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CONSEIL DE RODEZ AGGLOMÉRATION DU 7 NOVEMBRE 2017 (3)

Subventions dans le domaine de l’habitat social
Délibération 19

Intervention de Matthieu Lebrun

Chers collègues,
Ce soir, les membres du bureau, en charge de l’habitat social, nous soumettent la proposition de diminuer de 50 % les subventions relatives aux associations Habitats Jeunes du Grand RODEZ et le CLAJ, soit pour la première de passer de 30 000 à 15 000€ et pour la seconde de 27 000 à 13 500€.
Pour rappel, l’association Habitats Jeunes du Grand RODEZ, dont le siège, et une grande partie de son action, est situé en plein cœur du périmètre de la politique de la ville, a été créée en 2015. Elle est la résultante des 2 associations précédentes gérant l’ensemble des structures regroupées sous les dénominations de FJT des Quatre saisons à ONET et foyer sainte Thérèse à RODEZ.
Cette fusion est l’aboutissement d’une longue démarche de réflexion amorcée dans les années 2010. Au départ un simple rapprochement avait été envisagé, le projet de fusion s’est imposé en 2013. Ce projet a, dès le départ, été soutenu par les services de l’Etat, du Département et de notre Communauté d’Agglomération.
La volonté initiale était d’apporter un meilleur service aux usagers par la mutualisation de moyens permettant une économie d’échelle. L’objet de cette association, pour une part, croise les domaines de compétences de notre Communauté d’Agglomération puisqu’elle œuvre à l’accueil et l’hébergement de jeunes (apprentis, étudiants, travailleurs…) au niveau local et participe à leur intégration sociale à notre territoire. En cela, elle contribue également par ce travail d’accompagnement socio éducatif à la prévention notamment des actes d’incivilités. Enfin l’autre mission qu’elle assume et qui est en lien avec la compétence de notre agglomération, est la gestion et surtout l’animation d’une petite unité de vie hébergeant des seniors autonomes.
Bien que se construisant dans un contexte difficile pour les deux associations qui ont connu successivement d’importantes difficultés financières, les bénévoles, par leur engagement durant 3 ans, sont parvenus à relever le défi de retrouver une stabilité financière afin de poursuivre leur action au bénéfice de notre territoire et, par là même, de maintenir l’intégralité des 65 emplois de ces deux structures. De par ce travail au long cours, ils ont également obtenu le renouvellement de la confiance de leurs partenaires institutionnels, qui soutiennent significativement leurs actions ( l’Etat 1 340 000€, le CD 12 environ 900 000€ et la CAF plus de 100 000 €) sans oublier le soutien très important de la congrégation des sœurs de Saint François, propriétaire des locaux du 21 rue de Bonald à Rodez (bail emphytéotique et abandon de créances).

Pour l’association qui gère le CLAJ, de la même manière, son objet recoupe le champ de nos compétences puisqu’elle agit dans le domaine du logement des jeunes. Elle accompagne notamment des jeunes en difficultés et facilite le lien entre les jeunes et des bailleurs privés qui, sans l’intervention du CLAJ, n’auraient jamais mis en location leurs logements au bénéfice de jeunes étudiants par exemple. Elle assure également un accompagnement des jeunes dans l’ensemble des démarches relatives à l’obtention de leur logement.
A n’en point douter, ces deux associations jouent un rôle essentiel pour notre territoire. Elle représente pour notre communauté d’agglomération un réel socle à partir duquel nous pouvons nous appuyer pour décliner notre politique en matière d’habitat social.
On le sait, les budgets de ces associations, certes équilibrés aujourd’hui, restent toujours très fragiles et tributaires des politiques nationales et des législations, comme par exemple celle liée aux zones de Revitalisations Rurales qui octroie des allégements de charges salariales pour laquelle nous n’avons aucune certitude quant à leur pérennité .
Je ne peux donc imaginer, après des années d’un partenariat fort et indéfectible avec ces deux associations, aux actions très complémentaires, que notre collectivité puisse spolier d’une manière aussi significative les ressources d’acteurs locaux dont la vocation est de contribuer, entre autre, au bien vivre ensemble de notre territoire avec une attention plus particulière au bénéfice des jeunes. Les conséquences que nous entrainerions en prenant cette décision pourraient remettre en cause tout ou partie de leur action au service de notre agglomération et de sa population, voire pour le CLAJ engendrer sa disparition.

Aussi, compte tenu des enjeux que représente la décision de ce soir, pouvez vous nous indiquer les fondements sur lesquels le bureau s’appuie pour proposer une telle diminution des subventions ?

Je vous remercie de votre attention.

 

Commentaires concernant cette intervention :
En introduction, de la présentation de cette délibération, Mr Teyssèdre a indiqué que lors d’un prochain conseil d’agglomération, notre assemblée serait amenée à délibérer à nouveau sur ce sujet puisqu’il allait rencontrer en décembre les Présidents des 2 associations concernées pour les interroger sur les éléments financiers propres à leurs associations. Il indiquait également qu’il était normal de proposer une diminution du montant de leurs subventions compte tenu du niveau de fond de roulement que laissait apparaître le bilan financier d’une des associations.
Suite à ce préambule, j’ai proposé de suspendre le vote de cette délibération et de la reporter au conseil du mois de décembre dans l’attente de la rencontre entre le président de l’agglo et les 2 présidents des associations. Mr Teyssedre a refusé. J’ai donc fait mon intervention.

Suite à celle-ci, interrompue à plusieurs reprises par le Président, visiblement agacé par son contenu, il s’est emporté avec une grande agressivité pour me répondre.
Ses propos ont plutôt cherché à décrédibiliser ma personne plutôt que de répondre véritablement à la question posée.
A ce sujet, j’ai fait une requête officielle auprès du Président de l’agglomération pour réclamer la transmission d’une copie de l’enregistrement de la séance du conseil du 7 Novembre.

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CONSEIL DE RODEZ AGGLOMÉRATION DU 7 NOVEMBRE 2017 (1)

Subventions dans le domaine culturel
Délibération 10BIS p132

Intervention de Matthieu Lebrun

Avant de poser ma question, tout d’abord je me félicite du soutien renforcé que notre agglomération apporte cette année à l’association OC Live et espère que ce soutien perdurera.
Par cette subvention, nous reconnaissons le rôle majeur que cette association occupe dans le domaine de la vie culturelle locale, et du rayonnement qu’elle apporte à notre territoire au-delà des frontières départementales.

Mes questions concernent la convention liant la communauté d’agglomération à la FRMJC.
Pourrions nous disposer du bilan 2016 qui rend compte de l’activité de la FRMJC au regard des éléments contractualisés dans cette convention ?
Avec l’année 2016, nous aurons versé en 2017, 122 000 euros à la FRMJC.
Pouvez-vous nous dire si l’écriture du projet culturel de territoire, qui était un des axes forts de cette convention, est terminée ?
Quels sont les acteurs culturels qui ont été associés, à un moment ou un autre, à son écriture ? Et de quelle manière ?
Et enfin, si le document est finalisé, pourrait-on en avoir un exemplaire ?

Synthèse de la réponse de l’élu en charge du dossier :
Mr Cosson a indiqué qu’actuellement aucun document ne pouvait être communiqué. A propos de la façon dont les acteurs culturels avaient été associés à l’écriture du projet, il a annoncé une réunion où ils seraient conviés en décembre prochain.

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Enquête crèches à Rodez

Enquête menée en juin 2017 par les conseillers municipaux Rodez Citoyen avec le soutien de membres du Collectif Citoyen du Grand Rodez, sur les 3 multi-accueil collectifs de la ville : les Ptits Loups ; Farandole  ; Les Lutins.

 

En juin 2015, nous avions déjà effectué une première enquête pour évaluer les besoins des parents car nous étions en désaccord avec la réduction des horaires d’ouverture des établissements municipaux d’accueil de la petite enfance ( délibération du 27 avril 2015, Voir notre article à ce sujet .)

  • Farandole à la Maison de l’Enfance était passé de 7h30 /18h45 à 8h/18h.
  • Les Petits Loups à Bourran et les Lutins à la Maison de l’Enfance étaient passés de 7h30/18h30 à 7h45/18h30.
  • La fermeture estivale était passée de 2 à 3 semaines pour Farandole et Petits Loups ; Les Lutins restant ouvert tout l’été.

La municipalité présente ces réductions comme une demande des services. Il est évident pour nous qu’elles sont la conséquence de sa décision de non remplacement d’un agent parti à la retraite. Les services sont obligés de s’adapter.
L’enquête a montré que ces modifications mettaient beaucoup plus de familles en difficulté que ce que la municipalité affirmait.( lien avec enquête précédente)

A partir de l’année 2017, l’ensemble des structures ferment une semaine aux vacances scolaires de Pâques, 3 semaines l’été, avec une alternance entre la Maison de l’Enfance et Les Petits Loups. Avec la fermeture habituelle, une semaine entre Noël et le premier de l’an + tous les ponts, nous arrivons à un total de 5 semaines + les ponts.
Auparavant « Les Lutins » à la Maison de l’Enfance ne fermait pas l’été et les « Petits Loups » fermait en Août ; aucune structure ne fermait aux vacances de Pâques.

Encore une fois les services ont dû s’adapter aux décisions de restriction sur les budget du personnel !

Le plus choquant pour nous : la ville, qui avait passé contrat avec les familles pour la période septembre 2016 / septembre 2017, modifie les termes du contrat de façon unilatérale en décembre 2016, donc ne respecte pas ses engagements ! Une municipalité respectueuse va jusqu’au bout de ses contrats et consulte ses partenaires avant d’en modifier les termes.

 

Pour cette deuxième enquête, nous avons reçu le même accueil, très positif, qu’en 2015 de la part des familles.
Cette fois nous avons voulu évaluer le nombre de familles mises en difficultés par les fermetures supplémentaires des crèches aux vacances de Pâques et d’été mais aussi évaluer deux ans après l’impact des horaires d’ouverture.

L’enquête (158 réponses) a montré que :

12 familles sont mises en difficulté pour les différents ponts
3 pour la fermeture entre Noël et le premier de l’an
53 pour les vacances scolaires de Pâques
104 pour l’été 2017
12 familles ne savaient pas encore comment elles s’organisaient pour l’été

Certaines familles sont moins impactées cette année mais le seront en 2018 alors que d’autres le sont cette année mais le seront moins en 2018 à cause de l’alternance de fermeture sur juillet et Août de la Maison de l’Enfance et des Petits Loups.
Cette réduction du nombre de jours d’ouverture impacte bien sur plus fortement les familles monoparentales.
Pour une même période de fermeture, la grande majorité des parents utilisent plusieurs solutions consécutives pour palier au manque d’accueil à la crèche habituelle.

Pour 2017, les parents ont bien compris que tous les enfants ne pourraient pas être reçus en juillet à la Maison de l’Enfance et en Août aux Petits Loups, alors ils ont cherché des solutions alternatives

Quelles solutions ?
Si les parents ne peuvent pas prendre de congés quand la structure de leur enfant ferme,  ils peuvent demander à l’autre structure ouverte s’il est possible de l’accueillir :
mais toutes les demandes ne peuvent être satisfaites. Parfois, l’enfant peut être accueilli 1 semaine sur les 3 semaines demandées notamment en Juillet.
4 familles ont signalé un refus d’accueil dans la structure restant ouverte.
mais les réponses d’acceptation sont tardives, il faut donc s’organiser avant et autrement
mais plusieurs familles disent ne pas être au courant de cette solution
mais cela modifie le temps de trajet domicile -crèche- travail et donc peut rendre impossible d’être à l’heure soit au travail le matin, soit le soir à la crèche
mais ce changement de structure n’est pas vraiment dans l’intérêt de l’enfant même si certains s’adaptent mieux que d’autres.
mais aussi, un parent nous dit : 3 semaines de Congés Annuels des parents + 3 semaines de fermeture de la crèche, cela fait 6 semaines où l’enfant ne vient plus à la crèche, cela fait long »
Rajoutons que c’est particulièrement vrai dans cette période où se font les adaptations pour septembre !!!

Autres solutions (concerne 100 réponses) :

  • L’emploi d’une personne au domicile : 9 familles nous disent y avoir recours pour l’été et 4 à Pâques
  • 3 familles prennent des congés sans solde ;
    Ces deux solutions fragilisent les plus précaires.
  • Le plus fréquent est l’appel à l’aide, quand c’est possible, auprès de la famille notamment des grands parents qui sont loin d’être tous des retraités ou d’habiter tous l’agglomération. Ils sont de toutes les régions de France !
  • Les demandes auprès de l’employeur et des collègues ne simplifient pas la vie au travail même si plusieurs réponses font état de compréhension et de solidarité.
  • Enfin l’appel au secours auprès des amis ou des voisins vient compléter l’arsenal de la débrouille. Rappelons que mi-juin, 12 familles ne savaient pas vraiment comment s’organiser pour l’été.

Qu’en est-il des horaires journaliers ?

Pour les horaires réduits du matin, 20 familles se disent mises en difficulté. Elles sont 32 pour les horaires du soir.
Soit un parent arrive en retard régulier à la prise du travail le matin ou à l’arrivée à la crèche le soir.
Soit elles emploient une personne rémunérée ou demandent à la famille ou aux amis
Ce sont 17 familles qui utilisent un mode de garde supplémentaire donc payant soit pour le matin ou le soir. Elles demandent au minimum un retour aux horaires d’avant 2015.


Notre conclusion

Nous avons perçu une grande inquiétude de la part des familles notamment de celles qui ont connu un service fonctionnant avec plus de jours d’ouverture et de façon plus souple. Elles se demandent quelle sera la prochaine dégradation du service. Jusqu’où la municipalité va aller ?
Face aux élus que nous sommes, elles ont exprimé leur mécontentement envers les décisions municipales. Par contre, presque toutes disent leur satisfaction par rapport au travail effectué par le personnel des crèches auprès de leurs enfants. Aussi, de nombreux parents font des efforts pour alléger le travail du personnel, conscients qu’il se débrouille avec des roulements trop justes et des règlements de fonctionnement pas toujours adaptés aux familles.
Tant de jours de fermeture et l’alternance entre structure ne sont pas acceptés tout comme les horaires d’ouverture et de fermeture même si les familles s’adaptent et se taisent.
Moins exprimé, mais flagrant pour les observateurs que nous étions lors de cette semaine d’enquête c’est le stress vécu par la plupart des familles.
Un service public de la petite enfance se doit d’apporter un soutien aux familles dans cette période où il n’est vraiment pas facile de concilier vie professionnelle et fonctions parentales.
Pour cela les familles doivent sentir que les prestations vont rester constantes et assez souples pour s’adapter aux différents cas et aux modifications de situation familiale et professionnelle.
Or, par exemple, le nouveau paramétrage du logiciel de présence/enfant (donc de paiement) met les familles en stress complet (9 l’ont rajouté en commentaire) . Certains, arrivés à l’avance, restent avec leur enfant dans la voiture pour ne pas badger trop tôt et ne pas payer disent-ils « une heure de plus » et le soir c’est la course pour badger le plus tôt possible là aussi avec les mêmes enjeux !
Autre exemple tous les parents ne sont pas toujours en mesure de donner exactement l’heure de la fin de leur activité professionnelle donc du départ de l’enfant (employés en restauration ou commerce et professions de santé…)

Quelques commentaires exprimés : « c’est vous qui le dites »

« La plupart des entreprises ferment en août donc lors des fermetures de juillet la structure restant ouverte ne peut pas faire face à toutes les demandes d’accueil des enfants venant de l’autre structure »
« Je travaille dans le secteur du tourisme, la ville veut développer ce secteur d’activité et en même temps ne répond pas, l’été et pour les ponts, aux besoins des parents qui travaillent dans le tourisme »
« Avant nous choisissions les dates auxquelles notre enfant n’allait pas à la crèche maintenant on nous les impose »
« Pourrions-nous avoir plus de traçabilité sur ce que nos enfants mangent et pourquoi pas introduire le bio ? »
« La crèche ferme 5 semaines + les ponts moi j’ai droit à 5 semaines de congés par an »
« Petit à petit on ferme de plus en plus »
« A Onet, cela ne ferme qu’à Noël et 3 semaines en Août et c’est une petite crèche !«
« Gros problème pour les enfants qui ont trois ans et sont exclus des crèches (de Rodez) alors que les écoles ne peuvent pas accueillir en cours d’année »  « Il faut aller dans le privé »
« Cela fait 5 ans que j’utilise la crèche et plus cela va, plus c’est compliqué »
«  Nous ne prenons pas nos congés ensemble mais c’est pas sympa pour le couple »( 13 couples concernés)
« Notre couple est séparé donc nous avons 2 fois plus de congés annuels »
« Beaucoup de parents travaillent en périphérie et commencent à 8h comme moi et sont en retard, besoin que cela ouvre à 7h 15 »
« J’arrive régulièrement en retard , j’ai la chance d’avoir un employeur compréhensif »
« Rue Planard, circulation trop rapide et dense ; stationnement dangereux »(11fois)
« une crèche devrait être ouverte tout le temps et le personnel doit pouvoir rouler pour prendre ses congés »
« Mon enfant est de moins en moins accueilli en périscolaire alors que cet accueil est plus adapté à mon enfant que les Francas »
« Manque de souplesse pour accepter une augmentation momentanée du nombre d’heures d’accueil »
« Pourquoi pas ouvrir le samedi? »(2 familles)
« Les crèches municipales publiques vont elles être vendues au groupe des crèches privées lucratives ? »

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Centres sociaux de Saint-Eloi et Gourgan : indignation !

L’article paru le 11 octobre dans Centre presse « Gourgan vers une révolution de quartier ?” a soulevé dans les quartiers de vives réactions auxquelles le Collectif Citoyen s’associe tant son indignation est grande.

Tout d’abord, c’est très inquiétant de constater la méconnaissance grave des missions exercées par la CAF à travers les centres sociaux. Il faut donc rappeler que les CAF ont des orientations nationales pour leur action sociale et une expérience de plus de cinquante ans d’animation des quartiers avec une réelle compétence au service de toute la population et non seulement des allocataires comme l’affirme l’adjointe au maire

Depuis des décennies, la CAF de l’Aveyron, en cohérence avec les orientations nationales, a créé des centres sociaux avec des personnels compétents. Sur les quartiers de Saint Eloi et Gourgan, ils sont très engagés dans un réel travail de terrain à partir d’une connaissance fine des besoins de la population, notamment de la plus fragile, en étroite collaboration avec l’ensemble des partenaires.
Contrairement à ce qu’affirme la mairie, avec « manque de visibilité de leurs actions », leur travail est largement reconnu tant par les populations bénéficiaires que nous avons longuement rencontrées sur ces quartiers que par les diverses institutions et partenaires. C’est un travail de fond, dans la discrétion, sans étalage dans la presse.

L’article précise que « la CAF aura à sa disposition une salle de consultation pour la protection maternelle et infantile (PMI) » Cette confusion de la place de chaque institution est fort regrettable. Le service de PMI n’a jamais été sous la responsabilité des CAF mais du Conseil Général depuis plus de 30 ans et maintenant du Conseil départemental

Quelle confiance accorder à une mairie qui sans aucune concertation digne de ce nom, y compris à l’intérieur du Conseil municipal, créé des maisons de quartier sans définir leurs objectifs, leurs contenus, les qualifications des personnels qui y seront affectés ?

Au fur et à mesure de la lecture de cet article notre indignation a grandi quand nous découvrons l’utilisation malsaine qui est faite du drame qui a touché une famille et tout un quartier. Nous partageons la colère qu’ont exprimée un certain nombre d’habitants et de professionnels.
On n’évoque pas la mort accidentelle d’un enfant pour faire croire que « la création d’une maison de quartier pourrait, contribuer, espère la mairie, à éviter un nouveau drame ». C’est un propos indigne et gravement irrespectueux. D’autant plus que lors de cet événement dans le quartier de Saint Eloi, les personnels du centre social et les habitants, dans un même élan de solidarité, ont été immédiatement présents auprès de la famille. Il faut aussi rappeler que c’est la même mairie qui est responsable de mettre en place les équipements de sécurité dans les quartiers.

C’est particulièrement étonnant que la mairie de Rodez soit la seule mairie qui porte un regard disqualifiant sur l’action des centres sociaux de la CAF. Les mairies d’Onet-le-Château, de Decazeville et de Villefranche-de-Rouergue se font régulièrement l’écho d’un partenariat constructif, efficace au service de l’ensemble de la population. La démarche engagée récemment à Saint- Affrique, pour un nouveau centre social, en partenariat avec la CAF et en association avec les habitants est exemplaire

Le Collectif Citoyen du Grand Rodez sera toujours présent auprès des habitants des quartiers pour qu’ensemble nous exercions une vigilance constante sur l’action de la mairie et une résistance chaque fois que nécessaire.

Pour le Collectif, le Président
Jean-Marie Maurel

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