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PETR Pole d’Equilibre Territorial et Rural

Il existait des Pays

Le pays est une catégorie administrative française d’aménagement à caractère géographique désignant un territoire présentant une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’emploi» afin d’exprimer « la communauté d’intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres» et de permettre l’étude et la réalisation de projets de développement. Ce statut a été créé en 1995 par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT), dite Loi Pasqua du 4 février 1995, renforcée par la LOADDT (dite Loi Voynet) du 25 juin 1999.

Les pays sont des territoires qui ne sont ni des collectivités territoriales, ni des cantons, ni des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Pour donner un ordre de grandeur, ils se situent entre le département et le canton. (souvent forme associative)

Dans l’Aveyron :

  • Pays Rouergue occidental (Villefranche de Rouergue)
  • Pays ruthénois (sans la communauté d’agglomération du Grand Rodez) qui l’avait quitté en 2009)
  • Pays du Haut Rouergue  (Espalion – Aubrac aveyronnais)
  • PNR des grands Causses (Millau) qui jouait le rôle du Pays

PNR Aveyron

Les pays ou le groupement de pays (Rouergue occidental et Quercy est) étaient également les porteurs de GAL (groupe d’action locale) structures constituées pour la contractualisation sur des financements européens (programme LEADER)

La loi MAPTAM, (Modernisation de l’Action Publique territoriale et affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 Lebranchu /Escoffier) et plus particulièrement son article 79, offre aux pays la possibilité de se transformer en pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR)

Ces PETR se voulaient les pendants en milieu rural des métropoles en milieu urbain avec en filigrane la disparition des départements

Le PETR a une plus grande assise juridique. Il a statut de syndicat mixte. C’est une structure de coopération, de développement et d’aménagement entre EPCI (établissement public de coopération intercommunale : CA CC)

Le PETR élabore un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent.

Le PETR du centre ouest Aveyron vient de recevoir l’aval de la Commission départementale de coopération intercommunale le 12 janvier dernier. Il associe 15 intercommunalités, soit 159 communes et 183 007 habitants (les anciens pays rouergue occidental, ruthénois et la communauté d’agglomération)

  • CA du Grand Rodez
  • CC du Villefranchois
  • CC du Bassin de Decazeville Aubin
  • CC Conques Marcillac
  • CC du Plateau Montbazens
  • CC Villeneuvois, Diège et lot
  • CC du Naucellois
  • CC du Pays Rignacois
  • CC Viaur, Céor, Lagast
  • CC du Réquistanais
  • CC du Pays Baraquevillois
  • CC de la Vallée du Lot
  • CC Aveyron Ségala Viaur
  • CC du Canton de Najac
  • CC Bas Ségala

Ce PETR aura pour missions :

  1. Élaboration et mise en œuvre du projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent. Le projet de territoire précise les actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de promotion de la transition écologique qui sont conduites, soit par les EPCI FP membres, soit, en leur nom et pour leur compte, par le PETR.
  1. Animation territoriale : activités d’études, d’ingénierie, d’animation, de coordination, d’accompagnement des porteurs de projets ou de toute autre prestation nécessaire à la réalisation des projets de développement local d’intérêt collectif tels que définis dans le cadre des orientations du projet de territoire
  1. Réalisation et conduite d’opérations : maîtrise d’ouvrage, sur décision du comité syndical, des opérations dont l’intérêt est défini à l’échelle du territoire
  1. Contractualisation : cadre de contractualisation infrarégionale et infra départementale des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires et à ce titre, porter et mettre en œuvre l’ensemble des dispositifs contractuels avec l’Etat, la Région, le Département et l’Union Européenne. Le PETR sera notamment la structure porteuse du programme Leader et de la convention territoriale avec la Région.

Le PETR pourra le cas échéant et sur demande des EPCI qui le composent proposer des prestations de services.

Il pourra également contribuer à la mise en œuvre de tout outil ou mécanisme de mutualisation qui lui serait applicable.

Le PETR est administré par un Comité syndical, qui en constitue l’organe délibérant. Chaque établissement public de coopération intercommunale possèdera un nombre de représentants selon la règle de un délégué par EPCI à fiscalité propre majoré de 1 délégué par tranche complète de 4 000 habitants. Soit un comité de 50 membres.

La loi MAPTAM prévoie en outre la création d’un Conseil de développement territorial du PETR. Ce conseil de développement réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du territoire.

Il est consulté, sur les principales orientations du PETR, lors de l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire, et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial.

Le rapport annuel d’activité établi par le Conseil de développement territorial fait l’objet d’un débat devant le Comité syndical du PETR.

La volonté était de faire coïncider périmètre du PETR et périmètre du SCOT, mais ça n’a pas été possible (secteur Bozouls, Laissac, : partie prenante au SCOT mais pas au PETR). Il a été toutefois convenu que c’est la même administration (les salariés des anciens pays) qui gérera l’ensemble

 

Moment d’humeur:

SCOT …. PETR…. discours de spécialistes…..quelle place à la participation du citoyen dans ces procédures et organismes !

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Intervention de Matthieu LEBRUN le 3 décembre 2014 au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de RODEZ

Le Conseil d’administration du CCAS s’est réuni vendredi 3 décembre 2014. Le point essentiel de l’ordre du jour était consacré à l’avenir de l’EHPAD St Jacques (Etablissement d’Hébergement de Personnes Agées Dépendantes) géré actuellement par le Centre Hospitalier de Rodez.

A cette occasion et à la demande du Président du CCAS, le cabinet Archigram a présenté l’étude de faisabilité du transfert de l’EHPAD St Jacques dans de nouveaux bâtiments situés dans la zone de Combarel (étude commandée par l’Office Public HLM qui pourrait devenir le maître d’ouvrage du projet). Cette étude portait à la fois sur une présentation des plans du futur EHPAD et sur les aspects financiers relatifs au fonctionnement de cette structure.

Après cette présentation, le Président du CCASS, avant d’engager le débat avec les administrateurs, a souhaité donner son avis en indiquant que si le projet soumis était séduisant, il restait dubitatif quant à un éventuel positionnement du CCAS dans la reprise de la gestion future de cet établissement pour deux raisons essentielles :

  • Le prix de journée/résident, s’élevant à environ 64 € (le prix moyen d’un EHPAD neuf sans apport financier à l’investissement, s’évalue actuellement en Aveyron autour d’une soixantaine d’€) posait problème puisque les deux autres EHPAD gérés par le CCAS ont une tarification qui oscille entre 45 et 50 €.
  • Les subventions pour ce type de projet sont beaucoup moins importantes fustigeant notamment le désengagement du Conseil Général, ne permettant donc pas de diminuer significativement le prix de journée pour les résidents.

Sur le sujet voici la position que j’ai exprimée au nom du groupe d’élus « Rodez-Citoyen ».
Avant de prendre une décision, il était indispensable que les membres du CCAS abordent la réflexion non pas de prime abord sous l’angle financier, mais avant tout en s’interrogeant sur les éléments suivants :

  1. Existe t’il une demande sociale sur le territoire de l’agglomération pour un tel service et les demandes en matière d’hébergement des personnes âgées dépendantes sont-elles satisfaites aujourd’hui ? A titre d’information, actuellement une centaine de demandes ne peuvent être satisfaites par les différents établissements de l’agglomération.
  2. Posons-nous le fait qu’il est essentiel que les 80 places d’accueil de l’EHPAD St jacques (intégralement habilitées à l’aide sociale par le Conseil général) demeurent dans le secteur public, au risque dans le cas contraire de voir le secteur privé lucratif s’emparer de ce projet ?
  3. Au regard des réponses apportées aux questions précédentes et des choix politiques posés, quels moyens les collectivités (mairie et agglo) mettent en œuvre pour y répondre ou non ?

Enfin, j’ai également défendu le fait qu’il me semblait plus pertinent, dans la mesure où nous déciderions que ce projet reste dans le domaine public, que cet établissement soit géré par le CCAS et non l’Hôpital dont ce n’est pas le cœur de métier.

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VŒUX 2015 des élus du groupe Rodez Citoyen

Le texte ci-dessous est le texte des vœux aux ruthénois et ruthénoises qu’avaient préparé les élus du groupe Rodez Citoyen et qu’ils n’ont pas eu l’occasion d’exprimer lors de la cérémonie des vœux organisés par le Maire de Rodez le 15 Janvier dernier.

La cérémonie des vœux 2015 ne peut être une cérémonie comme les autres car le contexte est totalement différent des années habituelles.

Contexte différent, car lié aux attentats, horribles, meurtriers, qui ont porté atteinte à la fois à la liberté d’expression, à la liberté de religion et aux forces de l’ordre de la République.

Contexte différent, parce que lié à la réponse apportée, dimanche 11 janvier 2015, à l’unisson par les citoyens et politiques, quelque soit leur sensibilité.

Une vague unitaire, une vague solidaire, une vague citoyenne ont déferlé sur notre pays.

Notre République, qui porte des valeurs de démocratie, de liberté, de laïcité, a suscité comme jamais, un élan exceptionnel et ce, même au-delà de nos frontières.

Riche de nos différences et ensemble pour porter plus haut la laïcité, le respect, la tolérance, la liberté d’expression, les valeurs de la démocratie,

A tous les Ruthénois et ruthénoises,

Nous formulons le vœux d’un Rodez tolérant, et respectueux des différences,
Nous formulons le vœux d’un Rodez solidaire,
Nous formulons le vœux d’un Rodez engagé par la mobilisation de ses citoyens à la construction du vivre ensemble dans notre cité.

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Citoyens du pays de la liberté

Nous-sommes-Charlie

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