Archives de catégorie : Vie de l’agglo

CONSEIL DE RODEZ AGGLOMÉRATION DU 7 NOVEMBRE 2017 (3)

Subventions dans le domaine de l’habitat social
Délibération 19

Intervention de Matthieu Lebrun

Chers collègues,
Ce soir, les membres du bureau, en charge de l’habitat social, nous soumettent la proposition de diminuer de 50 % les subventions relatives aux associations Habitats Jeunes du Grand RODEZ et le CLAJ, soit pour la première de passer de 30 000 à 15 000€ et pour la seconde de 27 000 à 13 500€.
Pour rappel, l’association Habitats Jeunes du Grand RODEZ, dont le siège, et une grande partie de son action, est situé en plein cœur du périmètre de la politique de la ville, a été créée en 2015. Elle est la résultante des 2 associations précédentes gérant l’ensemble des structures regroupées sous les dénominations de FJT des Quatre saisons à ONET et foyer sainte Thérèse à RODEZ.
Cette fusion est l’aboutissement d’une longue démarche de réflexion amorcée dans les années 2010. Au départ un simple rapprochement avait été envisagé, le projet de fusion s’est imposé en 2013. Ce projet a, dès le départ, été soutenu par les services de l’Etat, du Département et de notre Communauté d’Agglomération.
La volonté initiale était d’apporter un meilleur service aux usagers par la mutualisation de moyens permettant une économie d’échelle. L’objet de cette association, pour une part, croise les domaines de compétences de notre Communauté d’Agglomération puisqu’elle œuvre à l’accueil et l’hébergement de jeunes (apprentis, étudiants, travailleurs…) au niveau local et participe à leur intégration sociale à notre territoire. En cela, elle contribue également par ce travail d’accompagnement socio éducatif à la prévention notamment des actes d’incivilités. Enfin l’autre mission qu’elle assume et qui est en lien avec la compétence de notre agglomération, est la gestion et surtout l’animation d’une petite unité de vie hébergeant des seniors autonomes.
Bien que se construisant dans un contexte difficile pour les deux associations qui ont connu successivement d’importantes difficultés financières, les bénévoles, par leur engagement durant 3 ans, sont parvenus à relever le défi de retrouver une stabilité financière afin de poursuivre leur action au bénéfice de notre territoire et, par là même, de maintenir l’intégralité des 65 emplois de ces deux structures. De par ce travail au long cours, ils ont également obtenu le renouvellement de la confiance de leurs partenaires institutionnels, qui soutiennent significativement leurs actions ( l’Etat 1 340 000€, le CD 12 environ 900 000€ et la CAF plus de 100 000 €) sans oublier le soutien très important de la congrégation des sœurs de Saint François, propriétaire des locaux du 21 rue de Bonald à Rodez (bail emphytéotique et abandon de créances).

Pour l’association qui gère le CLAJ, de la même manière, son objet recoupe le champ de nos compétences puisqu’elle agit dans le domaine du logement des jeunes. Elle accompagne notamment des jeunes en difficultés et facilite le lien entre les jeunes et des bailleurs privés qui, sans l’intervention du CLAJ, n’auraient jamais mis en location leurs logements au bénéfice de jeunes étudiants par exemple. Elle assure également un accompagnement des jeunes dans l’ensemble des démarches relatives à l’obtention de leur logement.
A n’en point douter, ces deux associations jouent un rôle essentiel pour notre territoire. Elle représente pour notre communauté d’agglomération un réel socle à partir duquel nous pouvons nous appuyer pour décliner notre politique en matière d’habitat social.
On le sait, les budgets de ces associations, certes équilibrés aujourd’hui, restent toujours très fragiles et tributaires des politiques nationales et des législations, comme par exemple celle liée aux zones de Revitalisations Rurales qui octroie des allégements de charges salariales pour laquelle nous n’avons aucune certitude quant à leur pérennité .
Je ne peux donc imaginer, après des années d’un partenariat fort et indéfectible avec ces deux associations, aux actions très complémentaires, que notre collectivité puisse spolier d’une manière aussi significative les ressources d’acteurs locaux dont la vocation est de contribuer, entre autre, au bien vivre ensemble de notre territoire avec une attention plus particulière au bénéfice des jeunes. Les conséquences que nous entrainerions en prenant cette décision pourraient remettre en cause tout ou partie de leur action au service de notre agglomération et de sa population, voire pour le CLAJ engendrer sa disparition.

Aussi, compte tenu des enjeux que représente la décision de ce soir, pouvez vous nous indiquer les fondements sur lesquels le bureau s’appuie pour proposer une telle diminution des subventions ?

Je vous remercie de votre attention.

 

Commentaires concernant cette intervention :
En introduction, de la présentation de cette délibération, Mr Teyssèdre a indiqué que lors d’un prochain conseil d’agglomération, notre assemblée serait amenée à délibérer à nouveau sur ce sujet puisqu’il allait rencontrer en décembre les Présidents des 2 associations concernées pour les interroger sur les éléments financiers propres à leurs associations. Il indiquait également qu’il était normal de proposer une diminution du montant de leurs subventions compte tenu du niveau de fond de roulement que laissait apparaître le bilan financier d’une des associations.
Suite à ce préambule, j’ai proposé de suspendre le vote de cette délibération et de la reporter au conseil du mois de décembre dans l’attente de la rencontre entre le président de l’agglo et les 2 présidents des associations. Mr Teyssedre a refusé. J’ai donc fait mon intervention.

Suite à celle-ci, interrompue à plusieurs reprises par le Président, visiblement agacé par son contenu, il s’est emporté avec une grande agressivité pour me répondre.
Ses propos ont plutôt cherché à décrédibiliser ma personne plutôt que de répondre véritablement à la question posée.
A ce sujet, j’ai fait une requête officielle auprès du Président de l’agglomération pour réclamer la transmission d’une copie de l’enregistrement de la séance du conseil du 7 Novembre.

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CONSEIL DE RODEZ AGGLOMÉRATION DU 7 NOVEMBRE 2017 (2)

Aménagement site du Parc des Expositions et de la zone d’activité
Délibération 11 p141

Intervention de Matthieu Lebrun

A plusieurs reprises, j’ai exprimé dans cet hémicycle tout mon scepticisme quant à la pertinence d’engager la communauté d’agglomération dans la construction d’un parc des expositions, notamment au regard des expériences de différents territoires de même importance que notre agglomération, pour lesquels les résultats n’ont pas été à la hauteur du succès espéré. Penser optimiser un site comme un parc des expositions à l’échelle d’un territoire comme le nôtre, c’est largement surestimer une capacité que nous n’avons pas. Alors, je le redis ce soir, ce projet doit-il être vraiment prioritaire, ne pourrait on pas plutôt réfléchir avec les entreprises à des projets plus à la mesure de leurs attentes et besoins ?
J’avais également exprimé, il y a quelques mois, ma grande inquiétude sur le fait d’adosser à ce projet une nouvelle zone commerciale, que vous justifiez aux motifs de rééquilibrage de l’offre commerciale de l’agglo et d’enrayement d’une potentielle fuite des ruthénois vers l’agglomération albigeoise. S’engager dans un tel projet, c’est prendre le risque à très court terme de mettre à mal des commerces de centre ville déjà en difficultés et d’engendrer un effet de concurrence avec la zone commerciale déjà existante.

Ces dernières semaines la presse relaie des informations indiquant des chiffres portant à 30 millions d’euros le coût global de ces projets. Je n’irai pas jusqu’à dire que c’est pharaonique mais pour le moins, c’est un investissement financier que l’on peut qualifier de « Soulagesque ».
Alors qu’initialement vous aviez affirmé que le projet n’excèderait pas 10 millions d’euros, il apparaît maintenant qu’il faudrait tripler l’investissement. Aussi, ma première question est de vous demander de nous dire exactement ce qu’il en est ?

Dans la lancée, pouvez vous nous indiquer également quels sont les acteurs économiques que vous fédérez autour de ce projet et la place qu’ils ont dans la définition des contours de ce projet ?
Quel est aussi le positionnement sur ce projet global des chambres consulaires et participeront-elles à son financement ?
Enfin, pourrions nous disposer du plan de financement, où tout du moins avoir connaissance des partenaires qui seront sollicités pour soutenir cette initiative qui, au risque de me répéter, ne me semble pas être en adéquation avec les besoins actuels de notre territoire ?

Synthèse de la réponse de l’élu en charge du dossier :
Mr Sadoul a reconnu que sur certains territoires de la même importance que le nôtre, le succès des Parcs des expositions n’était pas garanti. Il a défendu sa conviction quant au besoin des acteurs économiques du département de pouvoir bénéficier d’un tel équipement. Même si le risque de ne pas équilibrer financièrement le parc des expositions existait manifestement, il était prêt à le prendre.
Pour ce qui concerne la zone d’activités, il a affirmé que cette zone n’avait rien de comparable avec celle de l’Estreniol. Elle ne se déploierait que sur 7000 m2 de surface commerciale et il a affirmé que l’agglomération ne céderait aucun terrain à la grande distribution ou à des enseignes commerciales type celles existantes sur le nord de l’Agglomération.
Il ne m’a donné aucune réponse sur les acteurs économiques associés à ce projet et sur le positionnement des chambres consulaires.
Pour le côté financier, aucun plan de financement n’a pu nous être communiqué clairement. Seul le Président de l’Agglomération a promis que sur les 30 millions d’euros, le cout net pour la collectivité ne représenterait « que 10 millions d’euros ».

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CONSEIL DE RODEZ AGGLOMÉRATION DU 7 NOVEMBRE 2017 (1)

Subventions dans le domaine culturel
Délibération 10BIS p132

Intervention de Matthieu Lebrun

Avant de poser ma question, tout d’abord je me félicite du soutien renforcé que notre agglomération apporte cette année à l’association OC Live et espère que ce soutien perdurera.
Par cette subvention, nous reconnaissons le rôle majeur que cette association occupe dans le domaine de la vie culturelle locale, et du rayonnement qu’elle apporte à notre territoire au-delà des frontières départementales.

Mes questions concernent la convention liant la communauté d’agglomération à la FRMJC.
Pourrions nous disposer du bilan 2016 qui rend compte de l’activité de la FRMJC au regard des éléments contractualisés dans cette convention ?
Avec l’année 2016, nous aurons versé en 2017, 122 000 euros à la FRMJC.
Pouvez-vous nous dire si l’écriture du projet culturel de territoire, qui était un des axes forts de cette convention, est terminée ?
Quels sont les acteurs culturels qui ont été associés, à un moment ou un autre, à son écriture ? Et de quelle manière ?
Et enfin, si le document est finalisé, pourrait-on en avoir un exemplaire ?

Synthèse de la réponse de l’élu en charge du dossier :
Mr Cosson a indiqué qu’actuellement aucun document ne pouvait être communiqué. A propos de la façon dont les acteurs culturels avaient été associés à l’écriture du projet, il a annoncé une réunion où ils seraient conviés en décembre prochain.

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Conseil d’Agglomération du 8/02/17 : Budget Primitif

Intervention Matthieu LEBRUN :

Mon intervention sur le budget primitif 2017 se partagera en 2 parties : L’une sur des questions techniques pour une meilleure compréhension du Budget Primitif, l’autre aura un caractère plus globale quant au projet que vous nous présentez ce soir.

1- Les questions techniques

  • Page 4 du document, concernant le point 3 « Modélisation des grands équilibres du budget principal 2017 », vous annoncez -0,8% de frais de fonctionnement alors que page 8, au point 3.2 relatif aux charges de fonctionnement, les charges à caractère générale augmentent de 2,7%, les charges de personnel se stabilisent et les charges de gestion croissent de 4% par rapport à 2016. A la lecture de ces évolutions, votre annonce d’un infléchissement de 0,8% des charges de fonctionnement semble incohérente. Pouvez vous nous indiquer la manière dont vous êtes parvenu à une évolution à la baisse des charges de fonctionnement ?
  • Ma seconde question concerne le budget annexe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Innondations ». Au point 2 de la page 4, dans le tableau, la ligne GEMAPI présente une dépense de fonctionnement de 370151 euros et d’investissement de 80000 euros. Page 12, au point 4.7 « Budget annexe GEMAPI, un financement par la taxe spéciale est institué pour un montant de 158000 euros. Pouvez vous nous dire par quelles autres ressources est financée la différence entre les 370151 euros de fonctionnement et les 158000 euros de taxe ?

2- Intervention globale sur le budget Primitif 2017

A la simple lecture du rapport de présentation du budget 2017, je pourrais en tant qu’élu, si je ne m’en arrêtais qu’aux chiffres, être relativement satisfait d’une situation budgétaire annoncée plutôt saine voire même par certains aspects, assez confortable. Ma satisfaction n’a été que de très courte durée au regard de la déclinaison que vous faites de ce rapport et des indicateurs que vous mettez, comme chaque année, en exergue : épargne nette, épargne brute, baisse des charges de fonctionnement, remboursement anticipé des emprunts etc.
La gestion budgétaire, telle que vous la concevez semble devenir l’Alpha et l’Oméga, de votre politique. Vous la considérez comme une finalité en soi et non comme un moyen au service d’un réel projet politique de territoire au bénéfice de l’ensemble des Grands Ruthénois. Par moment, j’ai l’impression quand je vous entends, que nous concourons au challenge des collectivités les mieux gérées de France. Est-ce cela votre seule ambition ?
Pour ma part, l’ambition politique que nous devons porter collectivement, est de faire converger nos efforts et notre énergie pour l’intérêt général des Grands Ruthénois. Cet intérêt, il doit se mesurer d’une part, par les projets que nous engageons pour contribuer à l’amélioration de la qualité de vie du quotidien des habitants de notre territoire et d’autre part, par les décisions que nous prenons pour favoriser la réalisation du projet de vie de chacun des Grands Ruthénois sur les communes de notre Agglomération.
A ce titre, pensez vous que le projet de Parc des Expositions va dans ce sens ?
L’agglomération souhaite engager un projet de construction d’une infrastructure, pour laquelle nous n’avons jamais eu d’étude approfondie afin d’évaluer les effets bénéfiques ou non d’un tel projet pour notre territoire. Pourtant, au regard d’autres territoires qui ont fait ce choix, il semble que ce type d’infrastructure ne soit plus si adapté que cela à l’époque d’aujourd’hui.
De plus, autour de ce Parc d’exposition, vous projetez la création d’une nouvelle zone commerciale pour soi disant rééquilibrer l’offre sur notre territoire. Vous argumentez que ne pas le faire serait une faute économique car cela provoquerait « la fuite » des Grands Ruthénois vers d’autres agglomérations que vous qualifiez de concurrentes.
Mais nous sommes nous posés la question des effets de cette nouvelle zone commerciale sur le commerce de proximité de centre ville ou/et de centre bourg ? Commerces, actuellement en souffrance, qui comme chacun le sait, contribuent grandement à l’animation et à la qualité de vie d’un territoire comme le notre.

Autre exemple : vous souhaitez privilégier l’arrivée du Tour de France. Soit, c’est un évènement national populaire apprécié de nombreux grands Ruthénois. Mais alors que notre territoire est prêt à dépenser des centaines de milliers d’euros pour l’accueillir, dans le même temps, nous constatons que vous « rechignez » à augmenter certaines subventions pour des associations du secteur culturel et social qui agissent au quotidien et tout au long de l’année pour les Grands ruthénois.
Ou encore, autre de vos décisions, vous souhaitez restreindre des appels à projet de l’agglomération en matière de prévention, aux seules associations qui agissent pour les quartiers intégrés dans la politique de la ville. La priorité qui leur est donnée, qui n’est pas à remettre en cause, ne peut pas justifier l’abandon de moyens pour les autres quartiers, surtout quand il s’agit de prévention.

Pour financer vos projets d’investissement et donc accroitre votre épargne nette, vous rognez sur toutes les dépenses de fonctionnement.
Vous tirez aussi un trait sur le domaine de Combelles, espace pourtant si apprécié des Grands ruthénois, pour économiser 300 000 euros. Au fait, à ce propos, maintenant que l’agglomération a renoncé à la gestion de cet équipement public, qui va assurer l’entretien de ce domaine de 120 hectares ?
Nous constatons également que la masse salariale n’augmente pas par rapport à 2016 ce qui laisse présager que les effectifs en personnel vont s’infléchir une nouvelle fois et qu’au bout de la chaîne les services aux grands ruthénois s’en retrouveront affectés.

Pour toutes ces raisons, je voterai contre le budget primitif 2017.

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