Les compétences du Conseil général

Les Conseils généraux exercent leurs compétences dans plusieurs domaines. Certaines sont obligatoires, d’autres relèvent de la clause de compétence générale offrant aux Conseils généraux la capacité de se saisir de tous sujets d’intérêt public local.

Les Conseils généraux interviennent dans de nombreux domaines : Environnement, transports et déplacements, économie et partenariat avec les communes, insertion sociale et professionnelle, enfance et famille, personnes âgées et personnes handicapées, éducation, culture, sport et vie associative constituent ainsi les champs d’intervention de l’assemblée départementale.

Les compétences obligatoires

  • L’action sociale :
    • La protection de l’enfance : protection maternelle et infantile, adoption, aide sociale à l’enfance et prévention spécialisée ;
    • L’insertion sociale des personnes en difficulté (RSA) ;
    • L’aide aux personnes handicapées et âgées (PCH et APA, gestion des maisons de retraite, hébergement) ;
    • La prévention sanitaire.
  • La gestion des routes départementales et des transports scolaires (hors périmètres de transport urbain) ;
  • La gestion des collèges (construction, entretien, équipement) et celle des techniciens et ouvriers de services (TOS) ;
  • La culture (Archives, bibliothèques départementales de prêt, musées, protection du patrimoine) ;
  • Le développement local (aide aux associations et aux communes) ;
  • Le tourisme ;
  • Le financement des Services Départementaux d’Incendie et de Secours.

Les compétences facultatives 

  • Le développement économique ;
  • L’aménagement du territoire ;
  • L’environnement ;
  • Le soutien à l’agriculture ;
  • Les transports ;
  • L’enseignement supérieur.

Le fonctionnement du Conseil général

Le Conseil général est l’Assemblée délibérante d’un département, en tant que collectivité territoriale. Il y en a 101 en France, autant que de départements.

Les conseillers généraux se réunissent lors :

  • des réunions publiques du Conseil général;
  • des réunions de la Commission permanente;
  • des commissions spécialisées.

C’est avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, que l’assemblée dirigeant le département a pris le nom de conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général).

Lors des élections départementales de mars 2015, le nouveau mode de scrutin s’appliquera pour la première fois : deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours. Les candidats devront se présenter en binôme composé d’une femme et d’un homme

Élus pour six ans, les conseillers départementaux seront désormais renouvelés en intégralité

Pour être élu au premier tour, un binôme devra recueillir à la fois la majorité absolue (50% des suffrages exprimés plus une voix) et le quart des électeurs inscrits. Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.

Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits (art. L210, al. 8). Cependant, comme cette seconde condition est sévère, notamment en raison de l’abstention souvent élevée, le code électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après le binôme remplissant les conditions, à se maintenir, ou les deux si aucun ne remplit les conditions,

Les réunions publiques

Les réunions publiques (ou réunions du Conseil général) se tiennent dans la salle du Conseil général, à l’Hôtel du département,.

C’est lors de ces séances que sont débattus et votés les rapports définissant les grandes orientations stratégiques de la politique départementale.

Le Conseil général règle ainsi, par délibération, les affaires du département, en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens du département et son budget et détermine les politiques publiques départementales à venir dans ses domaines de compétence.

La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ces délibérations, entendues ici au sens de décisions prises par l’assemblée, soient valables.

Les attributions des conseillers départementaux impliquent leur information sur toutes les affaires du département qui font l’objet d’une délibération. Ils reçoivent donc, dix jours au moins avant les sessions, un rapport sur chaque question qui leur sera soumise.

La commission permanente

Si le Président du Conseil général est l’organe exécutif du département, il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les Vice-présidents.

En Aveyron, la commission permanente regroupe l’ensemble des conseillers généraux.

Elle prend des décisions sur les affaires courantes du département, instruit les dossiers établis par les directions, se prononce sur les demandes de subventions et met en œuvre les politiques départementales.

Ces séances ne sont pas ouvertes au public.

Les commissions intérieures

Elles ne disposent d’aucun pouvoir décisionnel, mais émettent des avis sur les dossiers qui seront soumis à la Commission Permanente ou à l’Assemblée Départementale, après avoir examiné les affaires qui leur ont été attribuées en fonction de leur champ d’action :

Les commissions actuelles au conseil général de l’Aveyron

  • Commission des Finances & du Budget André AT (Président)
  • Commission du Personnel & de l’Organisation Administrative Jean-François GALLIARD (Président)
  • Commission de la Famille & de l’Enfance Mme. Renée-Claude COUSSERGUES (Présidente)
  • Commission de l’Insertion Mme. Gisèle RIGAL (Présidente)
  • Commission de l’Economie du Tourisme de l’Enseignement Supérieur & de la Recherche M. Arnaud VIALA (Président)
  • Commission des Infrastructures Routières & des Transports Publics M. Alain MARC (Président)
  • Commission de l’Agriculture, de la Ruralite, de l’Amenagement de l’Espace & de l’Aménagement du Territoire M. Jean-Claude ANGLARS (Président)
  • Commission de l’Environnement, du Développement Durable & de la Biodiversité M. Jean-François ALBESPY (Président)
  • Commission de la Jeunesse, des Sports, de la Vie Associative M. Alain PICHON (Président)
  • Commission de l’Animation Culturelle, des Cultures Régionales & du Patrimoine protégé M. Jean-Michel LALLE (Président)
  • Commission du Patrimoine Départemental, de l’Education & des collèges M. Michel COSTES (Président)
  • Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques & de l’Ingénierie Locale M. Christophe LABORIE (Président)

Ces réunions ne sont pas publiques.

C’est avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, que l’assemblée dirigeant le département a pris le nom de conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général).

Lors des élections départementales de mars 2015, le nouveau mode de scrutin s’appliquera pour la première fois : deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours. Les candidats devront se présenter en binôme composé d’une femme et d’un homme

Élus pour six ans, les conseillers départementaux seront désormais renouvelés en intégralité.

Pour être élu au premier tour, un binôme devra recueillir à la fois la majorité absolue (50% des suffrages exprimés plus une voix) et le quart des électeurs inscrits. Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.

Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits (art. L210, al. 8). Cependant, comme cette seconde condition est sévère, notamment en raison de l’abstention souvent élevée, le code électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après le binôme remplissant les conditions, à se maintenir, ou les deux si aucun ne remplit les conditions.

Moment d’humeur :

Dans l’Aveyron 23 cantons au lieu de 46 dans la précédente organisation. Les candidatures fleurissent dans les journaux locaux….. on prend les mêmes : cumul dans le temps !,  on ajoute mandats municipaux et départementaux :cumul de mandats !… On ne sait pas pour quoi y faire puisque le projet de loi NOTRe qui va remettre en question les compétences fait le yoyo entre l’assemblée et le sénat. Peu importe il faut tenir le pouvoir !

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