Conseil municipal du vendredi 20 / 11 / 15 à 17h

Voici ci-dessous reproduit le courrier adressé à Mr le Maire concernant  la question posée en conseil municipal par le groupe Rodez-Citoyen.

Rodez le 16 novembre 2015

Objet: question écrite pour le conseil municipal du 20 Novembre

Monsieur le Maire,

Comme tous les quatre ans, la mairie de Rodez et la CAF,en concertation avec la population des quartiers de St Eloi et de Gourgan, ont dû travailler tout au long de l’année 2015 pour aboutir à un contrat de projets pour les deux centres sociaux, engageant la ville de Rodez et la CAF pour la période allant du 01/01/2016 au 31/12/2019.

Ce travail n’a pas abouti et se termine par une rupture très exceptionnelle entre une municipalité et une CAF.

C’est pourquoi, nous posons une question écrite pour le conseil municipal du 20 novembre 2015.

Nous souhaitons prendre connaissance des explications de la municipalité sur cet échec qui entraîne de graves conséquences pour les habitants de Rodez en général et ceux des quartiers concernés en particulier.

Contrairement aux questions écrites que vous avez reçues pour les conseils municipaux passés et dans le cadre du fonctionnement démocratique des institutions, nous demandons que cette question écrite soit présentée en début de conseil municipal et qu’elle permette un débat et l’expression libre de l’ensemble des conseillers.

Notre demande s’appuie sur le fait que les politiques municipales d’action sociale et de vie des quartiers constituent un élément essentiel pour le bien vivre ensemble dont la totalité des conseillers municipaux doit pouvoir s’emparer.

 

Veuillez recevoir, Monsieur le Maire nos salutations citoyennes.

Pour les élus Rodez Citoyen

Claudine Bonhomme

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Une réflexion sur « Conseil municipal du vendredi 20 / 11 / 15 à 17h »

  1. Le traitement des questions orales et/ou écrites doit être décrit dans le règlement intérieur de la commune ou faire l’objet d’une délibération .Pour autant il ne peut déroger au Code Général des Collectivités Locales (CGCT) ,il fait référence à l’article L.2121-19 au moins pour les questions orales .Il y a quelques cas passés en Cour d’Appel Administratif (CCA) pour excès de pouvoir.Que dit le règlement intérieur de Rodez ,est-ce en totale conformité avec le CGCT sur ce sujet ou sur d’autres. L’Association des Maires de France en proposait un modèle en avril 2014 avec les références au CGCT et plusieurs variantes.

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