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Conseil municipal du 18/11/2016 (2)

Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire
Intervention concernant  les  Maisons de Quartiers :

En 2015, votre majorité a décidé de ne pas renouveler la convention qui liait la municipalité de Rodez avec la CAF, pour la gestion des 2 centres sociaux situés à Gourgan et St Éloi. La conséquence de cette décision va entraîner la fin annoncée du centre social de Gourgan, équipement de proximité plébiscité par les habitants du quartier et fait réaliser à la commune de Rodez une économie annuelle de 250000 euros.

Cette décision prive aujourd’hui la commune d’un levier en matière d’accompagnement des familles sur ces 2 quartiers grâce à l’action des travailleurs sociaux de la CAF. Par leur professionnalisme, ils contribuaient, en collaboration avec les Assistants sociaux du Conseil départemental, à la prévention de la désinsertion sociale, à la rupture de l’isolement des plus fragiles. Ils effectuaient également un vrai travail de trait d’union entre des populations issues de nationalités et cultures différentes. Ils participaient ainsi à la cohésion sociale de ces quartiers.

Aussi, nous demandons que soit inscrit au budget 2017, la création de trois postes de travailleurs sociaux qui :

  • compenseraient cette perte de levier de la commune,
  • viendraient renforcer l’équipe des agents de la vie des quartiers notamment les animateurs jeunesse.
  • pourraient être intégrés aux deux Maisons de Quartiers que vous avez dit vouloir créer.

Á ce sujet, nous nous étonnons que rien ne soit encore prévu avec les acteurs locaux, les habitants et des membres des 2 comités de quartier pour réfléchir aux futurs contours du projet de ces 2 équipements.

Claudine Bonhomme

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Réponse sur les maisons de quartiers

A l’occasion du Conseil municipal du 18 décembre 2015, nous avions posé la question écrite :

« Suite à vos déclarations publiques concernant votre projet de transformation des centres sociaux de Gourgan et de St Eloi-Ramadier, que vous gérez à ce jour avec la CAF, en maisons de quartier sous gestion municipale, nous vous prions de bien vouloir informer le Conseil Municipal sur l’avancée de ce dossier.
Nous souhaiterions connaitre les projets sociaux et culturels que vous allez mettre en oeuvre dans ces maisons de quartier, mais aussi les budgets d’ investissement et de fonctionnement que vous avez prévus ainsi que l’organigramme des personnels employés par la mairie qui vont travailler dans ces structures nouvelles. »

Réponse du Maire … en 2 mn 30
La CAF garde la responsabilité de la politique familiale. Pour les Maisons de quartier, il y aura des projets dans le cadre de la démocratie participative. La première adjointe travaille avec les comités de quartier. Elle a fait deux réunions de consultation des habitants, il en faudra deux, trois, quatre de plus. «Il faut des actes. Je ne peux pas répondre aujourd’hui à la question posée car la majorité est dans une démarche de «co-construction» …

Commentaires
Nous regrettons qu’à ce jour, le projet des Maisons de quartier, évoqué dans la presse, n’ait jamais été présenté aux élus dans le cadre des commissions municipales. Un bon fonctionnement démocratique , comme le prévoit le Code Général des Collectivités, imposait que les comités consultatifs soient saisis .
Une décision de cette importance aurait mérité un débat approfondi en Conseil Municipal. Nous n’avons pas pu l’obtenir.
Par ailleurs, Monsieur le Maire nous informe que la co-construction des futures Maisons de quartier serait déjà mise en œuvre avec les habitants. Nous le félicitons de son souci de démocratie participative. Mais les paroles ne remplacent pas les actes : à ce jour, les Comités de Quartier n’ont jamais été informés du devenir des Centres Sociaux, ni sollicités pour une quelconque réflexion sur ce qui pourrait les remplacer.
Il est d’ailleurs probable que, s’ils avaient été consultés sur une décision qui supposait l’éloignement de la CAF et des services de proximité, les habitants s’y seraient opposés. Nul doute que nous ayons donc prochainement à reparler de cette situation pour laquelle nous restons très vigilants.

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Vins chauds et Centres sociaux

Habitants de Rodez, élus des comités de quartier, il nous a fallu apprendre par la presse que la Mairie défendait un projet de
Maisons de Quartier, assez élaboré ( sans doute !) pour qu’elle ait cru bon d’aller jusqu’à la rupture avec la CAF.  Et nous voilà privés des Centres Sociaux de proximité, si importants pour le maintien du lien social, dans nos quartiers où se concentrent des difficultés multiples.
Avons nous été consultés? Le sujet n’était il pas assez important pour que soit sollicité l’avis des résidents ?
On a là une idée de la considération réelle que la Mairie accorde à la démocratie participative …
Mais rions un peu : avec les Fêtes réapparaissent les boules à l’entrée des quartiers, les vins chauds, et cette année les membres des Comités sont invités à une soupe au fromage!
On ne peut pas nier que notre Maire a le sens du symbole :
après nous avoir mis les boules et nous avoir saoulés, voilà qu’il
nous envoie à la soupe …

Hellaine

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Conseil municipal du 20 novembre 2015

Nous rappelons que le 4 mars 2015, lors d’une conférence de presse, nous nous sommes exprimés sur la politique sociale de la municipalité. Nous y avions exposé nos inquiétudes pour le service public de la Petite Enfance et pour les centres sociaux de la Ville. Hélas, aujourd’hui nos inquiétudes sont confirmées. En effet, le conseil municipal réuni le 26 avril a voté la réduction des heures d’ouvertures des crèches.
 Et voici que début novembre, la rupture des négociations entre la CAF et la Mairie, sur le contrat de projets pour les 4 ans à venir, est actée. Elle a pour conséquence la fermeture des Centres Sociaux de Saint Eloi et de Gourgan, gérés conjointement par CAF et Mairie, au plus tard au 1er septembre 2016.

Pourquoi avons-nous déposé une question écrite pour le Conseil municipal du 20 novembre 2015 ?

Dans les instances municipales, la municipalité n’a jamais informé les élus de l’opposition du déroulement de cette négociation, pourtant initiée depuis mars 2015, entre Ville et Caf. Et cela, alors qu’elle engage les finances et la politique sociale de la ville de Rodez. Elle n’a, également, jamais présenté les projets de « Maisons de quartiers » qu’elle souhaiterait installer en remplacement des actuels centres sociaux.
 C’est par d’autres sources que nous avons pu prendre connaissance de cet échec dans la négociation.
 Pourtant, compte tenu de la chronologie des faits, le Maire avait les moyens d’informer les élus.
En effet, dès le 3 novembre, la CAF faisait parvenir au Maire sa décision de non renouvellement de la convention dans les conditions que la ville lui fixait. Le 6 novembre, la Commission Vie de la Cité, préparatoire au conseil municipal, se réunissait : nulle mention n’était faite au sujet de l’évolution des discussions Ville-Caf. L’actuelle convention échouant au 31 décembre 2015, il était pourtant incontournable que le Maire présente sans tarder les projets et informations relatives concernant l’avenir des centres sociaux de la Ville.
De ce fait, une question écrite s’imposait. Le Maire devait présenter aux élus les informations sur le déroulement des négociations conduites entre les deux partenaires, sur les raisons d’une telle issue et, de façon générale,  permettre un débat sur la politique sociale de la ville. L’objectif de notre question écrite était aussi de susciter l’information due aux habitants de Rodez et à ceux des quartiers concernés, en particulier. En effet un tel échec aurait de graves conséquences pour la vie des quartiers et nuirait au bien vivre ensemble.

Pourquoi avons-nous demandé, exceptionnellement, de traiter cette question en début de conseil ?

Nous sommes respectueux du règlement intérieur du Conseil Municipal qui ne stipule pas qu’une question écrite ou orale, soit obligatoirement traitée en fin de séance. Nous considérons que le Maire n’est pas exonéré du respect qu’il doit à tous les élus ainsi qu’à tous les habitants qu’il représente. Et, alors qu’il devrait être le garant du bon fonctionnement démocratique dans la Cité, sur un sujet d’importance majeure, il avait déjà manqué à son devoir par défaut d’information.
Par ailleurs, forts de l’ expérience récente sur la Petite Enfance et de nos questions écrites systématiquement reléguées à la toute fin des conseils, nous avions demandé que celle-ci, si importante pour la vie des quartiers de Gourgan et St Eloi-Ramadier, soit traitée en début de séance. En effet, les questions abordées en fin de conseil, à l’heure où chacun est fatigué et a hâte de rentrer chez lui, ne donnent jamais lieu à débat.
Comment, le maire pouvait-il renvoyer cette question en clôture du conseil alors qu’il l’abordait avec force dans la presse du jour ? C’est dans la presse que les élus pouvaient prendre connaissance (s’ils avaient eu le temps de la lire dans la journée, bien évidemment !) de l’intention du Maire de leur soumettre, le soir même, le vote d’une motion. Celle-ci nous fut distribuée en tout début de conseil.
Cette expression dans les quotidiens, au matin même de la séance du conseil municipal, n’autorisant aucun débat, ne livrant que partiellement des informations sur les responsabilités engagées, est irrespectueuse à l’égard des élus, des habitants et du partenaire, la CAF, avec lequel il se doit de travailler dans l’intérêt général.
Proposer le vote de cette motion consistait à mettre les élus en situation de faire pression sur la CAF alors même qu’ils  ignoraient les tenants et les aboutissants de la négociation. Cela constituait une instrumentalisation intolérable que nous ne pouvions accepter !

Notre acte politique

Le Maire décidant que la réponse à notre question écrite interviendrait en toute fin de conseil, comme le vote de la motion, nous avons décidé de quitter l’assemblée et l’avons annoncé avec la prise de parole de M Lebrun. Daniel Rozoy, conseiller municipal, a lui aussi quitté la séance. Et nous avons cependant assisté à la suite du Conseil Municipal mais au côté du public.
En fin de conseil Municipal la première adjointe nous a livré sa version des négociations avec la CAF. Elle a lu certains courriers, en a tu certains passages… Le vote de la motion écrite a suivi : les élus d’opposition n’ont pas pris part au vote et Yves Censi, absent, a voté « contre » par procuration. Si notre question avait été abordée en début de séance, nous aurions participé à ce conseil mais nous aurions refusé le vote de cette motion pour les motifs évoqués plus haut.

La seule vraie question : quelles sont les raisons qui ont conduit à cet échec ?

Les villes d’Onet le Chateau, de Decazeville et de Villefranche de Rouergue n’ont rencontré aucune difficulté majeure dans le renouvellement du contrat de projets pour leurs centres sociaux respectifs, existants chez elles aussi depuis au moins 26 ans. La procédure est pourtant la même pour toutes, accompagnée par l ‘expertise de l’Université Rurale Quercy Rouergue .
Quelle a été l’attitude de la ville de Rodez pour que la CAF, organisme traditionnellement impliqué dans la vie sociale des quartiers, dont la compétence est reconnue par tous, prenne une décision si contraire à ses objectifs : quitter les deux centres sociaux de Rodez et rompre avec la Ville ?
Les critiques exprimées par le Maire et sa première adjointe sur les services CAF dans les centres sociaux et leur manque de lisibilité n’ont sans nul doute pas été de nature à faciliter la collaboration.
Il a été affirmé, en fin de conseil municipal, qu’il n’y avait pas de rupture avec la CAF (sic). Alors pourquoi la ville en appelle-t-elle aujourd’hui à l’arbitrage de la ministre des Affaires Sociales et du Préfet de l’Aveyron ? Il faut bien que la Ville soit dans l’incapacité de gérer la reprise des négociations pour recourir ainsi aux hautes instances de l’État. Comment ramener l’apaisement quand on campe dans une telle attitude de toute-puissance ?
Dans ce contexte, la motion accusatrice des élus majoritaires n’est pas propice à ramener un partenaire à la table des négociations : elle s’apparente à une injonction en direction de la CAF. On ne s’adresse pas ainsi à un partenaire avec lequel on se doit de co-construire.
Quels sont les réels projets de la municipalité à propos des centres sociaux actuels, des futures « Maisons de quartier » ?
En tant qu’élus mais aussi en tant qu’habitants nous n’en avons aucune idée !
La municipalité présente régulièrement la réorganisation des services de la Vie de la Cité comme un investissement majeur avec 17 agents au service des quartiers… Elle omet de signaler qu’il s’agit d’une réorganisation nommant de façon différente des personnels qui ont déjà, à ce jour, des fonctions précises. La seule différence est qu’il va leur être demandé d’être polyvalent alors que le travail éducatif auprès des jeunes et des familles demande qualifications, compétences et présence régulière.
Par ailleurs, nous ignorons également quels sont les projets que porteraient les Maisons de Quartier dont la municipalité fait état pour remplacer les centres sociaux. Peut-être le découvrirons-nous un jour en lisant la presse ?
Nous craignons fort que ces projets ne soient pas en capacité de remplir les mêmes fonctions sociales et de proximité dont ses quartiers ont besoin, assurées à ce jour par les professionnels des centres sociaux. C ‘est pourquoi nous sommes convaincus que la place de la CAF, avec ses professionnels et ses compétences, est essentielle au sein des Centres Sociaux des quartiers de Saint-Eloi et de Gourgan. Nous déplorerions qu’un échec dans le cadre des négociations Ville-Caf puisse mettre un terme au fonctionnement existant.
Nous dénonçons aussi l’instrumentalisation de la parole des habitants qui, lorsqu’ils réclament plus de services publics, sont loin d’exprimer leur mécontentement envers les services dont ils disposent déjà. Nous regrettons que la seule boussole politique de cette majorité municipale soit de réaliser toujours plus d’économie de fonctionnement au détriment de la qualité des services publics, de la vie des habitants et de son personnel.

En conclusion, compte tenu de la rupture actuelle, nous ne pouvons que proposer la médiation par un organisme tiers dans l’intérêt des habitants et du bien vivre ensemble dans nos quartiers.

Claudine Bonhomme, Chantal Combelles, Matthieu Lebrun
Élus RODEZ CITOYEN

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