Question écrite C.M. du 17/11/17 : le fonctionnement de la démocratie représentative de la ville de Rodez

Monsieur le Maire,

Nous nous permettons de vous adresser à nouveau la question écrite que nous vous avions communiquée en septembre 2017 car nous estimons que vous n’avez pas répondu en fin de conseil municipal de manière sincère et respectueuse à l’ensemble des questions que nous abordions. Nous vous demandons, puisque vous avez décidé de le faire pour d’autres questions écrites, de nous répondre par écrit. Nous nous permettrons de modifier le document que vous avez reçu en septembre sur quelques éléments.

Alors que les élus que vous nommez « de l’opposition » sont autant légitimes que ceux de « la majorité » ; vous nous maintenez en dehors de tout fonctionnement démocratique de la ville de Rodez.

C’est pourquoi nous demandons :

  • Que la liste des adjoints et des délégués avec leurs compétences respectives soit effectivement réactualisée sur le site de la ville. Elle a été mieux renseignée depuis notre question écrite mais il reste des manques et des erreurs concernant les autres conseillers municipaux.
  • Que l’organigramme des services municipaux (qui sont d’après le site de la ville de 28) et l’organigramme des services du CCAS soient fournis (et réactualisés régulièrement!) à tous les conseillers municipaux et membres du CCAS et soient mis sur le site de la ville.

Vous nous avez répondu en septembre que l’organigramme était sur le site de la ville. Nous vous prions de nous indiquer sous quelle rubrique. Nous n’avons trouvé qu’un annuaire qui n’est pas en fonction en ce moment et qui n’est pas un organigramme.

Suite à notre question écrite, les commissions organiques préalables au conseil municipal sont remises en place.

Un rappel, sur le site, il est expliqué que les commissions organiques donnent un avis sur les projets de délibération (pour le conseil municipal qui aura lieu dans les 15 jours à venir) et peuvent présenter des propositions et des amendements. C’est écrit sur le site mais nous n’avons pas la possibilité de proposer des amendements ; seulement de demander des informations supplémentaires( le plus souvent on nous répond que rien n’est communiqué car le dossier est en cours) et de dire si nous sommes d’accord ou pas avec les délibérations proposées :

  • que les élus dit d’opposition soient invités aux comités consultatifs qui élaborent et instruisent les dossiers dans la phase préparatoire des projets. A moins qu’il n’en existent pas ? ;
  • que les comités consultatifs prévus par la loi (comité circulation, stationnement, accessibilité et sécurité; commission accessibilité ) fonctionnent vraiment et ne se limitent pas à une réunion par an quand elle a lieu… ;pouvez vous nous donner les dates de convocation de ces comités et commissions au depuis juin 2014 ?;
  • que les suppléants auprès des organismes extérieurs à la mairie (OPH, Pact Arim…) reçoivent systématiquement les convocations aux réunions avec ordre du jour, ainsi que les compte-rendus, au même titre que les titulaires. La mairie doit communiquer aux conseils d’administration les noms et coordonnées des titulaires mais aussi des suppléants légitimes car nommés par le conseil municipal ;
  • que toutes les invitations et courriers arrivant en Mairie des organismes extérieurs à la mairie et des associations soient communiquées à l’ensemble des conseillers municipaux ;
  • que de réels moyens de fonctionnement soient donnés à chaque groupe politique avec notamment des moyens informatiques en état de marche, performants et connectés dans une salle de réunion adaptée et pourquoi pas des moyens financiers pour l’emploi de collaborateur(la ligne budgétaire 6560 existe) ;
  • qu’une liste de coordonnées téléphoniques et adresses mail ( créer des adresses mail “mairie de Rodez”pour tous les conseillers municipaux) de l’ensemble des conseillers municipaux soit remplie par les conseillers pour être fournie ensuite à tous les conseillers ;

Nous vous proposons de rajouter au Règlement intérieur du conseil municipal au chapitre “Débats”.

Responsable de la bonne tenue des débats le président de séance se doit d’être exemplaire et d’intervenir notamment:

créer un troisième tiret “lorsque l’orateur est irrespectueux envers un ou des participants.

Nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à l’ensemble de ces requêtes

Pour le groupe Rodez citoyen
Claudine Bonhomme      

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