Archives de catégorie : Social-Santé

CONSEIL DE RODEZ AGGLOMÉRATION DU 7 NOVEMBRE 2017 (3)

Subventions dans le domaine de l’habitat social
Délibération 19

Intervention de Matthieu Lebrun

Chers collègues,
Ce soir, les membres du bureau, en charge de l’habitat social, nous soumettent la proposition de diminuer de 50 % les subventions relatives aux associations Habitats Jeunes du Grand RODEZ et le CLAJ, soit pour la première de passer de 30 000 à 15 000€ et pour la seconde de 27 000 à 13 500€.
Pour rappel, l’association Habitats Jeunes du Grand RODEZ, dont le siège, et une grande partie de son action, est situé en plein cœur du périmètre de la politique de la ville, a été créée en 2015. Elle est la résultante des 2 associations précédentes gérant l’ensemble des structures regroupées sous les dénominations de FJT des Quatre saisons à ONET et foyer sainte Thérèse à RODEZ.
Cette fusion est l’aboutissement d’une longue démarche de réflexion amorcée dans les années 2010. Au départ un simple rapprochement avait été envisagé, le projet de fusion s’est imposé en 2013. Ce projet a, dès le départ, été soutenu par les services de l’Etat, du Département et de notre Communauté d’Agglomération.
La volonté initiale était d’apporter un meilleur service aux usagers par la mutualisation de moyens permettant une économie d’échelle. L’objet de cette association, pour une part, croise les domaines de compétences de notre Communauté d’Agglomération puisqu’elle œuvre à l’accueil et l’hébergement de jeunes (apprentis, étudiants, travailleurs…) au niveau local et participe à leur intégration sociale à notre territoire. En cela, elle contribue également par ce travail d’accompagnement socio éducatif à la prévention notamment des actes d’incivilités. Enfin l’autre mission qu’elle assume et qui est en lien avec la compétence de notre agglomération, est la gestion et surtout l’animation d’une petite unité de vie hébergeant des seniors autonomes.
Bien que se construisant dans un contexte difficile pour les deux associations qui ont connu successivement d’importantes difficultés financières, les bénévoles, par leur engagement durant 3 ans, sont parvenus à relever le défi de retrouver une stabilité financière afin de poursuivre leur action au bénéfice de notre territoire et, par là même, de maintenir l’intégralité des 65 emplois de ces deux structures. De par ce travail au long cours, ils ont également obtenu le renouvellement de la confiance de leurs partenaires institutionnels, qui soutiennent significativement leurs actions ( l’Etat 1 340 000€, le CD 12 environ 900 000€ et la CAF plus de 100 000 €) sans oublier le soutien très important de la congrégation des sœurs de Saint François, propriétaire des locaux du 21 rue de Bonald à Rodez (bail emphytéotique et abandon de créances).

Pour l’association qui gère le CLAJ, de la même manière, son objet recoupe le champ de nos compétences puisqu’elle agit dans le domaine du logement des jeunes. Elle accompagne notamment des jeunes en difficultés et facilite le lien entre les jeunes et des bailleurs privés qui, sans l’intervention du CLAJ, n’auraient jamais mis en location leurs logements au bénéfice de jeunes étudiants par exemple. Elle assure également un accompagnement des jeunes dans l’ensemble des démarches relatives à l’obtention de leur logement.
A n’en point douter, ces deux associations jouent un rôle essentiel pour notre territoire. Elle représente pour notre communauté d’agglomération un réel socle à partir duquel nous pouvons nous appuyer pour décliner notre politique en matière d’habitat social.
On le sait, les budgets de ces associations, certes équilibrés aujourd’hui, restent toujours très fragiles et tributaires des politiques nationales et des législations, comme par exemple celle liée aux zones de Revitalisations Rurales qui octroie des allégements de charges salariales pour laquelle nous n’avons aucune certitude quant à leur pérennité .
Je ne peux donc imaginer, après des années d’un partenariat fort et indéfectible avec ces deux associations, aux actions très complémentaires, que notre collectivité puisse spolier d’une manière aussi significative les ressources d’acteurs locaux dont la vocation est de contribuer, entre autre, au bien vivre ensemble de notre territoire avec une attention plus particulière au bénéfice des jeunes. Les conséquences que nous entrainerions en prenant cette décision pourraient remettre en cause tout ou partie de leur action au service de notre agglomération et de sa population, voire pour le CLAJ engendrer sa disparition.

Aussi, compte tenu des enjeux que représente la décision de ce soir, pouvez vous nous indiquer les fondements sur lesquels le bureau s’appuie pour proposer une telle diminution des subventions ?

Je vous remercie de votre attention.

 

Commentaires concernant cette intervention :
En introduction, de la présentation de cette délibération, Mr Teyssèdre a indiqué que lors d’un prochain conseil d’agglomération, notre assemblée serait amenée à délibérer à nouveau sur ce sujet puisqu’il allait rencontrer en décembre les Présidents des 2 associations concernées pour les interroger sur les éléments financiers propres à leurs associations. Il indiquait également qu’il était normal de proposer une diminution du montant de leurs subventions compte tenu du niveau de fond de roulement que laissait apparaître le bilan financier d’une des associations.
Suite à ce préambule, j’ai proposé de suspendre le vote de cette délibération et de la reporter au conseil du mois de décembre dans l’attente de la rencontre entre le président de l’agglo et les 2 présidents des associations. Mr Teyssedre a refusé. J’ai donc fait mon intervention.

Suite à celle-ci, interrompue à plusieurs reprises par le Président, visiblement agacé par son contenu, il s’est emporté avec une grande agressivité pour me répondre.
Ses propos ont plutôt cherché à décrédibiliser ma personne plutôt que de répondre véritablement à la question posée.
A ce sujet, j’ai fait une requête officielle auprès du Président de l’agglomération pour réclamer la transmission d’une copie de l’enregistrement de la séance du conseil du 7 Novembre.

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Centres sociaux de Saint-Eloi et Gourgan : indignation !

L’article paru le 11 octobre dans Centre presse « Gourgan vers une révolution de quartier ?” a soulevé dans les quartiers de vives réactions auxquelles le Collectif Citoyen s’associe tant son indignation est grande.

Tout d’abord, c’est très inquiétant de constater la méconnaissance grave des missions exercées par la CAF à travers les centres sociaux. Il faut donc rappeler que les CAF ont des orientations nationales pour leur action sociale et une expérience de plus de cinquante ans d’animation des quartiers avec une réelle compétence au service de toute la population et non seulement des allocataires comme l’affirme l’adjointe au maire

Depuis des décennies, la CAF de l’Aveyron, en cohérence avec les orientations nationales, a créé des centres sociaux avec des personnels compétents. Sur les quartiers de Saint Eloi et Gourgan, ils sont très engagés dans un réel travail de terrain à partir d’une connaissance fine des besoins de la population, notamment de la plus fragile, en étroite collaboration avec l’ensemble des partenaires.
Contrairement à ce qu’affirme la mairie, avec « manque de visibilité de leurs actions », leur travail est largement reconnu tant par les populations bénéficiaires que nous avons longuement rencontrées sur ces quartiers que par les diverses institutions et partenaires. C’est un travail de fond, dans la discrétion, sans étalage dans la presse.

L’article précise que « la CAF aura à sa disposition une salle de consultation pour la protection maternelle et infantile (PMI) » Cette confusion de la place de chaque institution est fort regrettable. Le service de PMI n’a jamais été sous la responsabilité des CAF mais du Conseil Général depuis plus de 30 ans et maintenant du Conseil départemental

Quelle confiance accorder à une mairie qui sans aucune concertation digne de ce nom, y compris à l’intérieur du Conseil municipal, créé des maisons de quartier sans définir leurs objectifs, leurs contenus, les qualifications des personnels qui y seront affectés ?

Au fur et à mesure de la lecture de cet article notre indignation a grandi quand nous découvrons l’utilisation malsaine qui est faite du drame qui a touché une famille et tout un quartier. Nous partageons la colère qu’ont exprimée un certain nombre d’habitants et de professionnels.
On n’évoque pas la mort accidentelle d’un enfant pour faire croire que « la création d’une maison de quartier pourrait, contribuer, espère la mairie, à éviter un nouveau drame ». C’est un propos indigne et gravement irrespectueux. D’autant plus que lors de cet événement dans le quartier de Saint Eloi, les personnels du centre social et les habitants, dans un même élan de solidarité, ont été immédiatement présents auprès de la famille. Il faut aussi rappeler que c’est la même mairie qui est responsable de mettre en place les équipements de sécurité dans les quartiers.

C’est particulièrement étonnant que la mairie de Rodez soit la seule mairie qui porte un regard disqualifiant sur l’action des centres sociaux de la CAF. Les mairies d’Onet-le-Château, de Decazeville et de Villefranche-de-Rouergue se font régulièrement l’écho d’un partenariat constructif, efficace au service de l’ensemble de la population. La démarche engagée récemment à Saint- Affrique, pour un nouveau centre social, en partenariat avec la CAF et en association avec les habitants est exemplaire

Le Collectif Citoyen du Grand Rodez sera toujours présent auprès des habitants des quartiers pour qu’ensemble nous exercions une vigilance constante sur l’action de la mairie et une résistance chaque fois que nécessaire.

Pour le Collectif, le Président
Jean-Marie Maurel

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Les services publics sur le territoire de Rodez Agglo

Réunion-débat citoyen du 20/01/17 :
1 – Discussions sur le thème des services publics de santé :

Le Centre Hospitalier Jacques Puel :
Nous avons assisté à une longue lutte avec grève du personnel qui n’a rencontré que peu d’écho dans la population. Ceci est surprenant quand on voit la mobilisation à Decazeville ou à St Affrique. Ces luttes recouvrent des réalités différentes : le risque de fermeture de la maternité à Decazeville entraine la mobilisation du « Tous Ensemble ».

À Rodez le personnel est aujourd’hui désabusé et a repris le travail dans de mauvaises conditions. Cette situation n’est malheureusement pas isolée. Beaucoup d’hôpitaux « rognent » sur les frais de personnel (usage des contrats précaires qui s’éternisent) pour limiter leurs déficits.

D’aucuns mettent en avant le manque d’implication de la municipalité qui ne projette pas le devenir et l’évolution du Centre Hospitalier. (Un exemple caractéristique est celui des terrains cédés en contiguïté de l’hôpital autorisant la construction de lotissements alors que le manque de places de parking pour les personnels et les usagers se fait cruellement ressentir.)

Informer – (s’)impliquer :
Los de la discussion, il apparait aussi que pour arriver à mobiliser les usagers citoyens sur le devenir des services hospitaliers, il faut sortir des débats techniques, affaire de spécialistes, et être factuel.

Il faut donner à la population et aux usagers les clés pour comprendre le malaise des personnels hospitaliers. Avec eux, il y a convergence d’objectif pour replacer la qualité des services de soin au cœur des débats. (Exemple : Le non fonctionnement des ascenseurs des Peyrieres et les difficultés en cascade engendrées à la fois pour les personnels soignants et les patients eux- mêmes.) Pour cela, il faut réunir des éléments d’informations qui permettent de construire un argumentaire sur le quotidien auquel sont confrontés nos centres hospitaliers.

Proposition est faite que la commission social-santé du collectif poursuive les discussions et rencontres avec :

  • des représentants syndicaux,
  • des professionnels de santé,
  • des représentants du comité des usagers…

(Les formulaires et questionnaires de démarche-qualité que l’on fait remplir aux patients et à leurs familles pourraient être à cette occasion, un matériau très intéressant pour ces travaux de réflexion.)

2- Discussions sur le thème des Maisons de Santé Pluridisciplinaires :

La construction d’une M.S.P. est soumise à un cahier des charges comprenant :

  • L’exigence de rédaction d’un projet de santé porté par des professionnels de santé libéraux impliqués,
  • L’établissement d’un diagnostic, afin d’organiser une proposition de soins correspondant au territoire d’implantation,
  • La mise en œuvre de la continuité des soins, par le biais du dossier numérique de santé partagé (entre les différents professionnels),
  • L’obligation d’une formation régulière pour les professionnels y travaillant…

(Cf. : l’article L. 6323-3 du Code de la Santé Publique: « La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens ».)

Ce projet est « labellisé » par l’A.R.S. (Agence Régionale de Santé) qui apporte un appui financier au fonctionnement (Exemple : Le financement du poste de coordonnateur de santé qui est payé par l’état.).

Ce projet de Maison de Santé peut être accompagné par les collectivités locales pour les questions de locaux et c’est souvent le cas dans les départements ruraux comme le notre où les communes doivent faire face à un problème de désertification médicale.

Sur Rodez Agglo, il existe trois projets en gestation pour lesquels, la communauté d’agglomération construirait les locaux :

  • au Faubourg, bien avancé,
  • à Onet Le Château,
  • et à la Primaube.

Lors de la cérémonie des vœux, le maire de Rodez a annoncé un projet à Gourgan mais à notre connaissance les professionnels de santé du quartier n’ont jamais manifesté leur volonté de s’engager dans cette démarche.

Un débat s’engage ensuite sur le caractère particulier de l’investissement de fonds publics dans les Maisons de Santé alors qu’il s’agit de projets intéressant des professionnels libéraux privés ! :

Chacun admet que confronté au non renouvellement des professionnels de santé, les collectivités n’ont pas d’autres solutions si elles souhaitent maintenir une offre de santé sur leur territoire.

En Aveyron, cette politique s’avère payante puisque dans les maisons de santé aujourd’hui ouvertes (Decazeville, Aubrac, Lévézou) de jeunes médecins s’installent.

De plus, les M.S.P. sont habilitées à recevoir des internes en stage, ce qui peut les amener ensuite à faire le choix d’une installation en milieu rural en médecine générale.

La question est aussi posée de la contrepartie qui peut s’exiger suite à la mobilisation de fonds publics dans un projet de M.S.P. :

Les usagers devraient pouvoir être associés au fonctionnement de ces Maisons de Santé, donner leur avis par exemple sur les actions de prévention, les horaires d’ouverture, les permanences…

Ces « contreparties » peuvent se formuler dans le projet spécifique de la Maison de Santé :

  • exigence d’actions collectives,
  • d’actions de prévention,
  • d’accompagnements sociaux etc. …

Ces « contreparties » peuvent aussi se formuler en lien avec le diagnostic lié au territoire d’implantation (Exemple : Faubourg : Saint Eloi, habitants à périmètre d’activité restreint, améliorer l’accès au soin des femmes d’origine étrangère, des séniors, des adolescents…)

3- Discussions sur le thème de la Petite enfance :

La volonté acharnée de la municipalité ruthénoise de réduire les frais de fonctionnement se traduit par une diminution des prestations de services et des difficultés pour le personnel : réduction des horaires d’ouverture dans les accueils collectifs, non remplacement des agents en maladie…

Il serait souhaitable d’avoir une vision d’ensemble au niveau de l’agglomération concernant la politique petite enfance. Que se passe-t-il dans les autres communes de l’Agglo ? (Exemple : Il serait judicieux de mener une réflexion sur une implantation stratégique des services de crèche pour les parents dans l’obligation pour leur travail, de se déplacer dans l’espace intracommunautaire.)

Une nouvelle fois, la question est posée des solidarités territoriales au sein de l’agglomération du Grand RODEZ. Des mutualisations ne pourraient-elles pas être trouvées pour proposer un service unique ? Une étude en ce sens avait été menées il y a quelques années.

Pour conclure…

Lors de ces discussions, l’écoute mutuelle et les échanges ont été de grande qualité et nous encouragent à renouveler ces débats citoyens.

Nous souhaitons ici rappeler notre volonté que se mette en œuvre une réelle solidarité intercommunale. Mais rien ne se fera sans une synergie des engagements au niveau de l’agglomération ; car au delà de RODEZ, nous avons besoin de tous les points de vue, de vos remarques et informations … Nous vous encourageons à vous exprimer, à participer, et à nous rejoindre…

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Conseil municipal 16 décembre 2016

DÉBAT SUR LE BUDGET PRIMITIF 2017

Mon intervention commence par une question pour laquelle j’attends une réponse précise : comment peut-on comprendre la baisse majeure de 181 000 € sur la subvention au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) sachant que depuis des années elle était maintenue à 638 000 € ?
J’ai déjà protesté à plusieurs reprises car cet apparent maintien de la subvention cachait une baisse de fait. En effet chaque année, il était trouvé quelques dépenses effectuées par la mairie qui devaient être refacturées au CCAS (ce qui a le mérite de bien clarifier les deux budgets). Mais il n’y a jamais eu d’augmentation compensatoire de la subvention du CCAS qui voyait donc ses moyens diminuer.
Les 181 000 € de baisse pour 2017 ne peuvent s’expliquer par la décision qui a été présentée en commission qui est la reprise, par la mairie, de 2 ou 3 agents du CCAS. C’est pourquoi je pose cette question, d’autant plus que, par votre demande de protection fonctionnelle, vous alourdissez le budget du CCAS de 4500 € en 2016 , certainement la même chose en 2017 voire plus en 2018.

Enfin, je fais juste un commentaire sur le Budget Prévisionnel 2017 dans son ensemble.
Dans l’ investissement, la municipalité se contente d’assurer les charges lui incombant habituellement comme l’entretien des réseaux et de l’espace public bien que sur le domaine de l’accessibilité et des espaces pour la jeunesse, ces 8 dernières années aient été plus que décevantes.
Pour ce qui est du fonctionnement nous sommes les seuls de la strate « fameuse ! » à pousser aussi loin la réduction continue et obsessionnelle des budgets mettant ainsi à mal les services au public.
Il ne suffit pas de se proclamer « meilleur gestionnaire » mais il faut mettre les finances au service d’une vision globale pour l’avenir de la ville. Or, lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) nous avons pu comprendre que l’équipe dirigeante n’a pas cette vision.

Au DOB, nous avons proposé des mesures qui découlent d’un projet politique, de notre projet politique qui est celui de prendre soin des habitants de cette ville, de prendre soin des personnes employées par la ville, de prendre soins des professionnels qui travaillent régulièrement avec les services municipaux comme les enseignants ou les travailleurs sociaux, les animateurs et intervenants culturels….
Certains élus de la majorité municipale sont venus à la manifestation des agents hospitaliers. Qu’avez-vous pu leur dire alors que vous avez la même logique de réduction des charges de fonctionnement en vous attaquant à ce qui est le plus facile : la masse salariale et la formation professionnelle ?
Le mot d’ordre des agents hospitaliers était « agents maltraités, patients mal soignés ». De la même façon, nous pouvons dire
« services municipaux maltraités, usagers et collaborateurs mal menés ».
Vous avez prévu le non remplacement d’agents en 2017 mais cela fait plusieurs années que vous ne renouvelez pas de nombreux départ en retraite.
Ceci a entraîné la réduction des horaires d’ouverture des crèches de la ville (qui ont d’ailleurs à nouveau changé pour 2017) ou dernièrement ceux de la médiathèque. Vous l’avez assumé lors du dernier conseil municipal : vous voulez réduire le budget de fonctionnement pour….. et bien pour le réduire puisque c’est votre seule ligne politique claire. Enfin soyons honnêtes, vous dites aussi que c’est pour attirer des habitants ! En réduisant les services à la population il y a certainement plus convainquant !

Seulement trois exemples pour illustrer mes propos.

Quand les enseignants sont transformés malgré eux en portiers d’école nécessairement fermées dans le cadre de l’état d’urgence alors que vous mettez un an pour programmer l’installation de visiophones qui leur permettraient de ne pas être dérangés dans les apprentissages : Où est votre priorité pour l’Education ? Quand ces dispositifs seront ils, enfin, mis en place ?
Quand le personnel de crèche est trop souvent en nombre insuffisant notamment sur les tranches horaires 11h/14H ;
Quand ni l’usager de la médiathèque, ni l’agent, ne trouvent en rayon un document qui n’est pas sorti et qui est donc mal rangé, cela veut dire que les agents n’ont plus le temps de vérifier les rayonnages alors que cela fait partie intrinsèque de leur travail ;
vous nous dites que ces agents là ont été consultés et qu’ils ont accepté, voire demandé, la réduction des horaires d’ouverture.
C’est que vous les avez mis dans des positions impossibles en réduisant les moyens humains dans les crèches et à la médiathèque. Il ne leur reste plus qu’à réduire les horaires d’ouverture aux usagers pour arriver à mieux faire leur travail. C’est un réflexe de survie au travail !

Régulièrement, en conseil municipal, vous vous glorifiez d’avoir tous les agents municipaux derrière vous, de ne pas avoir eu de grève, sans vouloir voir le mal-être au travail des agents municipaux, ni le mécontentement des usagers. Mal-être et mécontentement dont la municipalité actuelle est responsable et que vous ne résoudrez pas avec l’installation de caméras de vidéo surveillance ou protection, comme vous voudrez, et la venue du Tour de France.
Après le DOB, à quand le Débat d’Orientation sur le bien-être dans sa ville ?

Claudine Bonhomme

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