Notre Charte

Préambule :

 Nous sommes un Collectif de Citoyens de l’agglomération ruthénoise déjà impliqués ou désireux de s’investir dans la vie municipale et d’agglomération.
Le niveau municipal et d’agglomération est, de par la dimension du territoire, celui qui facilite le plus l’implication citoyenne. Il peut permettre la participation de tous à la construction et à l’évaluation des politiques publiques locales pour une amélioration permanente du bien commun.

Cet engagement repose sur les grands principes suivants :

Éthique :

Nous croyons à la vertu de la démocratie locale. Pour cela nous sommes exigeants sur les qualités que nous aimerions retrouver chez ceux qui sollicitent un mandat électoral : respect humain, empathie, capacité à mobiliser les compétences et l’intelligence collective, souci de créer le lien social, respect de l’engagement pris et de la parole donnée, exemplarité dans la gestion du bien public.

Gouvernance :

Nous voulons des élus à l’écoute des habitants, respectueux de la parole donnée. Qu’ils soient en capacité d’organiser la concertation, mais aussi de partager la décision et de rendre compte régulièrement des choix et réalisations.
Qu’ils aient la volonté de développer l’agglomération du Grand Rodez dans le respect des différences communales et en solidarité avec les territoires environnants.

Positionnement politique :

L’abstention massive lors des élections, le net rejet des « politiques » accentué par les « affaires » ébranlent la République.
Nous proposons une alternative qui sorte de la logique des partis. Nous voulons résorber, à notre échelle, les injustices sociales.
Nous voulons préserver les services publics locaux.
Nous défendons la laïcité. Nous nous inscrivons fermement dans une volonté de réguler l’économie qui doit être au service du développement humain et respectueuse de l’environnement.
Nous nous battons pour des valeurs, pour une éthique de l’action politique, et non pour des étiquettes ou des postures.

Nous nous engageons pour redonner confiance et envie à nos concitoyens d’agir efficacement sur leurs conditions de vie.
Ces principes sont développés dans la Charte de la Démocratie locale et de la Participation Citoyenne ci-dessous.

 

Charte du Collectif Citoyen
du Grand Rodez

Démocratie Locale et Participation Citoyenne

 

Dans le cadre des lois de la République, la présente Charte vise à renforcer la participation des citoyens et à en définir son cadre de fonctionnement. Elle vaut pour l’agglomération du Grand Rodez, mais se décline en fonction de chaque commune.
Être Citoyen, c’est avoir droit de cité quelque soit son âge et sa nationalité.
Pour cela, la Charte de la Démocratie Locale et de la Participation Citoyenne vise à :

  1. construire une relation de confiance entre les citoyens et leurs élus.
  2. promouvoir une culture du débat et de l’écoute.
  3. encourager l’engagement concret et le suivi responsable des citoyens.

Pour cela,

  • elle donne plus de pouvoir et de responsabilité aux citoyens, dans la gestion et les choix de leur cité, de leur commune ;
  • elle vise à compléter la démocratie représentative déléguée durant 6 ans, par une démocratie participative vécue au quotidien ;
  • elle permet non seulement une gestion plus transparente de la cité mais surtout la co-construction de projets et de réalisations (initiative/élaboration/discussion/vote/suivi) ;
  • elle s’appuie sur l’expertise citoyenne et les compétences partagées entre citoyens, techniciens et élus ;
  • elle privilégie le mûrissement des décisions, les choix qualitatifs et raisonnés des citoyens, en collaboration avec les services techniques et les élus.

I) Principes de gouvernance.

Article 1 : Transparence, éthique et démarche qualité.

A) Des élus au service des citoyens :

  • Les indemnités des élus ne sont pas des rémunérations. Elles sont publiées et sont attribuées pour faciliter leur engagement et leur responsabilité.
  • Le non-cumul des mandats doit faciliter la coresponsabilité et éviter le clientélisme. Un élu ne doit pas dépasser deux mandats électifs et, dans le temps, deux mandats successifs.
  • Pour partager les responsabilités, un adjoint à la mairie ne peut être Vice-Président de l’agglo.
  • Un Maire ne peut pas être Président de l’agglo.
  • Les élus publient leur agenda et leurs présences dans les différentes instances. Ils assurent – y compris le maire – des permanences régulières, clairement affichées, sans rendez-vous préalable.

B) Des citoyens informés de l’action municipale :

  • L’administration locale doit se rapprocher des habitants-usagers et proposer un service public de qualité.
  • Les personnels doivent être formés aux démarches de démocratie participative :
    • en interne pour la gestion des ressources humaines,
    • et en externe dans la relation avec les citoyens.
  • Les documents administratifs et les délibérations, doivent être rapidement accessibles en ligne dans le respect des délais légaux.
  • Les citoyens doivent disposer d’une information exacte, d’une publicité claire et d’une application précise des protocoles légaux des embauches publiques.
  • La demande d’un citoyen, usager d’un service public, doit être  suivie d’une réponse dans les 30 jours ; il doit pouvoir savoir comment, par qui et dans quels délais va être traitée sa requête.

Article 2 : Renforcement de la participation citoyenne pour permettre aux habitants de développer leur pouvoir d’agir.

A) Mise en place des procédures :

Elles se font dans le cadre d’un échéancier annuel précis permettant la co-construction des projets.

  • Les instances participatives (établir lien vers §II) sont préalablement informées de l’ordre du jour et des projets du Conseil Municipal.
  • Les instances participatives sont aussi préalablement consultées pour tous les projets qui les concernent.
  • Le Conseil Municipal est saisi par les instances participatives en fonction de leurs projets.
  • Sur une thématique de projets de quartier et de ville, des budgets participatifs systématiques sont mis en place.
  • Les décisions concernant les projets en précisant les orientations générales, leurs différentes étapes et échéances, les budgets qui leur sont consacrés font l’objet d’une explication claire.

B) Évaluation régulière de la mise en œuvre des politiques:

Ces évaluations associent à la fois l’institution et les citoyens. Elles se font annuellement et avec l’aide des habitants, l’objectif étant une amélioration régulière des dispositifs.

 Article 3 : Promotion du dialogue par l’écoute, le respect et la solidarité.

A) Proposition d’instances de dialogue et d’écoute:

En plus des instances pérennes, sont régulièrement mis en place des moments forts de la vie citoyenne (forum, assises, visites itinérantes de quartiers, fêtes…).

B) Prise en compte la diversité des avis :

L’avis des citoyens est consulté aussi bien dans les projets que dans les instances communales et participatives (votations, consultations citoyennes…).

 C) La démocratie participative fonctionne nécessairement en ne se démarquant jamais des valeurs fondamentales que sont :

  • la laïcité,
  • les solidarités sociales,
  • le respect environnemental et le souci du développement durable.

Valeurs qu’elle met en exergue et en dynamique.

 D) Promotion de la richesse du tissu associatif et de l’engagement des bénévoles associatifs.

 II) Mise en place de plusieurs instances participatives, en fonction des exigences des citoyens, de la culture et du rythme de chaque commune.

Article 4 : Le Comité ou Conseil de quartier doit être la base de la démocratie participative.

  • Il dispose d’un budget de fonctionnement et d’investissement selon la population et les projets établis.
  • Il est élu pour 3 ans et co-présidé par un élu du Conseil Municipal et un habitant représentant élu du quartier (les modalités d’élection, de gouvernance ainsi que la durée des mandats devront être établies au préalable).

Article 5 : Le Conseil de ville ou de village.

  • Il s’agit de l’instance coordinatrice des instances de quartier et des instances participatives. Il collabore et co-organise, avec le Conseil Municipal, les projets de ville.
  • Il peut prendre la forme d’un forum, d’assises de la ville ou d’assemblée générale des quartiers.

Article 6 : Les Conseils Participatifs spécifiques déterminés selon l’histoire et le rythme de la commune.

À titre d’exemples :

  1. Le Conseil des Anciens ou Conseil des Sages (+ de 60ans) et le Conseil des Jeunes (11-17 ans) permettent de renforcer la participation des différentes classes d’âge, dans les projets de quartier et de ville.
  2. Les Conseils ad hoc, des entrepreneurs, de la culture, de la vie scolaire, de l’action sociale, de l’environnement, de la vie associative, du sport permettent en s’appuyant sur la vie des quartiers et les structures existantes (associations professionnelles, structures sociales ou d’habitat, MJC, associations sportives, etc.) d’accompagner et de développer des budgets et des projets de la ville.

Article 7 : L’Observatoire des engagements et des réclamations.

  • Il est constitué d’un nombre impair de membres :
    • un représentant pour chaque quartier,
    • deux élus dont nécessairement un élu municipal d’opposition.
  • Il est co-présidé par l’élu municipal de l’opposition et un représentant des quartiers.
  • Il doit être doté de moyens pour être indépendant de la municipalité.
  • Il est chargé :
    • de suivre la bonne tenue des engagements des services municipaux,
    • d’évaluer les engagements électoraux,
    • de suivre les conditions d’application de la vie participative,
      d’instruire les dossiers de réclamation.

III) Mise en place des outils participatifs.

Article 8 : Adoption d’une charte de la vie locale et participation démocratique des citoyens.

  • La charte précise et définit le fonctionnement de la démocratie participative et des instances de mise œuvre précédemment décrites. Cette charte est présentée avant les élections et votée par le Conseil Municipal, lors de sa première séance.
  • Elle précise dès le début de mandat, le mode de constitution des listes électorales, les conditions de vote et de tirage au sort des citoyens.
  • Les Forums ouverts, les Assises de citoyens, les visites itinérantes sont programmés comme outils de développement participatif.

Article 9 : La mise en place des budgets participatifs, thématiques et territoriaux.

  • Les budgets participatifs de quartiers placent les habitants en situation de co-décision dans la politique de la ville.
  • Ces budgets participatifs sont dotés de ressources significatives.

Article 10 : Le Droit de Pétition.

Ce droit permet la saisine du Conseil Municipal sur un projet ou pour mettre en discussion un sujet qui préoccupe ou intéresse les citoyens.

(Mettre en place le droit de saisine à partir de 10 à 25% de la population du quartier ou de la ville.)

Article 11 : Le Référendum d’Initiative Locale.

  • Sur les grands projets, la ville s’engage à organiser des référendums d’initiative locale.
  • Avant tout référendum la municipalité organise une campagne d’information et de débats contradictoires permettant à tous les citoyens de s’exprimer.
  • Dans cet esprit tout projet de référendum devra s’accompagner des modalités et du calendrier d’organisation du débat.

Article 12 : La mise en place d’un service d’animation et de formation à la vie participative.

  • Un service constitué « d’ingénieurs de débat public » qui structurent, assistent, forment l’administration municipale, les élus et les citoyens.
  • Au sein de l’administration, l’action de ce service est transversale, il développe des collaborations entre les services municipaux.

Article 13 : La mise en place d’un espace public de consultation et d’information.

  • Cet espace permet aux citoyens d’avoir un accès libre aux documents administratifs, aux délibérations municipales et de l’agglomération, aux informations, aux comptes rendus des commissions et des débats des instances participatives. (Cf. Art 1 : Tous ces documents sont aussi accessibles sur les sites Internet de la commune et de l’agglomération.)
  • L’utilisation d’outils comme les forums, les discussions en ligne, facilitent l’interactivité et le droit de pétition. Ils favorisent la participation des citoyens.
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