Intervention de Matthieu LEBRUN le 3 février 2015 au Conseil d’agglomération du Grand Rodez #3

Exploitation du service public de l’assainissement collectif à partir du 1er janvier 2017 (délibération n°21)

Débat au sein de l’hémicycle de l’agglomération avant mon intervention :

Jean Albert Bessières, conseiller communautaire, en préalable à mon intervention, a exprimé sa colère quant à la manière dont le bureau de l’agglomération avait pris la décision de confier en délégation de service public le service de l’assainissement collectif à l’entreprise VELIA EAU et SAUR. Il a dénoncé, qu’en prenant cette décision, le bureau de l’agglomération ne respectait pas l’expression démocratique en son sein. En effet, il a expliqué que depuis plusieurs mois un comité de pilotage auquel participaient plusieurs conseillers municipaux des différentes communes de l’agglomération, s’était réuni à 5 reprises pour réfléchir à la pertinence de confier ce service en délégation de service public à une entreprise ou que le Grand Rodez le prenne en régie directe.

Les conclusions de ce comité de pilotage avaient abouti à une large majorité, à un avis favorable pour une régie directe. Cette décision, même si les avis étaient plus partagés, avait été également suivie par les membres de la commission organique communautaire.

Mr GAYRARD, Vice président de l’agglomération, en charge de ce dossier, a justifié cette décision en arguant du fait que les économies engendrées n’étaient pas substantielles, que le coût d’une telle décision allait pour les deux années à venir être lourde pour le budget de l’agglomération, que le temps imparti pour faire face à la nouvelle organisation en régie directe (une trentaine de salariés) était trop court et enfin, que les responsabilités juridiques incombant à la collectivité pour un tel service étaient trop importantes, qu’il valait donc mieux les laisser à une entreprise dont cette activité est le métier.

Il a cependant reconnu qu’il regrettait que les membres du bureau, avant de prendre cette décision et de la présenter au conseil d’agglomération, ne soient pas revenus vers la commission organique pour expliquer leur choix.

Intervention de Rodez Citoyen :

Mr le vice président, je voudrai dire sur la forme tout d’abord que je souscris aux propos de Jean Albert Bessières quant aux non respects des règles de démocratie dont le bureau de l’agglomération a fait preuve en prenant une décision inverse à l’expression majoritaire d’élus, qui avaient engagé un travail de réflexion approfondi sur ce sujet. Même si j’entends votre regret de ne pas être revenu vers les élus de la commission organique pour expliquer vos choix, on ne peut que réprouver une décision aussi unilatérale et s’interroger sur l’utilité des commissions.

Sur le fond ensuite, je pense que sur un sujet aussi fondamental que celui de l’eau, une réflexion sur un projet comme celui-ci doit s’inscrire dans le temps et non de manière précipitée. On doit anticiper bien avant une échéance comme celle d’une délégation ou non de service public, pour permettre de prendre et mettre en œuvre des décisions dans de bonnes conditions et pour l’intérêt de tous.

Enfin, le bureau de l’agglomération justifie sa décision au regard du peu d’économie qu’engendrerait une internalisation à l’agglomération du service de l’assainissement. Là encore, je suis convaincu que tous les projets ne doivent pas uniquement et exclusivement être étudiés par le prisme du diktat de l’économie « à tout va ».

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