Archives de catégorie : Vie Municipale

Question écrite C.M. du 17/11/17 : le fonctionnement de la démocratie représentative de la ville de Rodez

Monsieur le Maire,

Nous nous permettons de vous adresser à nouveau la question écrite que nous vous avions communiquée en septembre 2017 car nous estimons que vous n’avez pas répondu en fin de conseil municipal de manière sincère et respectueuse à l’ensemble des questions que nous abordions. Nous vous demandons, puisque vous avez décidé de le faire pour d’autres questions écrites, de nous répondre par écrit. Nous nous permettrons de modifier le document que vous avez reçu en septembre sur quelques éléments.

Alors que les élus que vous nommez « de l’opposition » sont autant légitimes que ceux de « la majorité » ; vous nous maintenez en dehors de tout fonctionnement démocratique de la ville de Rodez.

C’est pourquoi nous demandons :

  • Que la liste des adjoints et des délégués avec leurs compétences respectives soit effectivement réactualisée sur le site de la ville. Elle a été mieux renseignée depuis notre question écrite mais il reste des manques et des erreurs concernant les autres conseillers municipaux.
  • Que l’organigramme des services municipaux (qui sont d’après le site de la ville de 28) et l’organigramme des services du CCAS soient fournis (et réactualisés régulièrement!) à tous les conseillers municipaux et membres du CCAS et soient mis sur le site de la ville.

Vous nous avez répondu en septembre que l’organigramme était sur le site de la ville. Nous vous prions de nous indiquer sous quelle rubrique. Nous n’avons trouvé qu’un annuaire qui n’est pas en fonction en ce moment et qui n’est pas un organigramme.

Suite à notre question écrite, les commissions organiques préalables au conseil municipal sont remises en place.

Un rappel, sur le site, il est expliqué que les commissions organiques donnent un avis sur les projets de délibération (pour le conseil municipal qui aura lieu dans les 15 jours à venir) et peuvent présenter des propositions et des amendements. C’est écrit sur le site mais nous n’avons pas la possibilité de proposer des amendements ; seulement de demander des informations supplémentaires( le plus souvent on nous répond que rien n’est communiqué car le dossier est en cours) et de dire si nous sommes d’accord ou pas avec les délibérations proposées :

  • que les élus dit d’opposition soient invités aux comités consultatifs qui élaborent et instruisent les dossiers dans la phase préparatoire des projets. A moins qu’il n’en existent pas ? ;
  • que les comités consultatifs prévus par la loi (comité circulation, stationnement, accessibilité et sécurité; commission accessibilité ) fonctionnent vraiment et ne se limitent pas à une réunion par an quand elle a lieu… ;pouvez vous nous donner les dates de convocation de ces comités et commissions au depuis juin 2014 ?;
  • que les suppléants auprès des organismes extérieurs à la mairie (OPH, Pact Arim…) reçoivent systématiquement les convocations aux réunions avec ordre du jour, ainsi que les compte-rendus, au même titre que les titulaires. La mairie doit communiquer aux conseils d’administration les noms et coordonnées des titulaires mais aussi des suppléants légitimes car nommés par le conseil municipal ;
  • que toutes les invitations et courriers arrivant en Mairie des organismes extérieurs à la mairie et des associations soient communiquées à l’ensemble des conseillers municipaux ;
  • que de réels moyens de fonctionnement soient donnés à chaque groupe politique avec notamment des moyens informatiques en état de marche, performants et connectés dans une salle de réunion adaptée et pourquoi pas des moyens financiers pour l’emploi de collaborateur(la ligne budgétaire 6560 existe) ;
  • qu’une liste de coordonnées téléphoniques et adresses mail ( créer des adresses mail “mairie de Rodez”pour tous les conseillers municipaux) de l’ensemble des conseillers municipaux soit remplie par les conseillers pour être fournie ensuite à tous les conseillers ;

Nous vous proposons de rajouter au Règlement intérieur du conseil municipal au chapitre “Débats”.

Responsable de la bonne tenue des débats le président de séance se doit d’être exemplaire et d’intervenir notamment:

créer un troisième tiret “lorsque l’orateur est irrespectueux envers un ou des participants.

Nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à l’ensemble de ces requêtes

Pour le groupe Rodez citoyen
Claudine Bonhomme      

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Question écrite C.M. du 17/11/17 : les emplois aidés

Monsieur le Maire,

Suite aux décisions du gouvernement que vous soutenez, il n’est plus possible depuis cet été de bénéficier des contrats d’emplois aidés.

Ceci a des conséquences dramatiques pour les associations et crée une grande incertitude quant à l’avenir de certaines d’entre elles. Cette décision les met en difficulté pour remplir correctement leurs fonctions qui contribuent à des missions pour lesquelles l’État ou des collectivités territoriales n’interviennent pas ou peu.

Ces associations vont être amenées à solliciter auprès des collectivités des aides financières nouvelles pour compenser ce désengagement notamment financier et parvenir à maintenir les emplois concernés.

Quel sera le positionnement de la ville vis à vis de ces demandes supplémentaires?

Si la ville décidait de participer à ces compensations, quel secteur associatif sera jugé prioritaire et quels sont les critères qui seront retenus pour délivrer l’aide financière sollicitée ?

Par ailleurs, la ville de Rodez, comme toutes les collectivités, est, elle aussi utilisatrice du cadre juridique des emplois aidés.

Nous souhaiterions avoir un tableau, service par service, avec le nombre d’emplois aidés en cours à ce jour à la mairie de Rodez, leurs fonctions au sein des équipes d’agents municipaux et la durée des contrats.

Si des emplois aidés s’arrêtent en 2017 ou en 2018 pouvez-vous nous indiquer si ces personnes seront maintenues dans leur fonction et si oui sous quel statut ? Ou, au contraire vont-elles quitter les services municipaux et si oui procéderez vous ou pas à de nouvelles embauches dans le cadre du statut de la fonction publique territoriale?

Nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à l’ensemble de ces requêtes

Pour le groupe Rodez citoyen
Claudine Bonhomme

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Question écrite C.M. du 17/11/17 : service municipal de la Petite Enfance

Monsieur le Maire,

Suites aux enquêtes de juin 2015 et de juin 2017 que nous avons, en tant qu’élus, effectuées auprès des familles fréquentant les structures municipales d’accueil de la petite enfance nous pouvons faire plusieurs constats :

Les réductions des horaires (2015)et du nombre de jours d’ouverture (2017) des accueils collectifs mettent de plus en plus de familles en difficulté.

Elles impactent le fonctionnement du service de la petite enfance en le rendant plus rigide. Il offre de moins en moins de réponses adaptées aux parents qui veulent concilier vie professionnelle et fonctions parentales.

Contrairement à vos pré-supposés tous les parents n’ont pas de la famille sur Rodez et toutes les familles n’ont pas comme obligation de combler les manques du service public de la Petite Enfance de Rodez.

Les familles se félicitent du professionnalisme des agents municipaux mais sont mécontentes des décisions des élus qui font fis des besoins des familles et réduisant le service rendu.

Touchés par les conditions que vous faites aux jeunes parents nous vous demandons de rétablir la permanence du service public si chère à vos yeux dans votre discours.

Permettrez-vous aux familles de pouvoir avoir leur enfant en structure collective tout en pouvant le confier entre 7h et 19h ?

Maintiendrez-vous ouverts les Ptits Loups et la Maison de l’Enfance toutes les vacances scolaires, en ouvrant les secteurs en fonction du nombre d’enfants présents ? Ainsi les parents n’auraient plus à s’adapter à la rigidité du service mais c’est le service qui s’adapterait aux besoins des familles.

Ce type de fonctionnement mettrait plus qu’à ce jour, les structures municipales en adéquation avec les exigences de la CNAF qui subventionne les collectivités pour un service de la petite enfance répondant aux besoins des familles.

Vous engagez-vous non seulement à ne plus porter d’atteinte à ce service essentiel pour la socialisation et le bien être des enfants et des familles  mais à l’ améliorer ?

L’améliorer en lui donnant les moyens pour :

  • Créer l’accueil des enfants au-delà des 3 ans jusqu’à leur scolarisation en septembre comme cela est prévu par les textes officiels et par la CNAF.
  • Améliorer la sécurité de la dépose des enfants aux abords des deux structures et plus particulièrement à la Maison de l’Enfance.
  • Assurer tous les remplacements des personnels en charge des enfants afin de rester en conformité avec les exigences légales (quotité nombre d’enfants/nombre d’agents) et pour assurer la qualité de l’accueil qui dépend aussi des conditions de travail des agents.
  • Aller vers des fournitures alimentaires provenant de l’agriculture biologique et autant que possible de circuits courts.

La CAF, par le biais de prestations de services (en fonction du nombre d’heures de présence enfants) et de subventions liées au contrat enfance jeunesse passé avec la ville apporte une aide financière non négligeable. Pour autant la ville, en plus de porter atteinte au service municipal de la petite enfance, a prévu de ne pas maintenir un multi accueil collectif pour la petite enfance à Gourgan alors que va s’installer avenue Durand de Gros le sixième multi-accueil privé à but lucratif de l’agglomération.

Nous ne pouvons que vous interroger sur votre conception de la politique publique en faveur des familles et de la petite enfance, notamment sur les objectifs et les moyens que vous vous fixés.

Enfin, vous avez été épinglé en 2013 par la cour régionale des comptes sur l’absence d’analyse des besoins en matière de petite enfance tant sur la ville et sur l’agglomération. Qu’avez-vous mis en œuvre pour remédier à ce manque ?

Nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à l’ensemble de ces questions

Pour le groupe Rodez citoyen
Claudine Bonhomme       

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C.M. du 22/09/17 : Retour de la semaine à 4 jours, école de Gourgan, visiophones, restauration scolaire

Question écrite pour le conseil municipal du 22 septembre 2017 : La rentrée scolaire 2017-2018

Monsieur le maire ,

La municipalité affirme que la rentrée scolaire 2017-2018 s’est très bien passée, pas si sûr !

Retour à la semaine de 4 jours

Pour la rentrée 2013-2014, la Ville de Rodez s’est empressée de mettre en place le nouveau rythme scolaire avec la semaine à 4 jours et demi. Cette réforme du temps scolaire voulait mettre l’enfant au cœur de l’organisation de l’école et s’ appuyait sur les travaux des chronobiologistes. Ces derniers, préconisent d’aller vers des journées moins chargées pour de meilleures conditions d’apprentissages. Le temps ainsi dégagé pouvait permettre des activités périscolaires.

Le décret du 27 juin 2017, accorde des dérogations aux collectivités sur l’organisation de la semaine. Dans la précipitation, vous avez alors décidé le retour aux 4 jours prétextant une grande consultation. Les parents ont seulement eu à répondre à une unique question sans débat ni analyse du rythme alors en cours. Puis vous avez convoqué les conseils d’école dans l’urgence la toute dernière semaine d’école.
Pourquoi déplorer, Mr le Maire, dans la presse fin juillet l’absence d’évaluation du rythme à 4 ,5 jours alors que le décret du 27 juin prévoit pour 2017-2018 une évaluation scientifique ? Pourquoi se précipiter à la veille de cette évaluation?
Et pourquoi, surtout, oublier les intérêts de l’enfant, sujet central de la réforme de 2013 ?

Par cette décision prématurée Mr le Maire et Président de la communauté d’agglomération a privé l’ensemble des habitants et acteurs éducatifs locaux de Rodez Agglomération d’un travail d’évaluation et de débats lors de l’année 2017-2018 mais aussi d’une organisation coordonnée de l’ensemble des communes de l’agglomération. À quand un travail d’agglomération pour créer un projet éducatif territorial dans l’intérêt de l’enfant ?
Ce n’est que le 14 juillet que vous avez eu l’acceptation du DASEN. Vous vous êtes alors contenté pour informer les familles d’une affiche scotchée à tout vent sur les panneaux d’information des écoles !
Cette décision tardive et inadaptée, a mis en difficulté des familles. Elle a aussi probablement des incidences sur les plannings de travail des ATSEM et des agents d’entretien travaillant dans les écoles. Pouvez-vous présenter les conséquences pour l’emploi de ce personnel qui a été recruté pour exercer dans le secteur de l’éducation ? Le reliquat d’heures dégagées, du fait du passage à la semaine à 4 jours, s’effectuera-t-il toujours au sein des écoles ? Ces agents travailleront-ils sur le même nombre de semaines ou cela va-t-il entraîner des modifications dans leurs organisations personnelles ? Certains personnels, les plus précaires, ne subiront-ils pas de perte de leurs revenus voire leur emploi ?
Les raisons d’ordre budgétaire, toujours plus d’économies sur le service public, ne seraient-elles pas la seule motivation de votre précipitation ? Pouvez-vous, d’ailleurs, nous donner le montant de la réduction du budget éducation réalisée avec le retour aux 4 jours pour l’année 2017 et pour l’année 2018 ?

L’école de Gourgan a connu certes une baisse d’effectif de 15 élèves et a perdu un demi poste d’enseignant.

Au delà de ce constat, sur lequel vous avez été alerté en conseil d’école et que vous avez posé en commission plénière, quel projet avez-vous pour redynamiser cette école et soutenir ce quartier oublié ?
Pensez-vous que supprimer l’accueil pour la petite enfance dans ce quartier, en la transférant à St Eloi, améliorera la fréquentation de l’école maternelle de Gourgan ?
Nous proposons donc :
• de créer un multi accueil petite enfance municipal au sein de la Maison de quartier de Gourgan
• de mettre en place la carte scolaire dans notre ville afin d’avoir une école publique favorisant mixités sociale et culturelle pour une plus grande égalité des chances.

La mise en place des visiophones

À la suite des attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été déclaré par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 imposant des mesures particulières de vigilance vis-à-vis des établissements scolaires. Depuis cette date, les consignes Vigipirate doivent être respectées dans l’ensemble des écoles. Les mairies se devaient d’œuvrer afin que ces consignes soient appliquées.
Presque 2 ans après, à Rodez, les enseignants doivent toujours quitter leur classe, et donc leurs élèves, pour se rendre jusqu’aux portails afin de permettre les différentes prises en charge nécessaires aux suivis des élèves (dans certaines écoles, avec ULIS, cela peut aller jusqu’à 50 ouvertures par semaine).
• En attendant que les dispositifs soient enfin installés, nous vous demandons de mettre à disposition des écoles les plus démunies quant à ces équipements, un personnel qui assurerait ces ouvertures. Ainsi, la sécurité et les conditions d’enseignement des élèves ruthénois pourraient être préservées.
• Par ailleurs, pouvez-vous annoncer précisément le calendrier des fins de travaux pour chacune des écoles de la Ville ?

Restauration scolaire

Pour une démarche commencée dès 2008 nous ne pouvons nous satisfaire de la stagnation du passage en bio de la restauration scolaire de la ville de Rodez.
A ce jour les enfants ont du pain bio 2 fois par semaine. Pour cette denrée la question des capacités d’approvisionnement ne se pose pas; aussi pouvez vous vous engager sur la fourniture de pain bio à tous les repas dès que possible ?
Un repas doit comporter : une entrée, un plat principal composé d’une protéine avec un légume et un féculent (à moins que ce soit un plat végétarien), un fromage et un dessert.
Sur ces 6 éléments pouvez -vous vous engager à fournir au moins 2 éléments en bio chaque jour en plus du pain pour cette année scolaire?
Pour nous l’objectif d’offrir des repas bio pour la fin du mandat est réaliste, sa réalisation dépend de la volonté politique de la municipalité. Pour cela il existe des possibilités d’approvisionnement locaux importants et plusieurs organismes implantés régionalement qui peuvent soutenir la démarche de la ville.
Vous engagez vous sur cet objectif ?

Pour le groupe Rodez citoyen
Claudine Bonhomme

 

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