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Conseil d’Agglomération du 8/02/17 : Budget Primitif

Intervention Matthieu LEBRUN :

Mon intervention sur le budget primitif 2017 se partagera en 2 parties : L’une sur des questions techniques pour une meilleure compréhension du Budget Primitif, l’autre aura un caractère plus globale quant au projet que vous nous présentez ce soir.

1- Les questions techniques

  • Page 4 du document, concernant le point 3 « Modélisation des grands équilibres du budget principal 2017 », vous annoncez -0,8% de frais de fonctionnement alors que page 8, au point 3.2 relatif aux charges de fonctionnement, les charges à caractère générale augmentent de 2,7%, les charges de personnel se stabilisent et les charges de gestion croissent de 4% par rapport à 2016. A la lecture de ces évolutions, votre annonce d’un infléchissement de 0,8% des charges de fonctionnement semble incohérente. Pouvez vous nous indiquer la manière dont vous êtes parvenu à une évolution à la baisse des charges de fonctionnement ?
  • Ma seconde question concerne le budget annexe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Innondations ». Au point 2 de la page 4, dans le tableau, la ligne GEMAPI présente une dépense de fonctionnement de 370151 euros et d’investissement de 80000 euros. Page 12, au point 4.7 « Budget annexe GEMAPI, un financement par la taxe spéciale est institué pour un montant de 158000 euros. Pouvez vous nous dire par quelles autres ressources est financée la différence entre les 370151 euros de fonctionnement et les 158000 euros de taxe ?

2- Intervention globale sur le budget Primitif 2017

A la simple lecture du rapport de présentation du budget 2017, je pourrais en tant qu’élu, si je ne m’en arrêtais qu’aux chiffres, être relativement satisfait d’une situation budgétaire annoncée plutôt saine voire même par certains aspects, assez confortable. Ma satisfaction n’a été que de très courte durée au regard de la déclinaison que vous faites de ce rapport et des indicateurs que vous mettez, comme chaque année, en exergue : épargne nette, épargne brute, baisse des charges de fonctionnement, remboursement anticipé des emprunts etc.
La gestion budgétaire, telle que vous la concevez semble devenir l’Alpha et l’Oméga, de votre politique. Vous la considérez comme une finalité en soi et non comme un moyen au service d’un réel projet politique de territoire au bénéfice de l’ensemble des Grands Ruthénois. Par moment, j’ai l’impression quand je vous entends, que nous concourons au challenge des collectivités les mieux gérées de France. Est-ce cela votre seule ambition ?
Pour ma part, l’ambition politique que nous devons porter collectivement, est de faire converger nos efforts et notre énergie pour l’intérêt général des Grands Ruthénois. Cet intérêt, il doit se mesurer d’une part, par les projets que nous engageons pour contribuer à l’amélioration de la qualité de vie du quotidien des habitants de notre territoire et d’autre part, par les décisions que nous prenons pour favoriser la réalisation du projet de vie de chacun des Grands Ruthénois sur les communes de notre Agglomération.
A ce titre, pensez vous que le projet de Parc des Expositions va dans ce sens ?
L’agglomération souhaite engager un projet de construction d’une infrastructure, pour laquelle nous n’avons jamais eu d’étude approfondie afin d’évaluer les effets bénéfiques ou non d’un tel projet pour notre territoire. Pourtant, au regard d’autres territoires qui ont fait ce choix, il semble que ce type d’infrastructure ne soit plus si adapté que cela à l’époque d’aujourd’hui.
De plus, autour de ce Parc d’exposition, vous projetez la création d’une nouvelle zone commerciale pour soi disant rééquilibrer l’offre sur notre territoire. Vous argumentez que ne pas le faire serait une faute économique car cela provoquerait « la fuite » des Grands Ruthénois vers d’autres agglomérations que vous qualifiez de concurrentes.
Mais nous sommes nous posés la question des effets de cette nouvelle zone commerciale sur le commerce de proximité de centre ville ou/et de centre bourg ? Commerces, actuellement en souffrance, qui comme chacun le sait, contribuent grandement à l’animation et à la qualité de vie d’un territoire comme le notre.

Autre exemple : vous souhaitez privilégier l’arrivée du Tour de France. Soit, c’est un évènement national populaire apprécié de nombreux grands Ruthénois. Mais alors que notre territoire est prêt à dépenser des centaines de milliers d’euros pour l’accueillir, dans le même temps, nous constatons que vous « rechignez » à augmenter certaines subventions pour des associations du secteur culturel et social qui agissent au quotidien et tout au long de l’année pour les Grands ruthénois.
Ou encore, autre de vos décisions, vous souhaitez restreindre des appels à projet de l’agglomération en matière de prévention, aux seules associations qui agissent pour les quartiers intégrés dans la politique de la ville. La priorité qui leur est donnée, qui n’est pas à remettre en cause, ne peut pas justifier l’abandon de moyens pour les autres quartiers, surtout quand il s’agit de prévention.

Pour financer vos projets d’investissement et donc accroitre votre épargne nette, vous rognez sur toutes les dépenses de fonctionnement.
Vous tirez aussi un trait sur le domaine de Combelles, espace pourtant si apprécié des Grands ruthénois, pour économiser 300 000 euros. Au fait, à ce propos, maintenant que l’agglomération a renoncé à la gestion de cet équipement public, qui va assurer l’entretien de ce domaine de 120 hectares ?
Nous constatons également que la masse salariale n’augmente pas par rapport à 2016 ce qui laisse présager que les effectifs en personnel vont s’infléchir une nouvelle fois et qu’au bout de la chaîne les services aux grands ruthénois s’en retrouveront affectés.

Pour toutes ces raisons, je voterai contre le budget primitif 2017.

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« Sans presse libre, il n’y a pas de démocratie. »

Question écrite – Conseil d’agglomération du 08 février 2017

Monsieur Le Président,

Par voie de presse, nous avons appris en ce début d’année qu’un conflit vous opposait, en tant que président de l’agglomération, à la rédaction de France3 Quercy Rouergue.
L’origine de cette polémique a trouvé sa source dans le fait que vous ayez conditionné l’autorisation d’un reportage sur la dernière exposition temporaire du Musée Soulages « Tant de temps » à l’interview d’un élu politique de l’Agglomération.
Pourtant, les équipes de France3 Quercy Rouergue ont expliqué vouloir traiter exclusivement leur reportage sous l’aspect culturel et artistique de l’exposition en s’appuyant sur l’expertise des professionnels reconnus du musée, à savoir la commissaire de l’exposition et le conservateur du musée. Par un communiqué de l’agglomération, vous avez rappelé le devoir de réserve auquel étaient soumis les fonctionnaires, qui seraient, selon vous, à même de « les protéger notamment de devenir un outil de propagande politique ». Mais quelle confiance accordez-vous au personnel du Musée Soulages pour qu’ils ne puissent répondre, sans la présence d’un élu, à une interview relative à leur travail et à leurs compétences ?
Le parti pris des journalistes était d’axer leur tournage sur l’art et la culture et non sur la dimension de la politique culturelle promue par la Communauté d’Agglomération. C’était là une vraie et nouvelle opportunité pour le musée de promouvoir et faire connaître auprès du grand public cette exposition. Finalement, l’une des conséquences de votre décision est de lire dans la presse nationale, en titre, que « la liberté de la presse broie du noir au Musée Soulages » voire que votre intervention est comparée à un réel chantage. On pourrait souhaiter meilleure communication pour notre agglomération.
En 2015, dans notre ville, les citoyens s’étaient massivement mobilisés et rassemblés pour défendre la presse et la liberté d’expression. Il est regrettable aujourd’hui de créer un tel émoi en nuisant, encore une fois, aux droits fondamentaux des journalistes de s’exprimer librement.
En vous exprimant ainsi au titre de la communauté d’agglomération, vous avez engagé l’ensemble des élus de cette assemblée à porter la responsabilité de vos propos et de votre décision. Vous justifiez cette décision, d’imposer à l’équipe de journalistes l’interview d’un élu, en prétendant que ce serait devenue la règle de l’agglomération. Aussi, je vous demande de porter ce sujet à l’ordre du jour du prochain conseil d’agglomération afin que soit portée à notre connaissance cette nouvelle règle et qu’elle soit soumise au débat démocratique.

Vous en remerciant par avance,
Veuillez recevoir, Monsieur le Président mes salutations citoyennes.

Matthieu LEBRUN
Conseiller d’Agglomération
Élu Rodez Citoyen

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Intervention de Matthieu LEBRUN le 3 février 2015 au Conseil d’agglomération du Grand Rodez #1

Le Conseil du Grand Rodez s’est réuni mardi 3 février 2015.
Plusieurs points de l’ordre du jour ont donné lieu à des interventions de Matthieu LEBRUN au titre du groupe Rodez Citoyen :

Demande de retrait des communes de Baraqueville, Camboulazet et Manhac de la communauté d’agglomération du Grand Rodez (délibération n°5)

Monsieur le Président la délibération qui nous est présentée ce soir, concernant le retrait des communes de Baraqueville, Camboulazet et Manhac de la communauté d’agglomération du Grand Rodez, m’amène à faire plusieurs observations :

  • Tout d’abord ces décisions prises par les conseils municipaux de ces trois communes, renforcées pour deux d’entre elles par des consultations citoyennes, doivent conduire notre conseil communautaire à se réinterroger sur les causes de ce retrait.
    Alors que tous les élus conviennent aujourd’hui de la nécessité de voir se regrouper les collectivités, pour mieux faire face aux enjeux de demain et en relever les défis, il semble que le Grand Rodez manque particulièrement d’attractivité. Si on y regarde de plus près on pourrait même s’étonner que des communes à proximité de notre agglomération comme Flavin et Agen d’Aveyron par exemple, n’aient pas pris aussi l’initiative de se rapprocher de la Communauté d’Agglomération. Ce manque d’attractivité ne serait il pas dû à un projet d’agglomération qui, aujourd’hui, ne permet pas aux territoires voisins de se projeter et donc aux communes d’y trouver leur place ?
    Au-delà du projet, il me semble également que ces décisions prises par les communes, révèlent un problème de méthode dont notre conseil est responsable. L’élargissement de l’agglomération ne se décrète pas par de simples déclarations médiatiques. C’est un vrai projet qui comme tout projet se construit dans le temps sur la base d’une confiance réciproque, où chacun peut trouver sa place et où chaque commune se sent respectée.
  • Ma seconde observation concerne la proposition que le bureau de la communauté d’agglomération émet dans cette délibération, en soumettant le projet d’intégrer au Grand Rodez l’ensemble de la Communauté de Communes du Baraquevillois nouvellement réunie.
    Une fois encore, ne commettrions nous pas une faute de méthode en « proclamant » cette proposition alors même que les situations de conflits et de tensions que nous avons pour partie largement générées, ne sont pas encore apaisées ?
    Cette proposition d’intégration surgissant ce soir, sans même avoir, en amont, pris les contacts nécessaires avec les responsables de la Communauté de Communes du Pays Baraquevillois me paraît véritablement surréaliste, d’autant plus quand on sait qu’eux mêmes de leur côté ont engagé une réflexion d’élargissement de leurs territoires avec d’autres Communautés de Communes voisines à la leur.
  • Enfin mon dernier commentaire sera pour la formulation d’une des phrases de la délibération que vous nous soumettez ce soir et qui à de quoi laisser songeur. Vous me permettrez de la citer dans son intégralité : « La situation créée par cette demande de retrait des communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez est dans ce contexte atypique et sans exemple récent ». Par cette formulation et au regard de la situation conflictuelle créée entre notre communauté d’agglomération et les élus du Baraquevillois, vous induisez un jugement quant à des décisions qui ont été prises par des collectivités locales de manière légitime et reconnue. A nouveau, vous creusez un peu plus le fossé de la confiance qui sépare le Grand Rodez des territoires ruraux voisins.
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Intervention de Matthieu LEBRUN le 3 février 2015 au Conseil d’agglomération du Grand Rodez #2

Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (délibération n°8)

Mr le vice président, vous nous avez présenté ce soir les axes du PADD qui exprime la politique suivie en termes d’organisation du développement des territoires en matière économique, environnementale, touristique et d’habitat permettant de choisir et anticiper les évolutions futures de l’agglomération. Vous nous indiquez que chacun des conseils municipaux de l’agglomération vont devoir échanger et débattre de ces orientations.

Ma question est de savoir, si, à l’instar de ce qu’ont réalisé plusieurs communautés de communes de l’Aveyron à propos de leur PADD, vous prévoyez également de présenter ce document à la population de l’agglomération afin que les habitants de ce territoire puisse aussi avoir la possibilité d’exprimer leur avis, leurs observations voire même leurs propositions d’amendements ?

Mr Sadoul a répondu qu’une réunion publique serait organisée.

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