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Question écrite C.M. du 17/11/17 : le fonctionnement de la démocratie représentative de la ville de Rodez

Monsieur le Maire,

Nous nous permettons de vous adresser à nouveau la question écrite que nous vous avions communiquée en septembre 2017 car nous estimons que vous n’avez pas répondu en fin de conseil municipal de manière sincère et respectueuse à l’ensemble des questions que nous abordions. Nous vous demandons, puisque vous avez décidé de le faire pour d’autres questions écrites, de nous répondre par écrit. Nous nous permettrons de modifier le document que vous avez reçu en septembre sur quelques éléments.

Alors que les élus que vous nommez « de l’opposition » sont autant légitimes que ceux de « la majorité » ; vous nous maintenez en dehors de tout fonctionnement démocratique de la ville de Rodez.

C’est pourquoi nous demandons :

  • Que la liste des adjoints et des délégués avec leurs compétences respectives soit effectivement réactualisée sur le site de la ville. Elle a été mieux renseignée depuis notre question écrite mais il reste des manques et des erreurs concernant les autres conseillers municipaux.
  • Que l’organigramme des services municipaux (qui sont d’après le site de la ville de 28) et l’organigramme des services du CCAS soient fournis (et réactualisés régulièrement!) à tous les conseillers municipaux et membres du CCAS et soient mis sur le site de la ville.

Vous nous avez répondu en septembre que l’organigramme était sur le site de la ville. Nous vous prions de nous indiquer sous quelle rubrique. Nous n’avons trouvé qu’un annuaire qui n’est pas en fonction en ce moment et qui n’est pas un organigramme.

Suite à notre question écrite, les commissions organiques préalables au conseil municipal sont remises en place.

Un rappel, sur le site, il est expliqué que les commissions organiques donnent un avis sur les projets de délibération (pour le conseil municipal qui aura lieu dans les 15 jours à venir) et peuvent présenter des propositions et des amendements. C’est écrit sur le site mais nous n’avons pas la possibilité de proposer des amendements ; seulement de demander des informations supplémentaires( le plus souvent on nous répond que rien n’est communiqué car le dossier est en cours) et de dire si nous sommes d’accord ou pas avec les délibérations proposées :

  • que les élus dit d’opposition soient invités aux comités consultatifs qui élaborent et instruisent les dossiers dans la phase préparatoire des projets. A moins qu’il n’en existent pas ? ;
  • que les comités consultatifs prévus par la loi (comité circulation, stationnement, accessibilité et sécurité; commission accessibilité ) fonctionnent vraiment et ne se limitent pas à une réunion par an quand elle a lieu… ;pouvez vous nous donner les dates de convocation de ces comités et commissions au depuis juin 2014 ?;
  • que les suppléants auprès des organismes extérieurs à la mairie (OPH, Pact Arim…) reçoivent systématiquement les convocations aux réunions avec ordre du jour, ainsi que les compte-rendus, au même titre que les titulaires. La mairie doit communiquer aux conseils d’administration les noms et coordonnées des titulaires mais aussi des suppléants légitimes car nommés par le conseil municipal ;
  • que toutes les invitations et courriers arrivant en Mairie des organismes extérieurs à la mairie et des associations soient communiquées à l’ensemble des conseillers municipaux ;
  • que de réels moyens de fonctionnement soient donnés à chaque groupe politique avec notamment des moyens informatiques en état de marche, performants et connectés dans une salle de réunion adaptée et pourquoi pas des moyens financiers pour l’emploi de collaborateur(la ligne budgétaire 6560 existe) ;
  • qu’une liste de coordonnées téléphoniques et adresses mail ( créer des adresses mail “mairie de Rodez”pour tous les conseillers municipaux) de l’ensemble des conseillers municipaux soit remplie par les conseillers pour être fournie ensuite à tous les conseillers ;

Nous vous proposons de rajouter au Règlement intérieur du conseil municipal au chapitre “Débats”.

Responsable de la bonne tenue des débats le président de séance se doit d’être exemplaire et d’intervenir notamment:

créer un troisième tiret “lorsque l’orateur est irrespectueux envers un ou des participants.

Nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à l’ensemble de ces requêtes

Pour le groupe Rodez citoyen
Claudine Bonhomme      

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le théâtre est un art

Vendredi 18 novembre, nous avons assisté à une bien mauvaise pièce de « théâtre ».
En effet, se jouait à la mairie de Rodez « le conseil municipal »avec pour sujet essentiel le débat d’orientation budgétaire pour 2017, que certains auraient voulu mener sans débat!

Après le long exposé de présentation de l’adjoint aux finances (30 minutes) viennent les interventions des élus non majoritaires.

Monsieur Julien s’exprime puis Monsieur Lebrun présente des propositions pour l’amélioration de la démocratie participative (voir l’intégralité de son intervention sur le site).
A son tour, Madame Taussat interroge sur l’état des maisons de retraite notamment celui de l’EHPAD St Cyrice. Bien que ce soit hors sujet (les maisons de retraite dépendent du Centre Communal d’Action Sociale), Monsieur le Maire répond mais on perçoit qu’il ne supporte aucune critique de Mme Taussat.
Ensuite, M Donore intervient mais quand vient le tour de Mmes Combelles et Bonhomme, là, c’en est trop ! M le Maire leur refuse la parole : comment des conseillers municipaux pourraient encore s’exprimer alors qu’une personne de leur groupe vient de le faire (Matthieu Lebrun). Les élus Rodez Citoyen font remarquer que trois élus du même groupe viennent de s’exprimer précédemment. L’ambiance s’agite fortement. Finalement, elles pourront s’exprimer mais non sans être chahutées ! L’une pour faire des propositions pour les écoles et la médiathèque et l’autre pour la petite enfance et le social (voir l’intégralité de leurs interventions sur le site).

Les esprits s’échauffent et on entend dans les rangs de la majorité un conseiller dire : « on veut aller bouffer », un autre avec des responsabilités importantes au niveau régional : « vous coupez les cheveux en quatre », il partira avant la fin de la séance. Certains, dans les rangs de l’opposition veulent eux aussi rentrer chez eux au plus vite.
Au total 4 membres de la majorité (le maire et l’adjoint aux finances compris) sur 26 se sont exprimés durant ce débat d’orientation budgétaire, les 22 autres n’ont-ils rien à dire ?
Quid de la notion de responsabilité émanant de la fonction d’élu ?

Quand Monsieur Censi se permet d’interroger l’adjoint aux finances sur ses prises de position concernant le futur hôtel de luxe à la place de l’ancien évêché, Monsieur le Maire lui interdit de répondre. Voilà une bien drôle façon de débattre.
A quoi bon faire un débat sur les orientations budgétaires si les élus non majoritaires n’ont pas le droit de s’exprimer et de faire des propositions (M le Maire, pour faire taire les élus Rodez Citoyen, leur dit régulièrement « vous ne faîtes jamais de propositions !… »). Quand ils en font, ce n’est jamais le moment et cela prend trop de temps!

Hier soir « l’acteur principal » a fait une proposition fort intéressante : « Monsieur le Maire a proposé que des caméras soient installées à l’intérieur de la salle du conseil municipal pour diffuser aux habitants les séances du conseil municipal. Je ne suis pas d’accord avec les caméras de vidéo « surveillance » oh pardon de protection, mais là, je trouve l’idée fort intéressante et je dis : « CHICHE » !!!

Alain Misrahi

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Rectificatif : l’école Paul Girard est ouverte (4)

Les fausses allégations et les vraies responsabilités du maire

1 – “L’école de Gourgan est mise en difficulté par la baisse de ses effectifs”

Dans ce constat, le maire a une responsabilité : c’est en effet lui qui inscrit et qui peut flécher une école pour l’inscription d’un enfant selon son lieu d’ habitation. Choisissant de donner la liberté aux familles, l’école de Gourgan est ainsi fragilisée. De nombreux enfants du quartier sont en effet scolarisés dans d’autres écoles de la ville.

2 – « Aujourd’hui, les directeurs d’écoles ne veulent pas forcément prendre les moins de 3 ans car l’Éducation nationale ne les comptabilise pas dans les effectifs. Du coup, beaucoup d’enfants se retrouvent dans le privé”.

Tous les écoles de la ville, publiques comme privées, accueillent des 2-3 ans. Selon les effectifs (source EN) à la rentrée de septembre 2015 :  45 élèves de 2-3 ans étaient inscrits dans les écoles publiques et 18 dans les écoles privées.
Ce propos tenu à l’encontre des directeurs des écoles publiques est inadmissible.

Le maire et sa majorité ont également une responsabilité dans la fermeture de la structure ” multi-accueil” du Centre Social de Gourgan qui interviendra fin 2016 compte tenu de la rupture entre la Ville et la CAF. Il est regrettable que cette structure qui accueille les touts-petits ( 3mois -6ans)  quitte ce quartier. Et ce n’est pas une éventuelle classe pour les 2-3 ans qui pourrait pallier à la prochaine disparition de ce service public dans le quartier de Gourgan.

3 – Depuis 1985, Rodez a perdu 776 élèves”, tonne Christian Teyssèdre … “Il y a 400 places libres dans les écoles aujourd’hui et 600 en tout si l’on prend les places vacantes ici et là”.

Depuis 2008, les effectifs sont stables et le maire est déjà responsable de la fermeture, en avril 2010, de l’un de ses plus beaux sites scolaires : l’école François Fabié.
Le maire procède à une comptabilité permanente, mais fort fluctuante, des salles vides passant de 16 à 24 pour revenir à 16. Que signifie pour lui « salle vide » ?
L’école d’aujourd’hui, n’est plus celle d’il y a trente années. Les programmes de l’éducation nationale ont évolué et de nouvelles organisations pédagogiques nécessitent au-delà des salles de classe, des espaces pour les activités artistiques, l’EPS, l’informatique, la bibliothèque, pour le Rased et les divers partenaires intervenants auprès des enfants.… Mais aussi pour les activités péri-scolaires. Alors, certaines salles ne peuvent pas être comptabilisées comme « vides ».
Nous déplorons cette notion de rentabilité au mètre carré. L’école n’est pas une entreprise !
De plus, il est surprenant de constater qu’il en compte 3 à Saint Félix, école nouvellement reconstruite, et 4 à Bourran, avant même que cette école n’ouvre ses portes.
Que penser de la bonne gestion d’un maire qui construirait des salles vides ?

Conclusion

Nous demandons au maire et à sa majorité de présenter les véritables motifs qui présideraient à une nouvelle suppression d’école, d’assumer clairement leur véritable choix politique concernant l’enseignement public du 1er degré dans la Ville.
Peut-on assurer que la qualité de l’enseignement, que le respect des rythmes de l’enfant s’amélioreront en concentrant les élèves dans de grands groupes scolaires ?
Les nombreux motifs invoqués dans la presse ne sont pas crédibles. Ce choix ne semble guidé que par des restrictions budgétaires, des considérations économiques. Le bien être de enfant ne mérite-t-il pas que d’autres critères soient considérés ?

Par ailleurs, dans le respect de la démocratie représentative, comment annoncer la fermeture de l’école Paul Girard avant même que le vote en conseil municipal ait eu lieu ?

Les élus Rodez Citoyen

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Félicitations

Félicitations à nos deux collègues conseillères municipales qui viennent d’être élues conseillères régionales.

Dans un contexte national de perte de confiance dans les représentants politiques et les élus, le fonctionnement de l’ensemble des conseils régionaux prend une importance tout particulière. Jamais une instance représentative locale n’aura porté autant d’espoirs, d’inquiétudes et d’interrogations multiples sur son fonctionnement et ses prises de décision, engageant par là même, d’une certaine façon, l’avenir du pays.

La première question que je veux vous poser est : En tant qu’élus régionaux allez-vous entendre le message du plus grand parti de France ? Je veux parler des abstentionnistes auxquels il faut rajouter les citoyens qui ont voté blanc ou nul?
Quelques élus osent faire leur auto-critique et se remettre en question comme Xavier Bertrand sortant fort ébranlé et transformé de cette campagne électorale. Ne vous inquiétez pas, je ne suis pas passée chez Les Républicains ! Mais combien d’élus vont enfin entendre le mécontentement et la défiance qui ne cessent de croître?
L’autre question majeure est : Comment créer une nouvelle et grande région, lui donner une identité ? Comment va-t-elle s’organiser, elle qui n’a pour l’instant pas avancé vers sa construction ?
Les régions prennent un pouvoir politique majeur et négocient directement avec les instances européennes contrebalançant ainsi les pouvoirs de l’État. Leurs compétences sont majeures comme l’organisation des territoires avec notamment les services publics et les transports, comme l’économie dont l’agriculture et la transition énergétique qui s’impose dans les engagements de la COOP 21…
Votre travail de conseillères régionales va donc être immense tant dans les instances statutaires existantes ou à créer que dans les relations avec l’ensemble des acteurs du département où vous avez été élues.

Tout ceci pour vous demander à toutes les deux d’être des conseillères qui se libèrent pour toutes les tâches qui vous seront dévolues. Vos indemnités conséquentes doivent vous le permettre.

Mme Monestier, j’espère que cette région va enfin permettre aux élus «d’opposition» d’effectuer pleinement leur mandat.

Mme Herment, je me permets ici de vous demander solennellement de choisir entre vos responsabilités de vice-présidente à l’agglomération et d’adjointe au maire à la ville de Rodez et celles que vous allez devoir prendre à la région .
Ma demande s’appuie sur 4 grandes raisons :
En premier, je viens d’en parler, c’est la crise de défiance sans précédent qui frappe notre démocratie représentative à tous les niveaux et donc toute la Vème République. Les citoyens doivent être entendus, écoutés mais surtout compris et cela doit se traduire pas seulement en paroles mais dans les actes.
En second, l’enjeu est de construire une nouvelle région vaste qui sache créer les conditions d’une réelle démocratie représentative, mais aussi de construire une région capable d’impliquer les citoyens notamment dans les grands choix budgétaires dont certains grands chantiers.
Pour ce grand chantier démocratique chaque conseiller devra consacrer beaucoup de temps. Cette région peut devenir un lieu d’expérimentation de l’éthique en politique pour redonner confiance et une perspective dans la vie politique. Ne laissons pas passer cette opportunité !
Ensuite, vous ne vous êtes pas cachée appartenir au courant du PS qui veut un renouveau en politique, une VIème république et le non cumul des mandats. Ce non cumul est d’ailleurs demandé à 80 % par les militants PS depuis plusieurs années. Enfin, une journée ne compte que 24h, nous sommes tous des êtres humains fatigables.
Enfin il s’agit pour chacun de nous de vivre certes pleinement notre vie mais aussi de la vivre le plus sereinement possible d’autant plus que nul n’est irremplaçable.

Pour toutes ces raisons, s’il vous plaît, donnez toutes les deux à votre niveau des signes forts aux citoyens. N’insultez pas l’avenir qui devient inquiétant et sombre.

Claudine Bonhomme
Elue Rodez Citoyen

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