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Conseil municipal 16 décembre 2016

DÉBAT SUR LE BUDGET PRIMITIF 2017

Mon intervention commence par une question pour laquelle j’attends une réponse précise : comment peut-on comprendre la baisse majeure de 181 000 € sur la subvention au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) sachant que depuis des années elle était maintenue à 638 000 € ?
J’ai déjà protesté à plusieurs reprises car cet apparent maintien de la subvention cachait une baisse de fait. En effet chaque année, il était trouvé quelques dépenses effectuées par la mairie qui devaient être refacturées au CCAS (ce qui a le mérite de bien clarifier les deux budgets). Mais il n’y a jamais eu d’augmentation compensatoire de la subvention du CCAS qui voyait donc ses moyens diminuer.
Les 181 000 € de baisse pour 2017 ne peuvent s’expliquer par la décision qui a été présentée en commission qui est la reprise, par la mairie, de 2 ou 3 agents du CCAS. C’est pourquoi je pose cette question, d’autant plus que, par votre demande de protection fonctionnelle, vous alourdissez le budget du CCAS de 4500 € en 2016 , certainement la même chose en 2017 voire plus en 2018.

Enfin, je fais juste un commentaire sur le Budget Prévisionnel 2017 dans son ensemble.
Dans l’ investissement, la municipalité se contente d’assurer les charges lui incombant habituellement comme l’entretien des réseaux et de l’espace public bien que sur le domaine de l’accessibilité et des espaces pour la jeunesse, ces 8 dernières années aient été plus que décevantes.
Pour ce qui est du fonctionnement nous sommes les seuls de la strate « fameuse ! » à pousser aussi loin la réduction continue et obsessionnelle des budgets mettant ainsi à mal les services au public.
Il ne suffit pas de se proclamer « meilleur gestionnaire » mais il faut mettre les finances au service d’une vision globale pour l’avenir de la ville. Or, lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) nous avons pu comprendre que l’équipe dirigeante n’a pas cette vision.

Au DOB, nous avons proposé des mesures qui découlent d’un projet politique, de notre projet politique qui est celui de prendre soin des habitants de cette ville, de prendre soin des personnes employées par la ville, de prendre soins des professionnels qui travaillent régulièrement avec les services municipaux comme les enseignants ou les travailleurs sociaux, les animateurs et intervenants culturels….
Certains élus de la majorité municipale sont venus à la manifestation des agents hospitaliers. Qu’avez-vous pu leur dire alors que vous avez la même logique de réduction des charges de fonctionnement en vous attaquant à ce qui est le plus facile : la masse salariale et la formation professionnelle ?
Le mot d’ordre des agents hospitaliers était « agents maltraités, patients mal soignés ». De la même façon, nous pouvons dire
« services municipaux maltraités, usagers et collaborateurs mal menés ».
Vous avez prévu le non remplacement d’agents en 2017 mais cela fait plusieurs années que vous ne renouvelez pas de nombreux départ en retraite.
Ceci a entraîné la réduction des horaires d’ouverture des crèches de la ville (qui ont d’ailleurs à nouveau changé pour 2017) ou dernièrement ceux de la médiathèque. Vous l’avez assumé lors du dernier conseil municipal : vous voulez réduire le budget de fonctionnement pour….. et bien pour le réduire puisque c’est votre seule ligne politique claire. Enfin soyons honnêtes, vous dites aussi que c’est pour attirer des habitants ! En réduisant les services à la population il y a certainement plus convainquant !

Seulement trois exemples pour illustrer mes propos.

Quand les enseignants sont transformés malgré eux en portiers d’école nécessairement fermées dans le cadre de l’état d’urgence alors que vous mettez un an pour programmer l’installation de visiophones qui leur permettraient de ne pas être dérangés dans les apprentissages : Où est votre priorité pour l’Education ? Quand ces dispositifs seront ils, enfin, mis en place ?
Quand le personnel de crèche est trop souvent en nombre insuffisant notamment sur les tranches horaires 11h/14H ;
Quand ni l’usager de la médiathèque, ni l’agent, ne trouvent en rayon un document qui n’est pas sorti et qui est donc mal rangé, cela veut dire que les agents n’ont plus le temps de vérifier les rayonnages alors que cela fait partie intrinsèque de leur travail ;
vous nous dites que ces agents là ont été consultés et qu’ils ont accepté, voire demandé, la réduction des horaires d’ouverture.
C’est que vous les avez mis dans des positions impossibles en réduisant les moyens humains dans les crèches et à la médiathèque. Il ne leur reste plus qu’à réduire les horaires d’ouverture aux usagers pour arriver à mieux faire leur travail. C’est un réflexe de survie au travail !

Régulièrement, en conseil municipal, vous vous glorifiez d’avoir tous les agents municipaux derrière vous, de ne pas avoir eu de grève, sans vouloir voir le mal-être au travail des agents municipaux, ni le mécontentement des usagers. Mal-être et mécontentement dont la municipalité actuelle est responsable et que vous ne résoudrez pas avec l’installation de caméras de vidéo surveillance ou protection, comme vous voudrez, et la venue du Tour de France.
Après le DOB, à quand le Débat d’Orientation sur le bien-être dans sa ville ?

Claudine Bonhomme

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Intervention de Bruno Bérardi lors du conseil d’agglo le 16 décembre 2014

1.Questions

Au chapitre 65, quels sont les postes impactés pour arriver à une baisse de 5% des montants prévus ?
On note une différence prévisonnelle de 1,9M€ entre les recettes et les dépenses muséales. Est-ce bien réaliste? Par ailleurs la gestion du musée D.Puech a été évaluer à 260k€ sur les trois dernières
années et la prévision budgétaire 2015 l’évalue à 230k€. Cela traduit il une baisse de l’activité ?
On note, p9, une dépense d’investissement de 60k€ pour le pole des expositions : de quoi s’agit il ?

2. Intervention.

Monsieur Teyssedre,

Je constate une marge brute de 7,5M€, une marge nette de 2,7M€ qui se reconstitue et un ratio d’endettement qui baisse (7.5 ans).

Je constate un début d’inversion des indicateurs financiers qui s’améliorent. Cela traduit un changement de cap qui était inévitable à moins d’aller dans le mur, je m’en réjouis.

Je tiens malgré tout à tempérer vos propos: contrairement à ce que vous dites, l’Agglomération aura bien recours à l’emprunt en 2015 mais pour un montant limité de 3M€ (p22 du doc) et cela concerne les budgets annexes.

Je suis personnellement satisfait que vous ayez trouvé une certaine approche budgétaire plus raisonnable, moi qui ai dénoncé le sur-investissement de l’Agglomération depuis plusieurs années, ce qui nous a conduit à un recours inconsidéré à l’emprunt avec des ratios d’endettement dangereux.

Cela dit je m’interroge sur la pertinence de cette politique d’investissement en YOYO qui consiste à serrer la ceinture dans les premières années du mandat pour ouvrir les vannes des investissements dans les trois dernières années ! Je ne pense pas que cela soit sein ni pour notre collectivité ni pour l’économie locale qui a besoin de visibilité et de continuité.

Je dis que ce n’est pas bon pour notre collectivité car consacrer 900k€ (p19 du doc) pour la deuxième année consécutive à l’investissement dans les réseaux pluviaux ne couvre pas le besoin annuel d’entretien/renouvellement de ces réseaux pourtant indispensable ! Le risque est d’avoir des réseaux inaptes à «encaisser» des épisodes pluvieux… !

Je dis que ce n’est pas bon non plus pour notre collectivité en constatant pour la nième année consécutive l’absence d’investissement dans les parcs relais qui sont pourtant un maillon indispensable dune politique cohérente des transports publics.

Le problème est que les chiffres de ce Budget Primitif représentent une prévision à un instant T : ils ne disent pas tout. L’amélioration constatée aujourd’hui cache, à mon sens des sujets d’inquiétude:

La baisse annoncée des dotations d’État dans les années à venir et la hausse de notre contribution au Fonds de péréquation vont diminuer de manière plus forte encore qu’aujourd’hui nos recettes. Votre stratégie de rechange qui consiste à imposer des baisses continuelles de charges de fonctionnement atteint vite sa limite ! Elle se traduit par une baisse de la qualité du service public et par une pression inacceptable sur les agents (non remplacement ou remplacement tardif des départs ou des congés longue durée,…).

Et je dis cela avec d’autant plus de d’interrogation qu’un des leviers dont dispose l’Agglo à travers la refonte de la Dotation de Solidarité Communale-DSC- (dotation versée par l’Agglo aux communes, reconduite en l’état d’année en année…) et l’élaboration d’un pacte fiscal intercommunal sont au point mort. Ce pacte fiscal dont on parle chaque année, à l’occasion du débat budgétaire depuis 7 ans déjà est un vrai «serpent de mer»: invisible et insaisissable ! Or la véritable solidarité communautaire se trouve dans le pacte fiscal et non plus dans cette DSC qui a eu un intérêt historique mais qui aujourd’hui n’est plus durable.

Le «projet d’agglo», corollaire du «pacte fiscal», est lui aussi introuvable ! Et ne parlons pas non plus de la nécessaire mutualisation: absente des débats, nous devrions pourtant en connaître les contours mais je crains qu’elle ne se résume qu’ à une machine de guerre contre le personnel et à une dégradation des services rendus au public.

Après 2014, qui était un budget de transition, voila en 2015 un budget sans vision d’avenir ! Ce qui pose problème pour un territoire qui, à vous entendre, ambitionne de tirer la dynamique économique du département !

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