Les Statuts de notre Association

Constitution – Objet – Siège Social – Durée

Article1 : Constitution

Il est fondé entre les adherents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ” Collectif citoyen du Grand Rodez”.

Article 2 : Objet

L’association “Collectif citoyen du Grand Rodez” a pour objet :

  • de contribuer à l’engagement et à la prise de responsabilité des citoyens dans la société, de contribuer a la cohésion sociale et de favoriser l’émergence d’une démocratie participative notamment au niveau local ;
  • d’être un lieu de réflexion d’échange et de communication sur toutes les questions liées à la démocratie, à la citoyenneté, au développement et à l’organisation des territoires ;
  • de porter dans le débat public sa réflexion, la parole et l’expérience des acteurs locaux ;
  • de proposer une offre politique alternative basée sur la démocratie participative et l’ensemble des principes et valeurs du manifeste fondateur de notre association ;
  • de fournir à ses adhérents, par l’information, la formation et notamment la formation des élus, des services qui contribuent à leur engagement citoyen ;
  • de travailler avec les associations et les groupes locaux, à l’information et l’aide à la mise en réseau pour faciliter leur intervention notamment dans la vie locale.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à RODEZ.

Adresse postale et administrative : Collectif citoyen du Grand Rodez – chez JM Maurel 13 rue Henri Fabre 12000 RODEZ

Article 4 : Durée

Sa durée est illimitée.

Composition

Article 5 : Composition

L’ association se compose de personnes physiques ayant approuvé le manifeste du collectif et ayant adhéré à la charte de la démocratie locale et de la participation citoyenne, textes fondateurs du « collectif citoyen du Grand Rodez ».

Article 6 : Condition d’adhésion

La qualité de membre s’obtient par la signature du manifeste et le paiement de la cotisation fixée par l’assemblée générale du « collectif citoyen du Grand Rodez ».

La qualité de membre prend fin par démission adressée par écrit au président de l’association, par le non paiement de la cotisation annuelle après rappel non suivi d’effet adressé par le trésorier de l’association par exclusion prononcée par l’assemblée générale pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Administration et fonctionnement

Article 7 : Le Bureau

L’ association est administrée par un bureau comprenant : un président un trésorier, un trésorier adjoint et un secrétaire éus par l’assemblée générale.

Le bureau a un rôle de gestion administrative de l’association. Il assure la coordination technique du fonctionnement du « collectif citoyen du Grand Rodez ».

Il est plus spécialement investi des attributions suivantes :

  • Le président dirige les travaux du bureau et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, ses pouvoirs à un autre membre du bureau. Le président de l’association doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévue par la loi du 1° juillet 1901 et par décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
  • Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance notamment l’envoi des diverses convocations. il rédige le procès-verbal de la séance annuelle qui se prononce sur la gestion.
  • Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 8 : Assemblée générale

Les assemblées générales du « collectif citoyen du Grand Rodez » sont souveraines.

Les assemblées générales se réunissent au moins 3 fois par an et autant de fois que l’organisation des débats le nécessite sur invitation du bureau adressée par lettres, par courriers électroniques ou inscription sur l’agenda du site internet.

Une assemblée générale annuelle se prononce sur le rapport d’activité et sur le rapport financier présenté par le bureau et sur toute proposition éventuelle de modification des statuts Pour cette assemblée, le quorum est fixé au quart des membres. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents, ou représentés. Chaque membre ne peut détenir qu’une seule procuration. L’expression des votes se fait « à main levée » sauf décision contraire sur demande d’au moins 1/3 des membres présents lors de l’assemblée générale, auquel cas le vote se fait à bulletin secret.

Le scrutin secret est la règle pour les scrutins ayant pour objectif la désignation de personnes ( bureau, représentation, délégations,…)

L’assemblée générale crée toutes commissions utiles pour générer et animer formations, réflexions et débats sur le thème de la démocratie participative.

Les travaux des commissions sont rapportés lors des assemblées générales qui suivent.

Article 9 : Activités

Afin de remplir ses objectifs l’association recourra à tous moyens : tels que meeting, congrès, kermesse, loto,….. , utilisera tous supports utiles tels que, télévision, radio, Internet, affichage, tract, journaux,….organisera toutes manifestations, rencontre démarchage, … et d’une manière générale toutes les activités et actions et nécessaires à l’atteinte de ses objectifs dans le respect des lois et règlements en vigueurs.

Elle pourra adhérer à toute fédération, ou collectifs qui partage les mêmes valeurs et objectifs. La décision d’adhésion est prise par l’assemblée générale.

Article 10 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent de la cotisation des membres actifs et de toute autres ressources : dons, subventions, produits des services rendus, produit des fêtes et manifestations diverses, …  et d’une façon générale de toutes recettes autorisées par la Loi.

Article 11 : Règlement intérieur

Dans l’année qui suit sa création l’assemblée générale arrêtera un règlement intéireur fixant les modalités pratiques de fonctionnement de l’association.

Modification et fin

Article 12 : Modification – dissolution

Les statuts ne pourront être modifiés que par l’Assemblée générale. En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, les biens de l’association ou les capitaux produits par leur liquidation ne pourront être dévolus, après remboursement éventuels des apports, qu’à des associations similaires de son choix soumises au régime de la Loi de 1901 et ayant capacité de recevoir des dons.

 

Le Président Jean-Marie MAUREL – Le Trésorier Michel BONNEMAIRE

 Adhérer à notre association.

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