple d’un élu en conseil d’Agglo. Il a reçu un dossier de 850 pages à bosser en 4 jours. Donc absolument impossible pour un élu d’opposition ( et de la majorité) de faire son travail : grande faille de notre système ! Il faut vraiment s’interroger sur ce qui poussent les citoyens à s’abstenir dans toutes les élections et de façon croissante, c’est un signe de maladie de la démocratie.

Autres questions sur post it :
–  Mobilité et transition écologique ?
–  Place du citoyen : droits et devoirs du citoyen ?
– Place de l’élu : droits et devoirs de l’élu ?
– Comités de quartier : pour quoi faire ? Quelle politique de la ville derrière cette notion ?

Fin du débat à 22h10.

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Question écrite C.M. du 17/11/17 : le fonctionnement de la démocratie représentative de la ville de Rodez

Monsieur le Maire,

Nous nous permettons de vous adresser à nouveau la question écrite que nous vous avions communiquée en septembre 2017 car nous estimons que vous n’avez pas répondu en fin de conseil municipal de manière sincère et respectueuse à l’ensemble des questions que nous abordions. Nous vous demandons, puisque vous avez décidé de le faire pour d’autres questions écrites, de nous répondre par écrit. Nous nous permettrons de modifier le document que vous avez reçu en septembre sur quelques éléments.

Alors que les élus que vous nommez « de l’opposition » sont autant légitimes que ceux de « la majorité » ; vous nous maintenez en dehors de tout fonctionnement démocratique de la ville de Rodez.

C’est pourquoi nous demandons :

  • Que la liste des adjoints et des délégués avec leurs compétences respectives soit effectivement réactualisée sur le site de la ville. Elle a été mieux renseignée depuis notre question écrite mais il reste des manques et des erreurs concernant les autres conseillers municipaux.
  • Que l’organigramme des services municipaux (qui sont d’après le site de la ville de 28) et l’organigramme des services du CCAS soient fournis (et réactualisés régulièrement!) à tous les conseillers municipaux et membres du CCAS et soient mis sur le site de la ville.

Vous nous avez répondu en septembre que l’organigramme était sur le site de la ville. Nous vous prions de nous indiquer sous quelle rubrique. Nous n’avons trouvé qu’un annuaire qui n’est pas en fonction en ce moment et qui n’est pas un organigramme.

Suite à notre question écrite, les commissions organiques préalables au conseil municipal sont remises en place.

Un rappel, sur le site, il est expliqué que les commissions organiques donnent un avis sur les projets de délibération (pour le conseil municipal qui aura lieu dans les 15 jours à venir) et peuvent présenter des propositions et des amendements. C’est écrit sur le site mais nous n’avons pas la possibilité de proposer des amendements ; seulement de demander des informations supplémentaires( le plus souvent on nous répond que rien n’est communiqué car le dossier est en cours) et de dire si nous sommes d’accord ou pas avec les délibérations proposées :

  • que les élus dit d’opposition soient invités aux comités consultatifs qui élaborent et instruisent les dossiers dans la phase préparatoire des projets. A moins qu’il n’en existent pas ? ;
  • que les comités consultatifs prévus par la loi (comité circulation, stationnement, accessibilité et sécurité; commission accessibilité ) fonctionnent vraiment et ne se limitent pas à une réunion par an quand elle a lieu… ;pouvez vous nous donner les dates de convocation de ces comités et commissions au depuis juin 2014 ?;
  • que les suppléants auprès des organismes extérieurs à la mairie (OPH, Pact Arim…) reçoivent systématiquement les convocations aux réunions avec ordre du jour, ainsi que les compte-rendus, au même titre que les titulaires. La mairie doit communiquer aux conseils d’administration les noms et coordonnées des titulaires mais aussi des suppléants légitimes car nommés par le conseil municipal ;
  • que toutes les invitations et courriers arrivant en Mairie des organismes extérieurs à la mairie et des associations soient communiquées à l’ensemble des conseillers municipaux ;
  • que de réels moyens de fonctionnement soient donnés à chaque groupe politique avec notamment des moyens informatiques en état de marche, performants et connectés dans une salle de réunion adaptée et pourquoi pas des moyens financiers pour l’emploi de collaborateur(la ligne budgétaire 6560 existe) ;
  • qu’une liste de coordonnées téléphoniques et adresses mail ( créer des adresses mail “mairie de Rodez”pour tous les conseillers municipaux) de l’ensemble des conseillers municipaux soit remplie par les conseillers pour être fournie ensuite à tous les conseillers ;

Nous vous proposons de rajouter au Règlement intérieur du conseil municipal au chapitre “Débats”.

Responsable de la bonne tenue des débats le président de séance se doit d’être exemplaire et d’intervenir notamment:

créer un troisième tiret “lorsque l’orateur est irrespectueux envers un ou des participants.

Nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à l’ensemble de ces requêtes

Pour le groupe Rodez citoyen
Claudine Bonhomme      

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le théâtre est un art

Vendredi 18 novembre, nous avons assisté à une bien mauvaise pièce de « théâtre ».
En effet, se jouait à la mairie de Rodez « le conseil municipal »avec pour sujet essentiel le débat d’orientation budgétaire pour 2017, que certains auraient voulu mener sans débat!

Après le long exposé de présentation de l’adjoint aux finances (30 minutes) viennent les interventions des élus non majoritaires.

Monsieur Julien s’exprime puis Monsieur Lebrun présente des propositions pour l’amélioration de la démocratie participative (voir l’intégralité de son intervention sur le site).
A son tour, Madame Taussat interroge sur l’état des maisons de retraite notamment celui de l’EHPAD St Cyrice. Bien que ce soit hors sujet (les maisons de retraite dépendent du Centre Communal d’Action Sociale), Monsieur le Maire répond mais on perçoit qu’il ne supporte aucune critique de Mme Taussat.
Ensuite, M Donore intervient mais quand vient le tour de Mmes Combelles et Bonhomme, là, c’en est trop ! M le Maire leur refuse la parole : comment des conseillers municipaux pourraient encore s’exprimer alors qu’une personne de leur groupe vient de le faire (Matthieu Lebrun). Les élus Rodez Citoyen font remarquer que trois élus du même groupe viennent de s’exprimer précédemment. L’ambiance s’agite fortement. Finalement, elles pourront s’exprimer mais non sans être chahutées ! L’une pour faire des propositions pour les écoles et la médiathèque et l’autre pour la petite enfance et le social (voir l’intégralité de leurs interventions sur le site).

Les esprits s’échauffent et on entend dans les rangs de la majorité un conseiller dire : « on veut aller bouffer », un autre avec des responsabilités importantes au niveau régional : « vous coupez les cheveux en quatre », il partira avant la fin de la séance. Certains, dans les rangs de l’opposition veulent eux aussi rentrer chez eux au plus vite.
Au total 4 membres de la majorité (le maire et l’adjoint aux finances compris) sur 26 se sont exprimés durant ce débat d’orientation budgétaire, les 22 autres n’ont-ils rien à dire ?
Quid de la notion de responsabilité émanant de la fonction d’élu ?

Quand Monsieur Censi se permet d’interroger l’adjoint aux finances sur ses prises de position concernant le futur hôtel de luxe à la place de l’ancien évêché, Monsieur le Maire lui interdit de répondre. Voilà une bien drôle façon de débattre.
A quoi bon faire un débat sur les orientations budgétaires si les élus non majoritaires n’ont pas le droit de s’exprimer et de faire des propositions (M le Maire, pour faire taire les élus Rodez Citoyen, leur dit régulièrement « vous ne faîtes jamais de propositions !… »). Quand ils en font, ce n’est jamais le moment et cela prend trop de temps!

Hier soir « l’acteur principal » a fait une proposition fort intéressante : « Monsieur le Maire a proposé que des caméras soient installées à l’intérieur de la salle du conseil municipal pour diffuser aux habitants les séances du conseil municipal. Je ne suis pas d’accord avec les caméras de vidéo « surveillance » oh pardon de protection, mais là, je trouve l’idée fort intéressante et je dis : « CHICHE » !!!

Alain Misrahi

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Rectificatif : l’école Paul Girard est ouverte (4)

Les fausses allégations et les vraies responsabilités du maire

1 – “L’école de Gourgan est mise en difficulté par la baisse de ses effectifs”

Dans ce constat, le maire a une responsabilité : c’est en effet lui qui inscrit et qui peut flécher une école pour l’inscription d’un enfant selon son lieu d’ habitation. Choisissant de donner la liberté aux familles, l’école de Gourgan est ainsi fragilisée. De nombreux enfants du quartier sont en effet scolarisés dans d’autres écoles de la ville.

2 – « Aujourd’hui, les directeurs d’écoles ne veulent pas forcément prendre les moins de 3 ans car l’Éducation nationale ne les comptabilise pas dans les effectifs. Du coup, beaucoup d’enfants se retrouvent dans le privé”.

Tous les écoles de la ville, publiques comme privées, accueillent des 2-3 ans. Selon les effectifs (source EN) à la rentrée de septembre 2015 :  45 élèves de 2-3 ans étaient inscrits dans les écoles publiques et 18 dans les écoles privées.
Ce propos tenu à l’encontre des directeurs des écoles publiques est inadmissible.

Le maire et sa majorité ont également une responsabilité dans la fermeture de la structure ” multi-accueil” du Centre Social de Gourgan qui interviendra fin 2016 compte tenu de la rupture entre la Ville et la CAF. Il est regrettable que cette structure qui accueille les touts-petits ( 3mois -6ans)  quitte ce quartier. Et ce n’est pas une éventuelle classe pour les 2-3 ans qui pourrait pallier à la prochaine disparition de ce service public dans le quartier de Gourgan.

3 – Depuis 1985, Rodez a perdu 776 élèves”, tonne Christian Teyssèdre … “Il y a 400 places libres dans les écoles aujourd’hui et 600 en tout si l’on prend les places vacantes ici et là”.

Depuis 2008, les effectifs sont stables et le maire est déjà responsable de la fermeture, en avril 2010, de l’un de ses plus beaux sites scolaires : l’école François Fabié.
Le maire procède à une comptabilité permanente, mais fort fluctuante, des salles vides passant de 16 à 24 pour revenir à 16. Que signifie pour lui « salle vide » ?
L’école d’aujourd’hui, n’est plus celle d’il y a trente années. Les programmes de l’éducation nationale ont évolué et de nouvelles organisations pédagogiques nécessitent au-delà des salles de classe, des espaces pour les activités artistiques, l’EPS, l’informatique, la bibliothèque, pour le Rased et les divers partenaires intervenants auprès des enfants.… Mais aussi pour les activités péri-scolaires. Alors, certaines salles ne peuvent pas être comptabilisées comme « vides ».
Nous déplorons cette notion de rentabilité au mètre carré. L’école n’est pas une entreprise !
De plus, il est surprenant de constater qu’il en compte 3 à Saint Félix, école nouvellement reconstruite, et 4 à Bourran, avant même que cette école n’ouvre ses portes.
Que penser de la bonne gestion d’un maire qui construirait des salles vides ?

Conclusion

Nous demandons au maire et à sa majorité de présenter les véritables motifs qui présideraient à une nouvelle suppression d’école, d’assumer clairement leur véritable choix politique concernant l’enseignement public du 1er degré dans la Ville.
Peut-on assurer que la qualité de l’enseignement, que le respect des rythmes de l’enfant s’amélioreront en concentrant les élèves dans de grands groupes scolaires ?
Les nombreux motifs invoqués dans la presse ne sont pas crédibles. Ce choix ne semble guidé que par des restrictions budgétaires, des considérations économiques. Le bien être de enfant ne mérite-t-il pas que d’autres critères soient considérés ?

Par ailleurs, dans le respect de la démocratie représentative, comment annoncer la fermeture de l’école Paul Girard avant même que le vote en conseil municipal ait eu lieu ?

Les élus Rodez Citoyen

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