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Débat d’orientation budgétaire 2019

Conseil municipal 16 novembre 2018

De l’obligation légale à un exercice de style volontairement peu compréhensible ?

         En préambule à mon intervention, je souhaite m’associer à la demande de M Julien ( même si cela peut être considéré comme hors sujet car il s’agit d’un dossier Centre Communal d’Action Sociale) concernant le besoin impératif et urgent de finir la réhabilitation de l’EHPAD St Cyrice qui attend depuis 10 ans et, notamment des 23 chambres sans sanitaire. Comme M Julien, je pense que le président du CCAS et maire de Rodez nous « balade »avec des propositions irréalistes au sein du Conseil d’administration du CCAS pour arriver à ne rien faire et attendre l’ouverture de l’EHPAD Combarel ( qui remplace celui de St Jacques).

Mon intervention sur le rapport d’orientations budgétaires      

Tous les ans vous insistez sur la baisse réelle de la DGF, dotation globale de fonctionnement de l’état, mais vous ne présentez pas l’évolution des autres recettes comme les dotations de l’Etat, de l’Europe, de la région pour les projets spécifiques (par exemple dans les domaines de l’accessibilité ou de la transition énergétique).
La dotation pour la réhabilitation des cœurs de ville est juste citée alors qu’on attendrait dans ce document une présentation des projets qu’elle va permettre.
 Peu explicitées aussi les recettes de la fiscalité locale avec la taxe d’habitation qui apporte tous les ans plus de recettes vu l’augmentation régulière des valeurs locatives des logements (1,2 % cette année) et en apporte plus encore en 2018 suite à votre décision de supprimer l’abattement à la base de 5 % sur la valeur locative.  Augmentation perçue lors d’un petit sondage que j’ai effectué autour de moi, même quand on a le dégrèvement Macron, et qui n’est pas compensée par la diminution de la taxe foncière. 

Ce document réitère la prégnance de la baisse des budgets de fonctionnement des services bien que cette année vous reconnaissiez que vous êtes sûrement arrivés au bout du bout.
Sur le fonctionnement des services, sur l’entretien et la rénovation de l’ensemble des bâtiments publics, une synthèse annuelle sur vos réalisations passées, celles en cours de mise en place (guichet unique ) et les futures avec leurs échéances nous aideraient à suivre vos réalisations et projets.
 De la même façon les bilans sociaux (qui ont lieu tous les 2 ans et qui présentent un état de l’administration communale) et les différents organigrammes correspondant aux régulières modifications de l’administration communale seraient utiles au débat. Nous les avons régulièrement demandés mais pas obtenu.
Le message habituel de ce rapport annuel est qu’avec moins de rentrées financières vous arrivez à maintenir la qualité du service à la population, à rembourser des prêts et à faire beaucoup d’investissements pour améliorer la qualité de vie des habitants sans prendre d’emprunt. Une prouesse peu crédible.

Donc passons aux investissements

Un plan pluri-annuel d’investissement est évoqué mais, à d’autres moments dans les listes ou tableaux qui sont fournis, nous ne retrouvons plus les mêmes éléments. Certains ne sont pas repris, d’autres sont ajoutés. Peut-on avoir une copie de ce plan pluri-annuel qui a commencé quand ? Et se termine quand ? Les nombreux retards  pris sur vos projets rendent encore plus opaques vos choix budgétaires.
Peut-on avoir un tableau avec l’ensemble des projets encore en cours, à débuter ou envisagés, avec les dates effectives ou prévisionnelles de début et de fin des travaux et  les différents types de financements avec leur montant ? Tout ceci favoriserait le débat.
Je ne prendrai qu’un seul exemple du manque de lisibilité du mélange des projets en cours de réalisation, à ceux qui sont prévus pour 2019, à ceux qui ne sont qu’ envisagés ou à ceux qui ne seront jamais réalisés : la réhabilitation du quartier St Eloi Ramadier .
Vous la promettez totale avec un passage souterrain sous le boulevard Ramadier en 2019  mais, pour les jeux des enfants, la nouvelle école, l ‘aménagement de tous les espaces publics nous n’avons aucune date prévisionnelle ni moyen financier prévu. Pourtant, ces aménagements ont déjà été prévus dans les rapports d’orientation budgétaires des années précédentes.

 Par ailleurs nous vous interrogeons sur les pratiques démocratiques sous-tendant vos projets. Par exemple, ce projet de réhabilitation globale du quartier a-t-il était présenté à la population pour qu’elle puisse donner son avis et faire des propositions? Au Comité de Quartier ?  Il ne nous (aux conseillers municipaux non majoritaires) a pas été fourni. Nous le découvrons à travers les délibérations qui arrivent en CM comme par exemple celle de la construction du multi accueil ou celle qui vise à construire, sur le parking en face de la caserne des pompiers, un bâtiment HLM (à l’ordre du jour de ce conseil municipal).
A travers ce rapport d’orientation budgétaire imposé par la loi transparaît une question : Quelle conception avez-vous de la démocratie représentative et de la légitimité des élus non majoritaires ?

Ce que j’ai retenu de la réponse de M le Maire :

Mme Bonhomme vous ne voyez rien, vous ne sortez pas dans la ville, vous ne faites que broyer du noir,  je m’inquiète pour votre sommeil. Commentaires associés à une longue litanie de tout ce qu’il a fait de bien en tant que maire.

Claudine Bonhomme

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Conseil municipal 16 décembre 2016

DÉBAT SUR LE BUDGET PRIMITIF 2017

Mon intervention commence par une question pour laquelle j’attends une réponse précise : comment peut-on comprendre la baisse majeure de 181 000 € sur la subvention au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) sachant que depuis des années elle était maintenue à 638 000 € ?
J’ai déjà protesté à plusieurs reprises car cet apparent maintien de la subvention cachait une baisse de fait. En effet chaque année, il était trouvé quelques dépenses effectuées par la mairie qui devaient être refacturées au CCAS (ce qui a le mérite de bien clarifier les deux budgets). Mais il n’y a jamais eu d’augmentation compensatoire de la subvention du CCAS qui voyait donc ses moyens diminuer.
Les 181 000 € de baisse pour 2017 ne peuvent s’expliquer par la décision qui a été présentée en commission qui est la reprise, par la mairie, de 2 ou 3 agents du CCAS. C’est pourquoi je pose cette question, d’autant plus que, par votre demande de protection fonctionnelle, vous alourdissez le budget du CCAS de 4500 € en 2016 , certainement la même chose en 2017 voire plus en 2018.

Enfin, je fais juste un commentaire sur le Budget Prévisionnel 2017 dans son ensemble.
Dans l’ investissement, la municipalité se contente d’assurer les charges lui incombant habituellement comme l’entretien des réseaux et de l’espace public bien que sur le domaine de l’accessibilité et des espaces pour la jeunesse, ces 8 dernières années aient été plus que décevantes.
Pour ce qui est du fonctionnement nous sommes les seuls de la strate « fameuse ! » à pousser aussi loin la réduction continue et obsessionnelle des budgets mettant ainsi à mal les services au public.
Il ne suffit pas de se proclamer « meilleur gestionnaire » mais il faut mettre les finances au service d’une vision globale pour l’avenir de la ville. Or, lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) nous avons pu comprendre que l’équipe dirigeante n’a pas cette vision.

Au DOB, nous avons proposé des mesures qui découlent d’un projet politique, de notre projet politique qui est celui de prendre soin des habitants de cette ville, de prendre soin des personnes employées par la ville, de prendre soins des professionnels qui travaillent régulièrement avec les services municipaux comme les enseignants ou les travailleurs sociaux, les animateurs et intervenants culturels….
Certains élus de la majorité municipale sont venus à la manifestation des agents hospitaliers. Qu’avez-vous pu leur dire alors que vous avez la même logique de réduction des charges de fonctionnement en vous attaquant à ce qui est le plus facile : la masse salariale et la formation professionnelle ?
Le mot d’ordre des agents hospitaliers était « agents maltraités, patients mal soignés ». De la même façon, nous pouvons dire
« services municipaux maltraités, usagers et collaborateurs mal menés ».
Vous avez prévu le non remplacement d’agents en 2017 mais cela fait plusieurs années que vous ne renouvelez pas de nombreux départ en retraite.
Ceci a entraîné la réduction des horaires d’ouverture des crèches de la ville (qui ont d’ailleurs à nouveau changé pour 2017) ou dernièrement ceux de la médiathèque. Vous l’avez assumé lors du dernier conseil municipal : vous voulez réduire le budget de fonctionnement pour….. et bien pour le réduire puisque c’est votre seule ligne politique claire. Enfin soyons honnêtes, vous dites aussi que c’est pour attirer des habitants ! En réduisant les services à la population il y a certainement plus convainquant !

Seulement trois exemples pour illustrer mes propos.

Quand les enseignants sont transformés malgré eux en portiers d’école nécessairement fermées dans le cadre de l’état d’urgence alors que vous mettez un an pour programmer l’installation de visiophones qui leur permettraient de ne pas être dérangés dans les apprentissages : Où est votre priorité pour l’Education ? Quand ces dispositifs seront ils, enfin, mis en place ?
Quand le personnel de crèche est trop souvent en nombre insuffisant notamment sur les tranches horaires 11h/14H ;
Quand ni l’usager de la médiathèque, ni l’agent, ne trouvent en rayon un document qui n’est pas sorti et qui est donc mal rangé, cela veut dire que les agents n’ont plus le temps de vérifier les rayonnages alors que cela fait partie intrinsèque de leur travail ;
vous nous dites que ces agents là ont été consultés et qu’ils ont accepté, voire demandé, la réduction des horaires d’ouverture.
C’est que vous les avez mis dans des positions impossibles en réduisant les moyens humains dans les crèches et à la médiathèque. Il ne leur reste plus qu’à réduire les horaires d’ouverture aux usagers pour arriver à mieux faire leur travail. C’est un réflexe de survie au travail !

Régulièrement, en conseil municipal, vous vous glorifiez d’avoir tous les agents municipaux derrière vous, de ne pas avoir eu de grève, sans vouloir voir le mal-être au travail des agents municipaux, ni le mécontentement des usagers. Mal-être et mécontentement dont la municipalité actuelle est responsable et que vous ne résoudrez pas avec l’installation de caméras de vidéo surveillance ou protection, comme vous voudrez, et la venue du Tour de France.
Après le DOB, à quand le Débat d’Orientation sur le bien-être dans sa ville ?

Claudine Bonhomme

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Conseil municipal du 18/11/2016 (2)

Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire
Intervention concernant  les  Maisons de Quartiers :

En 2015, votre majorité a décidé de ne pas renouveler la convention qui liait la municipalité de Rodez avec la CAF, pour la gestion des 2 centres sociaux situés à Gourgan et St Éloi. La conséquence de cette décision va entraîner la fin annoncée du centre social de Gourgan, équipement de proximité plébiscité par les habitants du quartier et fait réaliser à la commune de Rodez une économie annuelle de 250000 euros.

Cette décision prive aujourd’hui la commune d’un levier en matière d’accompagnement des familles sur ces 2 quartiers grâce à l’action des travailleurs sociaux de la CAF. Par leur professionnalisme, ils contribuaient, en collaboration avec les Assistants sociaux du Conseil départemental, à la prévention de la désinsertion sociale, à la rupture de l’isolement des plus fragiles. Ils effectuaient également un vrai travail de trait d’union entre des populations issues de nationalités et cultures différentes. Ils participaient ainsi à la cohésion sociale de ces quartiers.

Aussi, nous demandons que soit inscrit au budget 2017, la création de trois postes de travailleurs sociaux qui :

  • compenseraient cette perte de levier de la commune,
  • viendraient renforcer l’équipe des agents de la vie des quartiers notamment les animateurs jeunesse.
  • pourraient être intégrés aux deux Maisons de Quartiers que vous avez dit vouloir créer.

Á ce sujet, nous nous étonnons que rien ne soit encore prévu avec les acteurs locaux, les habitants et des membres des 2 comités de quartier pour réfléchir aux futurs contours du projet de ces 2 équipements.

Claudine Bonhomme

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Conseil municipal du 18/11/2016 (1)

Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire
Intervention concernant les thématiques social-petite enfance

Mme et Mr, vous ne pouvez pas pallier le manque de structures d’accueil collectif des moins de 4 ans par l’entrée massive des 2 ans dans les écoles maternelles qui n’ont qu’un enseignant et une Atsem par classe loin des taux d’encadrement légaux des structures de la petite enfance.

Nous pensons qu’une véritable action de prévention et de soutien aux familles passe par l’existence d’une structure de multi-accueil collectif pour les moins de 4 ans à la fois sur le quartier Saint Éloi Ramadier où il n’y en a pas et sur celui de Gourgan où il faut la conserver.

Á ces structures devrait être ajouté la création de deux jardins d’enfants pour accueillir avant leur entrée à  l’école les enfants qui ont entre 2 ans et 4 ans car beaucoup de famille quand leur enfant a trois ans (sortie de crèche, fin du congés parental) doivent chercher une école pas trop surchargée de petits qui pourra le prendre.

Familles et écoles sont souvent mises dans des positions impossibles à gérer. Ce n’est pas du rôle des écoles de refuser un enfant et ce n’est pas du rôle des familles de chercher une école qui voudra bien de son enfant. En effet, nous le répétons, dans une classe de petite section on ne peut pas ajouter sans cesse des enfants car il n’y a qu’un enseignant et une ATSEM.

De plus, ce système prive les parents du choix entre école publique et école privée, les faisant s’inscrire là où on veut bien d’eux.

Le jardin d’enfant constitue une structure passerelle entre la toute petite enfance et l’école . Elle prépare parents et enfants à l’entrée à l’école tout en continuant à répondre aux besoins spécifiques de cette tranche d’âge.

Toutes ces structures si elles sont de la compétence de la commune de Rodez sont à être pensées et organisées en lien avec notre partenaire institutionnel de la petite enfance à savoir la CAF qui apporte un soutien technique et financier.

Enfin pour les crèches, nous préconisons le retour à des horaires d’ouverture plus classique c’est à dire 7h le matin et 19h le soir pour une section dans chacune des deux crèches.

Si dans votre document sur le débat d’orientation budgétaire, vous avez totalement omis d’évoquer la petite enfance comme s’il n’y avait pas de besoin, l’action sociale sans objectifs ni chiffrage n’est pas mieux traitée avec un texte plein de vœux pieux et de bonnes intentions.

Malgré l’existence d’un service dédié en maire, dans votre document tout passe par le CCAS et les subventions aux associations caritatives.

Pourtant, les subventions que la Mairie donne au CCAS diminuent de fait chaque année même si le chiffre reste constant dans les documents comptables. En effet chaque année il est trouvé des services effectués par la mairie pour le CCAS qui sont refacturés fort logiquement au CCAS Pour autant la subvention n’en est pas augmentée pour compenser ces dépenses qui n’étaient pas prise en compte jusque là.

Et que dire quand le budget est alourdi par des dépenses juridiques qui auraient pu être évitées !

Nous proposons suite à l’analyse des besoins sociaux (étude d’obligation légale diligentée par le CCAS) la prise en charge des besoins de soutien aux jeunes adultes en plein désarroi social nombreux sur la ville. L’analyse a relevé aussi l’isolement et la précarité énergétique des personnes âgées qui constituent un autre grand chantier. Ces deux axes de prévention et de paix sociale demandent de prévoir des moyens financiers et humains qualifiés ; tout comme la mise en place que vous avez annoncé des maisons de quartier dont vous ne parlez même pas dans votre document introductif de débat.

Claudine Bonhomme

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