CONSEIL DE RODEZ AGGLOMÉRATION DU 7 NOVEMBRE 2017 (3)

Subventions dans le domaine de l’habitat social
Délibération 19

Intervention de Matthieu Lebrun

Chers collègues,
Ce soir, les membres du bureau, en charge de l’habitat social, nous soumettent la proposition de diminuer de 50 % les subventions relatives aux associations Habitats Jeunes du Grand RODEZ et le CLAJ, soit pour la première de passer de 30 000 à 15 000€ et pour la seconde de 27 000 à 13 500€.
Pour rappel, l’association Habitats Jeunes du Grand RODEZ, dont le siège, et une grande partie de son action, est situé en plein cœur du périmètre de la politique de la ville, a été créée en 2015. Elle est la résultante des 2 associations précédentes gérant l’ensemble des structures regroupées sous les dénominations de FJT des Quatre saisons à ONET et foyer sainte Thérèse à RODEZ.
Cette fusion est l’aboutissement d’une longue démarche de réflexion amorcée dans les années 2010. Au départ un simple rapprochement avait été envisagé, le projet de fusion s’est imposé en 2013. Ce projet a, dès le départ, été soutenu par les services de l’Etat, du Département et de notre Communauté d’Agglomération.
La volonté initiale était d’apporter un meilleur service aux usagers par la mutualisation de moyens permettant une économie d’échelle. L’objet de cette association, pour une part, croise les domaines de compétences de notre Communauté d’Agglomération puisqu’elle œuvre à l’accueil et l’hébergement de jeunes (apprentis, étudiants, travailleurs…) au niveau local et participe à leur intégration sociale à notre territoire. En cela, elle contribue également par ce travail d’accompagnement socio éducatif à la prévention notamment des actes d’incivilités. Enfin l’autre mission qu’elle assume et qui est en lien avec la compétence de notre agglomération, est la gestion et surtout l’animation d’une petite unité de vie hébergeant des seniors autonomes.
Bien que se construisant dans un contexte difficile pour les deux associations qui ont connu successivement d’importantes difficultés financières, les bénévoles, par leur engagement durant 3 ans, sont parvenus à relever le défi de retrouver une stabilité financière afin de poursuivre leur action au bénéfice de notre territoire et, par là même, de maintenir l’intégralité des 65 emplois de ces deux structures. De par ce travail au long cours, ils ont également obtenu le renouvellement de la confiance de leurs partenaires institutionnels, qui soutiennent significativement leurs actions ( l’Etat 1 340 000€, le CD 12 environ 900 000€ et la CAF plus de 100 000 €) sans oublier le soutien très important de la congrégation des sœurs de Saint François, propriétaire des locaux du 21 rue de Bonald à Rodez (bail emphytéotique et abandon de créances).

Pour l’association qui gère le CLAJ, de la même manière, son objet recoupe le champ de nos compétences puisqu’elle agit dans le domaine du logement des jeunes. Elle accompagne notamment des jeunes en difficultés et facilite le lien entre les jeunes et des bailleurs privés qui, sans l’intervention du CLAJ, n’auraient jamais mis en location leurs logements au bénéfice de jeunes étudiants par exemple. Elle assure également un accompagnement des jeunes dans l’ensemble des démarches relatives à l’obtention de leur logement.
A n’en point douter, ces deux associations jouent un rôle essentiel pour notre territoire. Elle représente pour notre communauté d’agglomération un réel socle à partir duquel nous pouvons nous appuyer pour décliner notre politique en matière d’habitat social.
On le sait, les budgets de ces associations, certes équilibrés aujourd’hui, restent toujours très fragiles et tributaires des politiques nationales et des législations, comme par exemple celle liée aux zones de Revitalisations Rurales qui octroie des allégements de charges salariales pour laquelle nous n’avons aucune certitude quant à leur pérennité .
Je ne peux donc imaginer, après des années d’un partenariat fort et indéfectible avec ces deux associations, aux actions très complémentaires, que notre collectivité puisse spolier d’une manière aussi significative les ressources d’acteurs locaux dont la vocation est de contribuer, entre autre, au bien vivre ensemble de notre territoire avec une attention plus particulière au bénéfice des jeunes. Les conséquences que nous entrainerions en prenant cette décision pourraient remettre en cause tout ou partie de leur action au service de notre agglomération et de sa population, voire pour le CLAJ engendrer sa disparition.

Aussi, compte tenu des enjeux que représente la décision de ce soir, pouvez vous nous indiquer les fondements sur lesquels le bureau s’appuie pour proposer une telle diminution des subventions ?

Je vous remercie de votre attention.

 

Commentaires concernant cette intervention :
En introduction, de la présentation de cette délibération, Mr Teyssèdre a indiqué que lors d’un prochain conseil d’agglomération, notre assemblée serait amenée à délibérer à nouveau sur ce sujet puisqu’il allait rencontrer en décembre les Présidents des 2 associations concernées pour les interroger sur les éléments financiers propres à leurs associations. Il indiquait également qu’il était normal de proposer une diminution du montant de leurs subventions compte tenu du niveau de fond de roulement que laissait apparaître le bilan financier d’une des associations.
Suite à ce préambule, j’ai proposé de suspendre le vote de cette délibération et de la reporter au conseil du mois de décembre dans l’attente de la rencontre entre le président de l’agglo et les 2 présidents des associations. Mr Teyssedre a refusé. J’ai donc fait mon intervention.

Suite à celle-ci, interrompue à plusieurs reprises par le Président, visiblement agacé par son contenu, il s’est emporté avec une grande agressivité pour me répondre.
Ses propos ont plutôt cherché à décrédibiliser ma personne plutôt que de répondre véritablement à la question posée.
A ce sujet, j’ai fait une requête officielle auprès du Président de l’agglomération pour réclamer la transmission d’une copie de l’enregistrement de la séance du conseil du 7 Novembre.

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CONSEIL DE RODEZ AGGLOMÉRATION DU 7 NOVEMBRE 2017 (2)

Aménagement site du Parc des Expositions et de la zone d’activité
Délibération 11 p141

Intervention de Matthieu Lebrun

A plusieurs reprises, j’ai exprimé dans cet hémicycle tout mon scepticisme quant à la pertinence d’engager la communauté d’agglomération dans la construction d’un parc des expositions, notamment au regard des expériences de différents territoires de même importance que notre agglomération, pour lesquels les résultats n’ont pas été à la hauteur du succès espéré. Penser optimiser un site comme un parc des expositions à l’échelle d’un territoire comme le nôtre, c’est largement surestimer une capacité que nous n’avons pas. Alors, je le redis ce soir, ce projet doit-il être vraiment prioritaire, ne pourrait on pas plutôt réfléchir avec les entreprises à des projets plus à la mesure de leurs attentes et besoins ?
J’avais également exprimé, il y a quelques mois, ma grande inquiétude sur le fait d’adosser à ce projet une nouvelle zone commerciale, que vous justifiez aux motifs de rééquilibrage de l’offre commerciale de l’agglo et d’enrayement d’une potentielle fuite des ruthénois vers l’agglomération albigeoise. S’engager dans un tel projet, c’est prendre le risque à très court terme de mettre à mal des commerces de centre ville déjà en difficultés et d’engendrer un effet de concurrence avec la zone commerciale déjà existante.

Ces dernières semaines la presse relaie des informations indiquant des chiffres portant à 30 millions d’euros le coût global de ces projets. Je n’irai pas jusqu’à dire que c’est pharaonique mais pour le moins, c’est un investissement financier que l’on peut qualifier de « Soulagesque ».
Alors qu’initialement vous aviez affirmé que le projet n’excèderait pas 10 millions d’euros, il apparaît maintenant qu’il faudrait tripler l’investissement. Aussi, ma première question est de vous demander de nous dire exactement ce qu’il en est ?

Dans la lancée, pouvez vous nous indiquer également quels sont les acteurs économiques que vous fédérez autour de ce projet et la place qu’ils ont dans la définition des contours de ce projet ?
Quel est aussi le positionnement sur ce projet global des chambres consulaires et participeront-elles à son financement ?
Enfin, pourrions nous disposer du plan de financement, où tout du moins avoir connaissance des partenaires qui seront sollicités pour soutenir cette initiative qui, au risque de me répéter, ne me semble pas être en adéquation avec les besoins actuels de notre territoire ?

Synthèse de la réponse de l’élu en charge du dossier :
Mr Sadoul a reconnu que sur certains territoires de la même importance que le nôtre, le succès des Parcs des expositions n’était pas garanti. Il a défendu sa conviction quant au besoin des acteurs économiques du département de pouvoir bénéficier d’un tel équipement. Même si le risque de ne pas équilibrer financièrement le parc des expositions existait manifestement, il était prêt à le prendre.
Pour ce qui concerne la zone d’activités, il a affirmé que cette zone n’avait rien de comparable avec celle de l’Estreniol. Elle ne se déploierait que sur 7000 m2 de surface commerciale et il a affirmé que l’agglomération ne céderait aucun terrain à la grande distribution ou à des enseignes commerciales type celles existantes sur le nord de l’Agglomération.
Il ne m’a donné aucune réponse sur les acteurs économiques associés à ce projet et sur le positionnement des chambres consulaires.
Pour le côté financier, aucun plan de financement n’a pu nous être communiqué clairement. Seul le Président de l’Agglomération a promis que sur les 30 millions d’euros, le cout net pour la collectivité ne représenterait « que 10 millions d’euros ».

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CONSEIL DE RODEZ AGGLOMÉRATION DU 7 NOVEMBRE 2017 (1)

Subventions dans le domaine culturel
Délibération 10BIS p132

Intervention de Matthieu Lebrun

Avant de poser ma question, tout d’abord je me félicite du soutien renforcé que notre agglomération apporte cette année à l’association OC Live et espère que ce soutien perdurera.
Par cette subvention, nous reconnaissons le rôle majeur que cette association occupe dans le domaine de la vie culturelle locale, et du rayonnement qu’elle apporte à notre territoire au-delà des frontières départementales.

Mes questions concernent la convention liant la communauté d’agglomération à la FRMJC.
Pourrions nous disposer du bilan 2016 qui rend compte de l’activité de la FRMJC au regard des éléments contractualisés dans cette convention ?
Avec l’année 2016, nous aurons versé en 2017, 122 000 euros à la FRMJC.
Pouvez-vous nous dire si l’écriture du projet culturel de territoire, qui était un des axes forts de cette convention, est terminée ?
Quels sont les acteurs culturels qui ont été associés, à un moment ou un autre, à son écriture ? Et de quelle manière ?
Et enfin, si le document est finalisé, pourrait-on en avoir un exemplaire ?

Synthèse de la réponse de l’élu en charge du dossier :
Mr Cosson a indiqué qu’actuellement aucun document ne pouvait être communiqué. A propos de la façon dont les acteurs culturels avaient été associés à l’écriture du projet, il a annoncé une réunion où ils seraient conviés en décembre prochain.

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C.M. du 22/09/17 : Retour de la semaine à 4 jours, école de Gourgan, visiophones, restauration scolaire

Question écrite pour le conseil municipal du 22 septembre 2017 : La rentrée scolaire 2017-2018

Monsieur le maire ,

La municipalité affirme que la rentrée scolaire 2017-2018 s’est très bien passée, pas si sûr !

Retour à la semaine de 4 jours

Pour la rentrée 2013-2014, la Ville de Rodez s’est empressée de mettre en place le nouveau rythme scolaire avec la semaine à 4 jours et demi. Cette réforme du temps scolaire voulait mettre l’enfant au cœur de l’organisation de l’école et s’ appuyait sur les travaux des chronobiologistes. Ces derniers, préconisent d’aller vers des journées moins chargées pour de meilleures conditions d’apprentissages. Le temps ainsi dégagé pouvait permettre des activités périscolaires.

Le décret du 27 juin 2017, accorde des dérogations aux collectivités sur l’organisation de la semaine. Dans la précipitation, vous avez alors décidé le retour aux 4 jours prétextant une grande consultation. Les parents ont seulement eu à répondre à une unique question sans débat ni analyse du rythme alors en cours. Puis vous avez convoqué les conseils d’école dans l’urgence la toute dernière semaine d’école.
Pourquoi déplorer, Mr le Maire, dans la presse fin juillet l’absence d’évaluation du rythme à 4 ,5 jours alors que le décret du 27 juin prévoit pour 2017-2018 une évaluation scientifique ? Pourquoi se précipiter à la veille de cette évaluation?
Et pourquoi, surtout, oublier les intérêts de l’enfant, sujet central de la réforme de 2013 ?

Par cette décision prématurée Mr le Maire et Président de la communauté d’agglomération a privé l’ensemble des habitants et acteurs éducatifs locaux de Rodez Agglomération d’un travail d’évaluation et de débats lors de l’année 2017-2018 mais aussi d’une organisation coordonnée de l’ensemble des communes de l’agglomération. À quand un travail d’agglomération pour créer un projet éducatif territorial dans l’intérêt de l’enfant ?
Ce n’est que le 14 juillet que vous avez eu l’acceptation du DASEN. Vous vous êtes alors contenté pour informer les familles d’une affiche scotchée à tout vent sur les panneaux d’information des écoles !
Cette décision tardive et inadaptée, a mis en difficulté des familles. Elle a aussi probablement des incidences sur les plannings de travail des ATSEM et des agents d’entretien travaillant dans les écoles. Pouvez-vous présenter les conséquences pour l’emploi de ce personnel qui a été recruté pour exercer dans le secteur de l’éducation ? Le reliquat d’heures dégagées, du fait du passage à la semaine à 4 jours, s’effectuera-t-il toujours au sein des écoles ? Ces agents travailleront-ils sur le même nombre de semaines ou cela va-t-il entraîner des modifications dans leurs organisations personnelles ? Certains personnels, les plus précaires, ne subiront-ils pas de perte de leurs revenus voire leur emploi ?
Les raisons d’ordre budgétaire, toujours plus d’économies sur le service public, ne seraient-elles pas la seule motivation de votre précipitation ? Pouvez-vous, d’ailleurs, nous donner le montant de la réduction du budget éducation réalisée avec le retour aux 4 jours pour l’année 2017 et pour l’année 2018 ?

L’école de Gourgan a connu certes une baisse d’effectif de 15 élèves et a perdu un demi poste d’enseignant.

Au delà de ce constat, sur lequel vous avez été alerté en conseil d’école et que vous avez posé en commission plénière, quel projet avez-vous pour redynamiser cette école et soutenir ce quartier oublié ?
Pensez-vous que supprimer l’accueil pour la petite enfance dans ce quartier, en la transférant à St Eloi, améliorera la fréquentation de l’école maternelle de Gourgan ?
Nous proposons donc :
• de créer un multi accueil petite enfance municipal au sein de la Maison de quartier de Gourgan
• de mettre en place la carte scolaire dans notre ville afin d’avoir une école publique favorisant mixités sociale et culturelle pour une plus grande égalité des chances.

La mise en place des visiophones

À la suite des attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été déclaré par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 imposant des mesures particulières de vigilance vis-à-vis des établissements scolaires. Depuis cette date, les consignes Vigipirate doivent être respectées dans l’ensemble des écoles. Les mairies se devaient d’œuvrer afin que ces consignes soient appliquées.
Presque 2 ans après, à Rodez, les enseignants doivent toujours quitter leur classe, et donc leurs élèves, pour se rendre jusqu’aux portails afin de permettre les différentes prises en charge nécessaires aux suivis des élèves (dans certaines écoles, avec ULIS, cela peut aller jusqu’à 50 ouvertures par semaine).
• En attendant que les dispositifs soient enfin installés, nous vous demandons de mettre à disposition des écoles les plus démunies quant à ces équipements, un personnel qui assurerait ces ouvertures. Ainsi, la sécurité et les conditions d’enseignement des élèves ruthénois pourraient être préservées.
• Par ailleurs, pouvez-vous annoncer précisément le calendrier des fins de travaux pour chacune des écoles de la Ville ?

Restauration scolaire

Pour une démarche commencée dès 2008 nous ne pouvons nous satisfaire de la stagnation du passage en bio de la restauration scolaire de la ville de Rodez.
A ce jour les enfants ont du pain bio 2 fois par semaine. Pour cette denrée la question des capacités d’approvisionnement ne se pose pas; aussi pouvez vous vous engager sur la fourniture de pain bio à tous les repas dès que possible ?
Un repas doit comporter : une entrée, un plat principal composé d’une protéine avec un légume et un féculent (à moins que ce soit un plat végétarien), un fromage et un dessert.
Sur ces 6 éléments pouvez -vous vous engager à fournir au moins 2 éléments en bio chaque jour en plus du pain pour cette année scolaire?
Pour nous l’objectif d’offrir des repas bio pour la fin du mandat est réaliste, sa réalisation dépend de la volonté politique de la municipalité. Pour cela il existe des possibilités d’approvisionnement locaux importants et plusieurs organismes implantés régionalement qui peuvent soutenir la démarche de la ville.
Vous engagez vous sur cet objectif ?

Pour le groupe Rodez citoyen
Claudine Bonhomme

 

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