Question écrite C.M. du 17/11/17 : le fonctionnement de la démocratie représentative de la ville de Rodez

Monsieur le Maire,

Nous nous permettons de vous adresser à nouveau la question écrite que nous vous avions communiquée en septembre 2017 car nous estimons que vous n’avez pas répondu en fin de conseil municipal de manière sincère et respectueuse à l’ensemble des questions que nous abordions. Nous vous demandons, puisque vous avez décidé de le faire pour d’autres questions écrites, de nous répondre par écrit. Nous nous permettrons de modifier le document que vous avez reçu en septembre sur quelques éléments.

Alors que les élus que vous nommez « de l’opposition » sont autant légitimes que ceux de « la majorité » ; vous nous maintenez en dehors de tout fonctionnement démocratique de la ville de Rodez.

C’est pourquoi nous demandons :

  • Que la liste des adjoints et des délégués avec leurs compétences respectives soit effectivement réactualisée sur le site de la ville. Elle a été mieux renseignée depuis notre question écrite mais il reste des manques et des erreurs concernant les autres conseillers municipaux.
  • Que l’organigramme des services municipaux (qui sont d’après le site de la ville de 28) et l’organigramme des services du CCAS soient fournis (et réactualisés régulièrement!) à tous les conseillers municipaux et membres du CCAS et soient mis sur le site de la ville.

Vous nous avez répondu en septembre que l’organigramme était sur le site de la ville. Nous vous prions de nous indiquer sous quelle rubrique. Nous n’avons trouvé qu’un annuaire qui n’est pas en fonction en ce moment et qui n’est pas un organigramme.

Suite à notre question écrite, les commissions organiques préalables au conseil municipal sont remises en place.

Un rappel, sur le site, il est expliqué que les commissions organiques donnent un avis sur les projets de délibération (pour le conseil municipal qui aura lieu dans les 15 jours à venir) et peuvent présenter des propositions et des amendements. C’est écrit sur le site mais nous n’avons pas la possibilité de proposer des amendements ; seulement de demander des informations supplémentaires( le plus souvent on nous répond que rien n’est communiqué car le dossier est en cours) et de dire si nous sommes d’accord ou pas avec les délibérations proposées :

  • que les élus dit d’opposition soient invités aux comités consultatifs qui élaborent et instruisent les dossiers dans la phase préparatoire des projets. A moins qu’il n’en existent pas ? ;
  • que les comités consultatifs prévus par la loi (comité circulation, stationnement, accessibilité et sécurité; commission accessibilité ) fonctionnent vraiment et ne se limitent pas à une réunion par an quand elle a lieu… ;pouvez vous nous donner les dates de convocation de ces comités et commissions au depuis juin 2014 ?;
  • que les suppléants auprès des organismes extérieurs à la mairie (OPH, Pact Arim…) reçoivent systématiquement les convocations aux réunions avec ordre du jour, ainsi que les compte-rendus, au même titre que les titulaires. La mairie doit communiquer aux conseils d’administration les noms et coordonnées des titulaires mais aussi des suppléants légitimes car nommés par le conseil municipal ;
  • que toutes les invitations et courriers arrivant en Mairie des organismes extérieurs à la mairie et des associations soient communiquées à l’ensemble des conseillers municipaux ;
  • que de réels moyens de fonctionnement soient donnés à chaque groupe politique avec notamment des moyens informatiques en état de marche, performants et connectés dans une salle de réunion adaptée et pourquoi pas des moyens financiers pour l’emploi de collaborateur(la ligne budgétaire 6560 existe) ;
  • qu’une liste de coordonnées téléphoniques et adresses mail ( créer des adresses mail “mairie de Rodez”pour tous les conseillers municipaux) de l’ensemble des conseillers municipaux soit remplie par les conseillers pour être fournie ensuite à tous les conseillers ;

Nous vous proposons de rajouter au Règlement intérieur du conseil municipal au chapitre “Débats”.

Responsable de la bonne tenue des débats le président de séance se doit d’être exemplaire et d’intervenir notamment:

créer un troisième tiret “lorsque l’orateur est irrespectueux envers un ou des participants.

Nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à l’ensemble de ces requêtes

Pour le groupe Rodez citoyen
Claudine Bonhomme      

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Question écrite C.M. du 17/11/17 : les emplois aidés

Monsieur le Maire,

Suite aux décisions du gouvernement que vous soutenez, il n’est plus possible depuis cet été de bénéficier des contrats d’emplois aidés.

Ceci a des conséquences dramatiques pour les associations et crée une grande incertitude quant à l’avenir de certaines d’entre elles. Cette décision les met en difficulté pour remplir correctement leurs fonctions qui contribuent à des missions pour lesquelles l’État ou des collectivités territoriales n’interviennent pas ou peu.

Ces associations vont être amenées à solliciter auprès des collectivités des aides financières nouvelles pour compenser ce désengagement notamment financier et parvenir à maintenir les emplois concernés.

Quel sera le positionnement de la ville vis à vis de ces demandes supplémentaires?

Si la ville décidait de participer à ces compensations, quel secteur associatif sera jugé prioritaire et quels sont les critères qui seront retenus pour délivrer l’aide financière sollicitée ?

Par ailleurs, la ville de Rodez, comme toutes les collectivités, est, elle aussi utilisatrice du cadre juridique des emplois aidés.

Nous souhaiterions avoir un tableau, service par service, avec le nombre d’emplois aidés en cours à ce jour à la mairie de Rodez, leurs fonctions au sein des équipes d’agents municipaux et la durée des contrats.

Si des emplois aidés s’arrêtent en 2017 ou en 2018 pouvez-vous nous indiquer si ces personnes seront maintenues dans leur fonction et si oui sous quel statut ? Ou, au contraire vont-elles quitter les services municipaux et si oui procéderez vous ou pas à de nouvelles embauches dans le cadre du statut de la fonction publique territoriale?

Nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à l’ensemble de ces requêtes

Pour le groupe Rodez citoyen
Claudine Bonhomme

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Question écrite C.M. du 17/11/17 : service municipal de la Petite Enfance

Monsieur le Maire,

Suites aux enquêtes de juin 2015 et de juin 2017 que nous avons, en tant qu’élus, effectuées auprès des familles fréquentant les structures municipales d’accueil de la petite enfance nous pouvons faire plusieurs constats :

Les réductions des horaires (2015)et du nombre de jours d’ouverture (2017) des accueils collectifs mettent de plus en plus de familles en difficulté.

Elles impactent le fonctionnement du service de la petite enfance en le rendant plus rigide. Il offre de moins en moins de réponses adaptées aux parents qui veulent concilier vie professionnelle et fonctions parentales.

Contrairement à vos pré-supposés tous les parents n’ont pas de la famille sur Rodez et toutes les familles n’ont pas comme obligation de combler les manques du service public de la Petite Enfance de Rodez.

Les familles se félicitent du professionnalisme des agents municipaux mais sont mécontentes des décisions des élus qui font fis des besoins des familles et réduisant le service rendu.

Touchés par les conditions que vous faites aux jeunes parents nous vous demandons de rétablir la permanence du service public si chère à vos yeux dans votre discours.

Permettrez-vous aux familles de pouvoir avoir leur enfant en structure collective tout en pouvant le confier entre 7h et 19h ?

Maintiendrez-vous ouverts les Ptits Loups et la Maison de l’Enfance toutes les vacances scolaires, en ouvrant les secteurs en fonction du nombre d’enfants présents ? Ainsi les parents n’auraient plus à s’adapter à la rigidité du service mais c’est le service qui s’adapterait aux besoins des familles.

Ce type de fonctionnement mettrait plus qu’à ce jour, les structures municipales en adéquation avec les exigences de la CNAF qui subventionne les collectivités pour un service de la petite enfance répondant aux besoins des familles.

Vous engagez-vous non seulement à ne plus porter d’atteinte à ce service essentiel pour la socialisation et le bien être des enfants et des familles  mais à l’ améliorer ?

L’améliorer en lui donnant les moyens pour :

  • Créer l’accueil des enfants au-delà des 3 ans jusqu’à leur scolarisation en septembre comme cela est prévu par les textes officiels et par la CNAF.
  • Améliorer la sécurité de la dépose des enfants aux abords des deux structures et plus particulièrement à la Maison de l’Enfance.
  • Assurer tous les remplacements des personnels en charge des enfants afin de rester en conformité avec les exigences légales (quotité nombre d’enfants/nombre d’agents) et pour assurer la qualité de l’accueil qui dépend aussi des conditions de travail des agents.
  • Aller vers des fournitures alimentaires provenant de l’agriculture biologique et autant que possible de circuits courts.

La CAF, par le biais de prestations de services (en fonction du nombre d’heures de présence enfants) et de subventions liées au contrat enfance jeunesse passé avec la ville apporte une aide financière non négligeable. Pour autant la ville, en plus de porter atteinte au service municipal de la petite enfance, a prévu de ne pas maintenir un multi accueil collectif pour la petite enfance à Gourgan alors que va s’installer avenue Durand de Gros le sixième multi-accueil privé à but lucratif de l’agglomération.

Nous ne pouvons que vous interroger sur votre conception de la politique publique en faveur des familles et de la petite enfance, notamment sur les objectifs et les moyens que vous vous fixés.

Enfin, vous avez été épinglé en 2013 par la cour régionale des comptes sur l’absence d’analyse des besoins en matière de petite enfance tant sur la ville et sur l’agglomération. Qu’avez-vous mis en œuvre pour remédier à ce manque ?

Nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à l’ensemble de ces questions

Pour le groupe Rodez citoyen
Claudine Bonhomme       

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Pour un aménagement concerté du Faubourg

Suite à l’enquête réalisée par le Collectif Citoyen du Grand Rodez sur le quartier du Faubourg, une réunion publique, le 13 Septembre 2017, a permis aux habitants de faire part de leurs préoccupations concernant la vie du quartier.

Nous portons l’accent aujourd’hui sur leur expression concernant les aménagements du quartier, avec deux problématiques majeures  : les nuisances liées aux voitures et camions et la nécessité de veiller à la qualité de vie.

Une circulation intense

La circulation et le stationnement avaient déjà été identifiés comme un problème majeur il y a 10 ans par la CLCV, sans aucune réponse adaptée depuis.

De part sa position comme cœur d’agglomération, le Faubourg vit un trafic incessant de livraisons, de personnes qui viennent travailler, d’usagers des services et commerces du « piton ».

La place du Sacré Cœur est devenue une sorte de parking relais, les rues voient leurs places de stationnement bloquées à la journée.

Les commerces riverains souffrent de la difficulté pour leurs clients à s’arrêter. L’ensemble des habitants font état d’un stress constant pour circuler à pieds ou à vélo, pour traverser les rues. A ces nuisances s’ajoutent la pollution de l’air et le bruit, notamment au carrefour St Cyrice.

Les journaux parlent de l’arrivée de 800 étudiants supplémentaires dans le futur pôle universitaire, de l’implantation de la maison de santé sur la Place du Sacré Cœur. Le bruit court que la maison de retraite serait reconstruite ailleurs et que les locaux seraient transformés en logements étudiants… Ces aménagements inquiètent: ils vont occasionner des va et vient permanents, des problèmes supplémentaires de stationnement. La Mairie a-t-elle envisagé des solutions pour palier à ces nuisances ?

La suppression annoncée de la terrasse d’un restaurant pour récupérer deux places de stationnement ne peut pas constituer une réponse au problème !

Un besoin d’améliorer la qualité de vie

Cette circulation intense donne le sentiment qu’elle emporte la vie du quartier avec elle. Il est d’autant plus nécessaire de prévoir des espaces conviviaux pour se rencontrer et conserver un cœur à ce quartier.

Les habitants s’inquiètent du devenir de la place du Sacré Cœur, de leur square ensoleillé et du marché. Quel devenir si la maison de santé vient se loger comme une verrue sur la place, réduire et fermer cet espace privilégié ?

Ils sont stupéfaits que des frais aient été engagés pour effectuer des fouilles sur un cimetière dont tout le monde connaissait l’existence.

D’autres espaces verts existent: le square Buanton pourrait être agrandi et mieux équipé, la voie verte entre l’église et la rue du Vallon pourrait être aménagée. Un jardin est prévu au fond de la rue Béteille, avec une forte attente que son aménagement facilite la qualité de vie des riverains.

Les habitants ont des idées ….

Suite à ces échanges, ont émergé un certain nombre de propositions :

  • Limiter l’entrée des voitures avec la création de parking relais aux entrées de ville (prévus par l’agglo mais non réalisés) associés à des navettes fréquemment cadencées.
  • Éviter les voitures ventouses en créant plusieurs dispositifs :
    • travail avec les résidents pour inciter à l’utilisation des garages et places privés,
    • évaluer les besoins des résidents en place de parking collectif et les créer (notamment dans les espaces commerciaux inoccupés),
    • mettre en place une zone bleue à proximité des commerces.
  • Améliorer les dispositifs de sécurité des piétons et cyclistes et réduire la vitesse des voitures.
  • Agrandir et équiper les squares actuels (Buanton, Sacré Cœur).
  • Construire une halle couverte pour protéger le marché et y faire des animations.
  • Créer une véritable Maison De Quartier à la Maison Des Associations pour permettre la mise en place d’activités à destination de tous les habitants du quartier.
  • Construire la maison de santé plutôt en contre bas de la place (entre Impôts et Eglise) sur des parking souterrains permettant la transformation de la place du Sacré Cœur en espace vert.
  • Créer des passages piétonniers du centre des impôts à l’église et entre l’église et la rue du Vallon.

Les habitants s’interrogent sur la crédibilité des projets municipaux ou d’agglomération qu’ils apprennent par la presse et qui varient fréquemment.

Ils expriment leur besoin de concertation en amont des décisions.

Le Collectif Citoyen du Grand Rodez soutient ces propositions. La prise en compte des besoins et de l’expertise des habitants est un gage de réussite pour l’aménagement des quartiers. Pour nous, c’est cela une vraie pratique de la démocratie participative.  De plus, nous sommes convaincus que l’évolution des quartiers ne peut se concevoir au coup par coup, mais dans le cadre d’une vision d’ensemble de l’aménagement de la ville.

Poursuivons la consultation, donnez vos avis au 06 49 98 66 51 ou en nous laissant un commentaire sur cet article.

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